La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 87eme Session ordinaire, tenue du 24 Avril au 20 Mai 2026 à Banjul, la Gambie ;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
Rappelant également la Résolution CADHP/Rés.590 (LXXX) 2024 portant création de la Mission conjointe d’établissement des faits sur la situation des droits de l’homme en République du Soudan, chargée d’enquêter sur les allégations de violations et d’atteintes aux droits de l’homme ainsi qu’au droit international humanitaire découlant du conflit ayant éclaté le 15 avril 2023 ;
Rappelant en outre les Résolutions CADHP/Rés.609 (LXXXII) 2024, CADHP/Rés.635 (LXXXIII) 2025 et CADHP/Rés.642 (LXXXV) 2025, par lesquelles la Commission a successivement prorogé le mandat de la Mission conjointe d’établissement des faits afin de poursuivre ses activités de documentation, de rapportage et de suivi ;
Prenant note de la publication du premier rapport de la Mission conjointe d’établissement des faits ainsi que des progrès accomplis dans la documentation des graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire au Soudan;
Prenant note avec satisfaction de la mission de terrain effectuée par la Mission conjointe d’établissement des faits en République du Tchad, qui a permis de recueillir des informations pertinentes auprès des réfugiés, des victimes, des témoins et des autres parties prenantes concernées, et saluant les progrès réalisés par la Mission dans la documentation des violations alléguées ainsi que dans l’élaboration de son deuxième rapport fondé notamment sur les constats et informations recueillis lors de cette mission;
Profondément préoccupée par la poursuite du conflit armé en République du Soudan, qui continue d’entraîner des pertes massives en vies humaines parmi les civils, des déplacements forcés, des violences sexuelles et fondées sur le genre, la destruction d’infrastructures civiles et de graves souffrances humanitaires ;
Reconnaissant l’importance continue d’un suivi indépendant, de la documentation, de la préservation des preuves, d’un engagement centré sur les victimes et supervision des recommandations visant à garantir la redevabilité, la justice et la protection des civils ;
Reconnaissant également la coopération apportée par certains États et parties prenantes, et soulignant la nécessité d’un accès durable ainsi que d’une coopération pleine et entière de la part de toutes les autorités et acteurs concernés afin de faciliter les travaux de la Mission ;
Notant qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour permettre à la Mission d’achever les activités de terrain envisagées, d’approfondir son dialogue avec les victimes et témoins, de vérifier et consolider les informations recueillies, et de coordonner ses travaux avec les mécanismes nationaux, régionaux et internationaux pertinents en matière de redevabilité ;
La Commission décide de:
- Proroger le mandat de la Mission conjointe d’établissement des faits sur la situation des droits de l’homme en République du Soudan pour une période supplémentaire d’un (1) an à compter de l’expiration de son mandat actuel ;
- Maintenir l’objectif d’effectuer des missions de terrain au Soudan, sous réserve des conditions de sécurité et d’accès, ainsi que dans les pays voisins accueillant des réfugiés et des populations affectées ;
- Demander à l’Union africaine de continuer à fournir l’appui financier, technique et logistique nécessaire pour assurer la mise en œuvre effective du mandat de la Mission ;
- Exhorter toutes les parties au conflit, ainsi que les États voisins et autres parties prenantes concernées, à coopérer pleinement avec la Mission conjointe d’établissement des faits et à garantir un accès sûr, sans entrave et confidentiel aux personnes, lieux et informations pertinents pour l’exécution de son mandat ;
Fait à la Banjul, la Gambie le 20 Mai 2026
