Activité du Rapporteur spécial sur les Prisons et Conditions de Détention en Afrique

Mardi 25 octobre 2016 (09h00 – 10h30)

Thème :  Les réalités du travail des officiers de police et agents pénitentiaire femmes et son impact sur la promotion et la protection des droits de la femme en Afrique.

Contexte :

1. En Janvier 2014, le Conseil exécutif de l’Union africaine (UA) a déclaré 2016 Année africaine des droits de l’homme avec un accent particulier sur les droits de la femme.L’année 2016 est une étape importante pour la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), car elle marque le 35^ème anniversaire de l’adoption ^[1] de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) et le 30^ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte africaine. 
2. L’année 2016 marquera également le 20^ème anniversaire de la création du mécanisme du Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique en 1996 (désormais Rapporteur Spécial sur les Prisons, les Conditions de Détention et l’Action Policière en Afrique), l’un des plus anciens mécanismes spéciaux de la Commission.
3. Depuis 20 ans, le Rapporteur Spécial sur les Prisons, les Conditions de Détention et l’Action Policière en Afrique (le Rapporteur spécial) œuvre au renforcement des droits des détenus, conformément aux dispositions de la Charte africaine, notamment en son Article 6.
4. Dans le cadre des activités commémoratives pour marquer 2016 comme « Année africaine des droits de l’homme, avec un accent particulier sur les droits de la femme », le Rapporteur spécial organise un panel sur les Prisons et l’Action policière en Afrique avec un accent particulier sur les droits de la femme.

Objectifs :

1. L’objectif visé par le Panel est de :

-      mettre en exergue les objectifs du mécanisme, les progrès réalisés, les réalisations, les défis à relever et les perspectives ;

-      sensibiliser sur la question des mauvaises conditions de détention, des mauvais traitements des détenus, et des violations des droits de l’homme par les forces de l’ordre en Afrique ; et

-       sensibiliser les participants sur les cadres juridiques et institutionnels qui existent au niveau de la Commission et au niveau international eu égard aux conditions de détention et à l’action policière.

PANELISTE :

1. Les panélistes ci-après feront des exposés :

1)    L’Honorable Commissaire Med S.K. Kaggwa – Rapporteur spécial sur les Prisons, les Conditions de Détention et l’Action Policière en Afrique;

2)   M. Ulrik Spliid- Directeur de Programme Afrique, Conseiller juridique principal, Danish Institute for Human Rights (Institut Danois des droits de l’Homme;

3)     M. Sean Tait- Directeur, African Policing Oversight Forum ;

4)     Dr Uju Agomoh, Directeur Exécutif de PRAWA ;

5)     Mme Melody Kozah – Responsable de Projet et de Recherche, African Policing Oversight Forum;

6)      Agent de police femme ; et

7)      Agent de police

PROGRAMME :

Temps requis : 1h 30min

1. Panelistes et présentations :

1)     L’Honorable Commissaire Med S.K. Kaggwa – Célébration des 20 années du Mandat du Rapporteur spécial sur les Prisons, les Conditions de Détention et l’Action Policière en Afrique (10 mn) ;

2)     M. Ulrik Spliid – Comment améliorer le traitement des femmes, notamment réduire la brutalité policière, en Afrique (10 min) ;

3)     M. Sean Tait - The Luanda Guidelines - ‘The Journey so Far’(10 min)

4)     Dr Uju Agomoh – Les Conditions carcérales et les Lieux de Détention en Afrique et leur impact sur les droits de la femme (10 min) ;

5)     Mme Melody Kozah – Comment la dépénalisation des infractions mineures et la réduction des arrestations arbitraires peuvent-elles avoir un impact positif sur les droits des femmes marginalisées (10 min) ;

6)     Policière – Témoignage/Expérience d’une Policière (5 min) ;

7)     Policier – Témoignage/Expérience d’un Policier (5 min) ;

8)     Discussions (30 min)

METHODOLOGIE :

1. Le format général de l’activité sera sous la forme de discussion en panel sur les Prisons et l’Action policière, un accent particulier sur les droits de la femme dans ce domaine. En plus des présentations, les discussions comprendront un court documentaire/sketch et témoignages sur le même thème. Elles seront suivies d’une brève séance de questions et réponses, et enfin le lancement du 8^ème Bulletin sur la Police et les Droits de l’homme et la distribution d’une clé USB contenant toutes les publications du mécanisme, c’est-à-dire les Lignes directrices de Luanda, les Résolutions, les Bulletins, les Déclarations, etc. (1h 30 min).

[1] La Charte a été adoptée le 28 juin 1981

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