Activité du Groupe de travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’homme en Afrique

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Lundi 24 octobre 2016 (12h15 – 13h30 & 15h00 – 15h15)

Activité 1 : Panel sur les femmes et les Industries extractives (30 minutes)

(i).        Contexte :

1.     Les industries extractives font partie des industries ayant le plus grand impact sur notre vie quotidienne. Bien que leurs activités soient au centre du développement économique dans la plupart des pays africains, les activités menées par les différents acteurs engagés dans l’exploitation et l’extraction des ressources naturelles – y compris les entités gouvernementales et les entreprises privées, ont conduit à des violations et des abus complexes qui touchent un éventail de droits humains, l’environnement et le développement socioéconomique, avec des effets à long terme parfois irréversibles sur les personnes vivant à l’intérieur et autour des zones touchées par le projet.

2.     Alors que les impacts des projets d’industrie extractive sont souvent graves pour des communautés entières, l’exploitation minière et pétrolière ont tendance à avoir un impact négatif sur les femmes de façon disproportionnée. Les femmes sont les plus vulnérables aux impacts négatifs de ces types de projets, parce qu’elles sont généralement responsables des activités liées aux ressources naturelles qui pourraient être affectées, vu que beaucoup de femmes sont engagées dans des activités économiques informelles non rémunérées, telles que l’agriculture de subsistance, la recherche d’eau et la collecte de bois de chauffage, qui sont toutes des activités affectées par l’épuisement des ressources minérales et la pollution des terres et de l’eau, entravant ainsi le rôle productif des femmes dans les communautés locales. En outre, les femmes sont souvent marginalisées dans les processus de prise de décision concernant les projets de développement à grande échelle ou la gestion des ressources naturelles et sont exclues des avantages d’un tel développement. La discrimination à l’égard des femmes et un manque de respect pour leur travail non rémunéré est aussi aiguë dans les sociétés où les activités dominées par les hommes telles que l’exploitation minière sont au centre des programmes de développement économique.

(ii).       Objectifs :

3.     Le thème sur les femmes et les industries extractives du Panel à convoquer serait donc examiner et de traiter les impacts négatifs du genre dans le développement des industries extractives en Afrique, ainsi que les besoins : reconnaître les femmes en tant que principales parties prenantes dans la gestion et le développement des ressources naturelles et les acteurs économiques dans leur propre droit ; et intégrer les considérations genre dans toutes les étapes des cycles de projets d’industries extractives, de manière à assurer et à promouvoir l’égalité des sexes, les droits et l’autonomisation des femmes.       

(iii)       Thème :

4.     Le Panel se tiendra sous le thème : « Droits des femmes dans le Secteur des Industries extractives en Afrique »

(iv)       Structure

-          Allocution de bienvenue et introduction du présentateur – Commissaire Dersso (5 minutes)

-          Introduction du thème par la présentation du document sur les Droits des femmes dans le secteur des industries extractives en Afrique (10 minutes)

-          Discussion animée par le Commissaire Dersso & Conclusions (15 minutes)

(v)        Panelistes : 

              i.        Commissaire Dersso, Président du GTIE ;

             ii.        Autres, à confirmer.

(vi) Méthodologie :

5.     Les présentateurs seront responsables des TDR, du contenu et des formats de leurs exposés.        

Activité 2 :        Panel sur le Lancement de la mise en œuvre de la Résolution 332 de la CADHP, avec une discussion sous-thématique sur les femmes dans les situations de conflit en Afrique (1 heure)      

(i).        Contexte :

6.     Au cours de sa 19ème Session extraordinaire tenue du 16 au 25 février 2016 à Banjul, en Gambie, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a adopté la Résolution ACHPR/Res. 332 (EXT.OS/XIX) 2016 (Résolution 332). Dans cette résolution qui aborde le thème des droits de l’homme dans les situations de conflit, la Commission a, pour la première fois, jeté les bases d’un travail de révision de sa pratique et de développement d’un cadre systématique, dynamique et global pour aborder les questions des droits de l’homme dans les situations de conflit. A cette fin, la Commission a décidé de « mener une étude sur les droits de l’homme dans les situations de conflit en Afrique », et a mandaté le Président du GTIE – Commissaire Solomon Ayele Dersso, comme point focal pour cette étude. La note conceptuelle pour la mise en œuvre de la présente Résolution (la Note conceptuelle) a depuis été élaborée.

7.     Comme la Commission commémore « l’Année africaine des droits de l'homme, avec un accent particulier sur les droits de la femme », le Président du GTIE convoquera un Panel thématique au cours de la 59ème Session ordinaire, pour lancer le projet pour la mise en œuvre de la Résolution 332, avec une session sous-thématique sur « Les femmes dans les situations de conflit en Afrique ».

(ii).       Objectifs :

8.     Le lancement du projet pour la mise en œuvre de la Résolution 332 à travers le partage d’information et des discussions avec les parties prenantes offrira la possibilité de validation de la Note conceptuelle et de revue du plan de mise en œuvre du projet, pendant que la discussion sous-thématique sur « les femmes dans les situations de conflit en Afrique », sera l’occasion d’examiner le sujet sous l’optique des droits de la femme, en examinant les défis particuliers auxquels les femmes sont confrontées dans les situations de conflit, étant donné que les femmes et les filles africaines, qui sont déjà vulnérables en temps de paix, payent un prix plus lourd dans les situations de conflit, leur vulnérabilité étant accrue du fait de la rupture des normes sociales qui en résulte, de la pauvreté, de l’impuissance, du déplacement de l’instabilité sociale, du viol stratégique et d’autres formes d’abus sexuels utilisées comme armes de guerre, entre autres.                              

(iii)       Thème :

9.     Le Panel se tiendra sous le thème : « Lancement de la mise en œuvre de la Résolution 332 de la CADHP, avec une discussion sous-thématique sur les femmes dans les situations de conflit en Afrique »

(iv)       Structure

-          Allocution de bienvenue et présentation des panélistes – Commissaire Dersso (3 minutes)

-          Présentation de la Note conceptuelle sur le projet de mise en œuvre de la Résolution 332 (7 minutes)

-          Discussion animée par le Commissaire Dersso & Conclusions (10 minutes)

-          Lancement de la Note conceptuelle sur le projet de mise en œuvre de la Résolution 332 (5 minutes)

-          Présentation(s) sur Les Femmes dans les situations de conflit en Afrique (25 minutes)

-          Discussion animée par le Commissaire Dersso & Conclusions (10 minutes)

(v)        Panelistes : 

              i.        Commissaire Dersso, Président du GTIE ;

             ii.        M. Felipe Donoso – Chef de la Délégation du CICR auprès de l’Union africaine & des Organisations Internationales en Afrique (à confirmer) ;

            iii.        M. Japhet Biegon – Coordinateur du Plaidoyer régional pour l’Afrique, Amnesty International ; et

            iv.        Mme Nonhlanhla Sibanda – Spécialiste Genre, Centre d’Etude sur la Violence et la Réconciliation (CSVR).

(vi) Méthodologie :

10.  Chaque Panéliste sera responsable des TDR, du contenu et du format de son exposé.