La Rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme en Afrique, Honorable Reine Alapini-Gansou, a le plaisir d’annoncer au public que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a officiellement lancé, ce jour 29 janvier 2016, à Addis Abeba, Ethiopie, ses nouveaux Principes et directives sur les droits del’homme et des peuples dans la lutte contre le terrorisme en Afrique (Principes et directives).
Dans l’environnement actuel, les actes de terrorisme associés à d’autres abus de droits de l'homme peuvent toucher presque tous les domaines et facettes de la vie etproduire toutes sortes d’impact sur les droits, soient-ils civils, politiques, sociaux, économiques, culturels ou collectifs.
Tenant compte de cette situation, les Principes et directives ont été élaborés en réponse à de graves actes de terrorisme et d'extrémisme violent en Afrique afin d’aider lesEtats à mettre en œuvre leurs obligations en matière de droits de l’homme au cours de la lutte contre le terrorisme. Les Principes et directives servent à aider les Etats partiesà la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples à protéger la vie et la dignité humaine, même dans les moments les plus difficiles. Ce sont un ensemble dequatorze principes généraux tels que l’obligation de non-discrimination, l’obligation d’accorder des réparations, etc.
Les Principes et directives sont destinés aussi à atteindre quatre objectifs spécifiques :
Focalisation sur les victimes : La Commission a reconnu que les victimes du terrorisme sont assez souvent marginalisées pendant les discussions entre les Etats etles organisations intergouvernementales visant à prévenir et à combattre le terrorisme. Pour cette raison, les Principes et directives consacrent une partie considérable à lanécessité de prévenir et punir les actes de terrorisme et de prêter assistance aux victimes du terrorisme.
Contextualisation du phénomène du terrorisme : Les Principes et directives reflètent la réalité selon laquelle les actes de terrorisme ainsi que d’autres abus nesurviennent pas dans un vide. Ainsi donc, une stratégie efficace requiert des réformes institutionnelles et structurelles prenant en compte leurs causes profondes. Celaconformément au Communiqué de la 455ème réunion du Conseil de paix et de sécurité sur le terrorisme et l’extrémisme violent en Afrique, du 2 septembre 2014, danslequel il avait été convenu que les Etats « se penchent sur toutes les conditions propices à la propagation du terrorisme et de l’extrémisme violent, notamment les conflitsnon résolus prolongés, l'absence d'état de droit et les violations des droits de l’homme, la discrimination, l’exclusion politique, la marginalisation socioéconomique et lamauvaise gouvernance » et que l’éradication de la pauvreté, la création d’emplois et le développement soient des composantes essentielles pour le succès de cettestratégie.
Réponse aux questions émergentes : Les Principes et directives portent sur une grande diversité de questions liées aux droits de l’homme, notamment les questionsémergentes qui sont malheureusement couramment associées à la prévention et au combat du terrorisme et de l’extrémisme violent. A cet effet, les Principes et directives contiennent des règles générales et spécifiques qui s’appliquent au droit à la vie, à la privation de la liberté, aux traitements humains et aux procès équitables ; aux extraditionset aux transferts ; aux lois anti- terrorisme et aux « listes de surveillance », coopération entre Etats, les agences privés de sécurité, apatridie et citoyenneté; auxdéfenseurs des droits de l’homme ; au droit au respect de la vie privée, à l’accès à l’information et à la sécurité humaine.
Soulignant l’importance de la coopération et de la mise en œuvre de ces Principes et directives : La coopération entre les Etats membres de l’Union africaine et lesinstitutions internationales et nationales dans le respect des droits de l’homme tout en combattant le terrorisme et la nécessité de mettre en œuvre les Principes et directivesconstituent le dernier pilier. Le succès des Principes et directives sera mesuré le niveau de diffusion et les mesures de mise en œuvre prises par les Etats parties à la Charteafricaine des droits de l’homme et des peuples.
Les Principes et directives contiennent également des « Notes explicatives » qui indiquent au lecteur la source ou l’autorité sur lesquelles ils sont basés. Ils comprennent ledroit conventionnel régional africain, la jurisprudence, les normes et les résolutions de cette Commission, le droit international conventionnel en matière des droits de l’homme et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les Principes et directives prennent également en considération d’autres décisions des mécanismes internationaux, régionaux et spéciaux relatifs aux droits de l’homme, les résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies, y compris la Stratégie antiterroristemondiale des Nations Unies de 2006 et les opinions du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme.
Les Principes et directives ont été adoptés par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples lors de sa 56ème Session ordinaire à Banjul, Gambie (du 21avril au 7 mai 2015) et ont été élaborés sur la base de l’Article 45(1) (b) de la Charte africaine qui donne mandat à la Commission de formuler des normes, principes etrègles sur lesquels les gouvernements africains peuvent baser leur législation.
Fait à Addis-Abeba, le 29 janvier 2016
