La Commission africaine des droits et des peuples (la Commission) continue de suivre de près la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo (RDC), Etat partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine).
La Commissaire Rapporteure de la RDC et Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits humains en Afrique, l'honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou, est profondément préoccupée par la détérioration de la situation des défenseurs des droits de l'homme (DDH) dans le pays.
Des informations fiables qui lui sont parvenues, il ressort que des défenseurs des droits de l’homme feraient l’objet de violations perpétrés, par des acteurs non identifiés ou avec la complicité des autorités de la RDC , ceci dans le but de les réduire au silence , ou de les empêcher d’exercer leur travail de promotion et de protection des droits de l’homme notamment dans le cadre de la crise que traverse le pays.
La Rapporteure spéciale note particulièrement les cas récents d’assassinat de DDH, notamment: celui de M. Alphonse Luanda Kalyamba, directeur du Centre d’aide aux enfants non accompagnés et les orphelins (CERAO), une organisation travaillant sur le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des enfants soldats; le 12 juin 2017 ; de M. Marcel Tengeneza, vice-président d'une coalition de la société civile à Kirumba, Nord-Kivu, tué par balle à son domicile par deux inconnus armés dans la nuit du 14 Décembre 2016 et l'assassinat le 24 Avril 2016, du Père Vincent Machozi, qui aurait fait l’objet de plusieurs tirs ayant entrainé sa mort, et ceci de la part des forces armés de la RDC,
De nombreux autres rapports font également état de menaces de mort, d'arrestations arbitraires, de détentions et d’emprisonnement de défenseurs des droits de l’homme en RDC.
La Rapporteure spéciale condamne fermement cette situation et les représailles dont, font l’objet les acteurs de la société civile qui ne sont motivés que par leurs activités légitimes de promotion et de protection des droits de l’homme.
À cet égard, la Rapporteure spéciale invite le Gouvernement de la RDC à:
1. Fournir à la Commission africaine des éclaircissements sur les assassinats de Messieurs. Alphonse Luanda Kalyamba, Marcel Tengeneza, et du Père Vincent Machozi;
2. ouvrir, si cela est avéré, une enquête adéquate, indépendante et impartiale; sur les faits rapportés afin que leurs auteurs soient identifiés, dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi en vigueur ;
3. Libérer tous les défenseurs des droits de l’homme poursuivis et détenus de façon arbitraire, et cesser toutes formes de harcèlement à leur égard ;
4. Prendre toutes les mesures nécessaires en vue de d’assurer et de préserver l'intégrité physique, psychologique et la sécurité de tous les défenseurs des droits de l’homme en RDC;
5. Garantir en toutes circonstances que tous les défenseurs des droits de l’homme en RDC soient en mesure de mener des activités des droits de l'homme légitimes sans crainte de représailles et libre de toutes formes d'intimidation et de harcèlement judiciaire ;
6. Respecter ses obligations en vertu des instruments régionaux et internationaux des droits de l’homme, en s’abstenant de tout acte d’interférence et de suppression des droits des DDH.
La Rapporteure spéciale tient à rappeler aux autorités de la RDC, leurs obligations de garantir les droits fondamentaux, y compris: le droit à l'égalité devant la loi et l’égale protection par la loi; le droit à la vie, à la dignité et l'intégrité de la personne; le droit à la liberté et à la sécurité de la personne et celui d'être protégé contre les arrestations et les détentions arbitraires; et le droit à la liberté d'association, de réunion et d'expression; consacrées par les articles 3, 4, 6, 9, 10 et 11 de la Charte africaine.
La Rapporteure spéciale continue de suivre l'évolution de la situation des DDH en RDC et demande à l'Union africaine et la communauté internationale de contribuer à la réalisation effective des droits de l'homme et des peuples en RDC.
Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique
Banjul Juin 2017
