La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission), à travers son Commissaire Rapporteur en charge du suivi de la situation des droits de l’homme dans ce pays, est profondément préoccupée par les événements qui ont eu lieu le 25 octobre 2021 en République du Soudan.
Conformément à son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine), et en lien avec ces événements, la Commission rappelle le droit de tous les citoyens, tel que garanti par l’article 13 de la Charte africaine, de participer librement à la direction des affaires publiques de leurs pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis, conformément aux règles édictées par la loi.
La Commission réaffirme par ailleurs les principes énoncés dans sa Résolution sur les prises de pouvoir en violation de l’ordre institutionnel CADHP/Rés.213 (CCXIII) 12 adoptée le 2 mai 2012 lors de sa 51ème Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, et dans la Décision AHG/Dec.150 (XXXVI) de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique qui, entre autres, condamne tout type de changement anticonstitutionnel de gouvernement comme anachronique et en contradiction avec l’engagement à promouvoir les principes démocratiques.
La Commission rappelle en outre les dispositions de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, de la Décision AHG/Dec.141 (XXXV) de la Conférence de l’Union Africaine, et de la Décision de Harare sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement qui, entre autres, reconnaît que les principes de la bonne gouvernance, de la transparence et des droits de l’homme sont essentiels pour garantir des gouvernements représentatifs et stables et peuvent contribuer à la prévention des conflits.
La Commission est informée de sources concordantes que les manifestations populaires organisées contre ce coup d’Etat ont été émaillées de violences au cours desquelles les éléments de l’armée ont tiré à balles réelles sur les protestataires, faisant au moins 7 morts et plus de 140 blessés selon les chiffres annoncés par des médias locaux. Ces faits sont d’une gravité indéniable et contraires aux obligations internationales du Soudan. Toute la lumière doit être fait sur ceux-ci et les fautifs amenés à répondre de leurs actes conformément aux standard applicables. Les victimes doivent également recevoir les réparations adéquates. Il faut rappeler par ailleurs, que toutes les mesures doivent être prises pour faire cesser immédiatement la situation d’insécurité pour les populations et qui occasionne des violations des droits humains.
La Commission espère que toute autorité issue de la situation en cours et qui fera office de Gouvernement du Soudan, en tant que premier garant des droits de l’homme sur son territoire, respectera les obligations du pays découlant des différents instruments régionaux et internationaux ratifiés. Dans ce sens, il est impérieux de garantir l’intégrité physique et morale de toutes les personnes qui seraient détenues, en particulier les leaders de la transition, qui doivent être libéré sans conditions et être libre de leurs mouvements. A ce propos, la Commission accueille les informations sur la libération annoncée du premier ministre Abdallah HAMDOK.
La Commission s’associe aux appels de toutes parts de la Communauté Internationale aux fins de la reprise du dialogue entre les acteurs au Soudan afin de garantir le rétablissement au plus vite de l’ordre constitutionnel consensuel.
La Commission reste saisie la situation en République du Soudan et le Commissaire Rapporteur suit avec attention celle-ci.
Fait à Banjul, le 27octobre 2021
