La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission Africaine), réunie à l’occasion de sa 11ème Session Extraordinaire à Banjul, Gambie, du 21 février au 1er mars 2012 ;
RAPPELANT son mandat relatif à la promotion et à la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine) ;
CONSIDERANT l’Acte constitutif de l’Union africaine, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, la Déclaration de Kampala de 2009 sur les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées en Afrique, la Convention de Genève de 1951 et son Protocole de 1967 et d’autres instruments de protection des droits de l’homme;
CONSIDERANT entre autres l’article premier de la Charte africaine qui dispose que « Les Etats membres de l’Organisation de l’Union Africaine, parties à la présente Charte reconnaissent les droits, devoirs et libertés énoncés dans cette Charte et s’engagent à adopter des mesures législatives ou autres pour les appliquer » ;
RAPPELANT EN OUTRE l’article 2 paragraphe 1er de la Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique selon lequel « Les Etats membres de l'OUA s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir, dans le cadre de leurs législations respectives, pour accueillir les réfugiés, et assurer l'établissement de ceux d'entre eux qui, pour des raisons sérieuses, ne peuvent ou ne veulent pas retourner dans leurs pays d'origine ou dans celui dont ils ont la nationalité ;
PROFONDÉMENT PRÉOCCUPÉE par la reprise des combats au nord du Mali, depuis Janvier 2012, entre les rebelles touaregs et les forces armées maliennes, en violation de l’Accord d’Alger de 2009 qui avait officiellement mis fin à la rébellion touareg;
PRÉOCCUPÉE par les déplacements forcés et massifs de plus de 130.000 maliens non seulement à l’intérieur du pays hors des zones de combats, mais aussi pour trouver refuge vers des pays voisins comme l’Algérie, le Burkina Faso, la Mauritanie et le Niger en conséquence de la rébellion dans le Nord du Mali;
PREOCCUPEE EGALEMENT par le risque potentiel d’instabilité et d’insécurité dans la région consécutif aux mouvements de populations fuyant le conflit au nord du Mali ;
LA COMMISSION AFRICAINE :
CONDAMNE FERMEMENT la reprise du conflit au nord du Mali et EXHORTE les rebelles touaregs à cesser immédiatement leurs attaques contre les populations civiles innocentes;
APPELLE le Gouvernement Malien et les rebelles Touaregs au dialogue aux fins d’une résolution pacifique du conflit qui les oppose dans l’intérêt de la paix, la sécurité, la stabilité et l’unité territoriale du Mali ;
SE REJOUIT de l’engagement des Etats (l’Algérie, le Burkina Faso, la Mauritanie et le Niger) qui font déjà preuve d’hospitalité et de solidarité envers les populations réfugiées du Mali ;
APPELLE les Etats qui hébergent les populations réfugiées à prendre des mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et l’assistance humanitaire malgré la complexité de la tache ;
APPELLE EN OUTRE les Etats d’accueil à collaborer étroitement avec le HCR et toutes autres organisations internationales humanitaires pour une meilleure protection, assistance matérielle et gestion des camps des réfugiés en vue de répondre aux besoins des populations réfugiées sur leurs territoires ; avec une attention particulière aux femmes et aux enfants;
EXHORTE le Gouvernement du Mali à prendre toutes les mesures nécessaires pour autoriser et faciliter l’accès sans entrave des aides humanitaires aux personnes déplacées à l’intérieur du nord du Mali ;
EXHORTE le Gouvernement du Mali à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux déplacements de la population, faciliter le rapatriement des réfugiés et le retour des personnes déplacées internes dans leur localité dès que les conditions de sécurité le permettront ;
INVITE tous les Etats africains à participer collectivement aux charges résultant du déplacement forcé des populations du Nord Mali conformément aux principes de la solidarité africaine et de la Coopération internationale tels que consacrés par la Convention de l’OUA de 1969;
INVITE EN OUTRE tous les Etats membres de l’Union Africaine qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier et à mettre en œuvre la Convention de Kampala sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique.
Fait à Banjul, Gambie, le 29 février 2012
