Lundi, 24 octobre 2016 (09 :00-10 :30)
INTRODUCTION
1. Dans le cadre de la célébration de l’année 2016 comme « Année africaine des Droits de l'Homme, avec un accent particulier sur les droits des femmes », la 59emesession ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) aura un format différent de son format habituel. A cet effet, les mécanismes spéciaux ont été sollicités pour animer des panels portant leurs mandats respectifs avec un accent particulier sur les droits de la femme.
2. Dans le cadre de son mandat, la Rapporteure Spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les déplacés internes et les migrants en Afrique, l’honorable Commissaire Maya Sahli Fadel ; va en collaboration avec le Département des Affaires Politiques et Humanitaires de l’Union Africaine (UA), ainsi que les partenaires du mandat, notamment le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) et l’Institut for Human Rights and Developement in Africa (IHRDA), animer une session sur le thème suivant : «nationalité et lutte contre l’apatridie, enjeux et conséquences » .
Format proposé pour le panel
3. Le panel débutera avec une session introductive qui présentera le mandat et ses activités en mettant un accent particulier sur les réfugiés et les migrants, notamment les dernières crises migratoires impliquant les migrants africains et également les différentes activités menées par le mandat au cours de ses dernières années et particulièrement sur la question de l’apatridie et de la nationalité.
4. Une vidéo de 5 min traitant de la question de l’apatride et de l’importance de la nationalité pour les individus sera ensuite projetée. Ensuite, les personnes victimes d’apatridie ou l’ayant expérimenté apporteront leurs témoignages. A la fin des témoignages, le modérateur introduira les discussions et l’assistance pourra poser des questions aux panélistes, mais également apporter sa contribution.
Documentaire
5. Présentation d’une vidéo faisant un résumé de la thématique de l’apatridie et ses liens avec ses différentes situations (déplacements internes, réfugiés et migrants) et l’importance de la nationalité pour la jouissance effective des droits par un individu.
Témoignages
6. Afin de mettre l’audience face à la réalité du problème en le faisant sortir de l’abstrait, les personnes suivantes témoigneront des conséquences de l’apatridie dans leur vie.
· Enfant apatride,
· femmes déplacée interne,
Dialogue interactif
7. Les discussions porteront principalement sur les causes de l’apatridie et ses conséquences, notamment que l’apatridie n’est pas toujours due à l’absence d’Etat civil ou de preuves documentaires, mais qu’elle peut découler de diverses situations comme la migration, le déplacement interne, les restrictions de la loi ; etc.
8. Les différents intervenants répondront aux questions et recueilleront les propositions de l’audience quant aux solutions à apporter aux risques d’apatridie. Ils discuteront également de l’engagement des Etats à pour renforcer l’arsenal juridique protégeant les africains contre l’apatridie, tel que le protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur les aspects spécifiques du droit à la nationalité dont le processus d’adoption par l’UA est en cours.
Projet de programme
- Projection de la vidéo: 5 min
- Témoignages : 10min (5 min/Personne)
- Témoignage de l’enfant
- Témoignage de la femme
- Introduction du modérateur : 5 min
- Intervention des Panelistes: 20min (5 min/Personne)
- Dialogue Interactive: 30 min
Panelistes proposés :
- Commissaire Maya Sahli Fadel, Rapporteure spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les déplacés internes et les migrants en Afrique
- Dr Khabele Matlosa; Direction des Affaires Politiques et Humanitaires
- Lisa Fergusson-Nicol : Juriste principal, Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest
- Bronwen Manby ; Chercheuse , Institute for Human Rights and Development in Africa
- Ibrahima Kane; Open Society Initiative for West Africa, modérateur
