La Rapporteure Spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les déplacés internes et les migrants en Afrique de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, l’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel, est particulièrement préoccupée par la situation de réfugiés burundais en Tanzanie, dont le respect des droits fondamentaux tels que l’accès au droit d’asile et le principe de non refoulement seraient compromis.
Au cours des mois précédents de nombreux rapports faisant état de manœuvres d’intimidation à l’endroit des réfugiés burundais afin de les pousser à quitter le pays lui sont parvenus. D’autres rapports font état des menaces d’expulsions par le gouvernement tanzanien, la fermeture et la destruction des marchés dans les camps, l’imposition des restrictions à leurs activités commerciales, ainsi que l’accès aux différents services et la liberté de circuler. Il y aurait également des cas de disparations forcées dans certains camps de réfugiés burundais qui sont extrêmement préoccupants et qui constituent des atteintes à l’intégrité des personnes et qui compromettes la sécurité des camps et aux alentours.
La Rapporteure spéciale voudrait rappeler que le droit d’asile tel que consacré par la Convention de l'UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (Convention de l’UA sur les réfugiés=, requière des Etats parties qu’ils s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir, dans le cadre de leurs législations respectives, pour accueillir les réfugiés, et assurer l'établissement de ceux d'entre eux qui, pour des raisons sérieuses, ne peuvent ou ne veulent pas retourner dans leurs pays d'origine ou dans celui dont ils ont la nationalité (Art 2(1)). L'octroi du droit d'asile aux réfugiés constitue un acte pacifique et humanitaire et ne peut être considéré par aucun Etat comme un acte de nature inamicale (Art 2(2)). Ainsi, aucun réfugié ne peut être soumis par un Etat membre à des mesures telles que le refus d'admission à la frontière, le refoulement ou l'expulsion qui l'obligeraient à retourner ou à demeurer dans un territoire où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacées (Art 2(3)).
Par ailleurs, les dispositions de l’article 2(4) de la même Convention qui dispose que lorsqu'un Etat partie éprouve des difficultés à continuer d'accorder le droit d'asile aux réfugiés, cet Etat partie pourra lancer un appel aux autres Etats membres, tant directement que par l'intermédiaire de l'UA; et les autres Etats parties, dans un esprit de solidarité africaine et de coopération internationale, prendront les mesures appropriées pour alléger le fardeau dudit Etat partie accordant le droit d'asile et qui pourraient représenté une alternative aux expulsions et autres actes discriminatoires envers les réfugiés.
La Rapporteure spéciale dénonce les pressions de plus en plus fortes que subissent les refugies burundais par les autorités tanzanienne en de vue de provoquer des départs forcés et/ou expulsions.
La Rapporteure spéciale demande aux autorités tanzaniennes de mettre un terme à toutes manœuvres d’intimidations visant à cet objectif.
Elle demande également au gouvernement de coopérer pleinement avec le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations Unies en ce qui concerne la prise en charge des réfugiés burundais ainsi que leur retour volontaire conformément aux dispositions des articles 5 (1) qui dispose que le caractère essentiellement volontaire du rapatriement doit être respecté dans tous les cas et aucun réfugié ne peut être rapatrié contre son gréet 8 de la Convention de l’UA sur les réfugiés et de se conformer à la lettre et à l'esprit de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Banjul 15 décembre 2020
