La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission) informe le public qu’ elle effectue une mission de promotion des droits de l’homme dans ce pays du 6 au 12 août 2016 en République Démocratique du Congo(RDC), sur invitation du Gouvernement, conformément à l’article 45(1) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte).
La délégation sera dirigée par l’Honorable Madame Pansy Tlakula, Présidente de la Commission, et Rapporteur spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique. La délégation comprend:
- Honorable Commissaire, Madame Soyata Maiga, Vice-Présidente de la Commission et Présidente du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique; et
- Honorable Commissaire, Madame Reine Alapini Gansou, Commissaire en charge du suivi de la promotion et de la protection des droits de l’homme en DRC et Rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique.
Les objectifs de la mission sont, entre autres, promouvoir la Charte africaine et tous les autres instruments juridiques régionaux et universels relatifs aux droits de l’homme; renforcer les relations entre la Commission et les autorités de la RDC dans le domaine de la promotion et de la protection des droits garantis par la Charte et les autres instruments juridiques régionaux et universels pertinents; engager le dialogue avec le Gouvernement de la RDC sur les mesures législatives et autres prises pour donner plein effet aux dispositions de la Charte, et des autres instruments régulièrement ratifiés; échanger les points de vue et partager les expériences sur les stratégies d'amélioration de la jouissance de ces droits avec le Gouvernement ainsi que les autres acteurs travaillant dans le domaine des droits de l'homme dans le pays; recueillir toutes informations pertinentes sur la situation des droits des femmes, des enfants, des demandeurs d’asile, des réfugiés, des migrants, des populations/communautés autochtones, des personnes âgées, des personnes vivant avec handicap et de toutes autres catégories de personnes vulnérables vivant en RDC; relever les bonnes pratiques et les mesures d'actions positives, et le cas échéant, les défis persistants ; évaluer le niveau de jouissance des droits économiques, sociaux et culturels des populations, les mesures prises par le gouvernement pour la mise en œuvre de ces droits; recueillir les informations sur la situation des défenseurs des droits de l'homme en RDC et engager les diverses parties prenantes à comprendre les problèmes, le cas échéant, qui entravent la jouissance effective des droits de l'homme; échanger et recueillir des informations sur le secteur des industries extractives, et évaluer l’impact des industries extractives sur la vie des citoyens et sur l’environnement; recueillir les informations relatives à la question du VIH/SIDA et s’enquérir des mesures et politiques mises en place par le Gouvernement pour la prévention de cette pandémie ainsi que la protection des droits des personnes vivant avec le virus et les personnes à risque, vulnérables et affectées par la maladie; rencontrer tous les acteurs impliqués dans le domaine des droits de l’homme en vue d’échanger entre autres, sur leurs programmes, la situation des droits de l’homme dans le pays ainsi que les difficultés; visiter les prisons et autres lieux de détention afin de prendre connaissance des conditions d’incarcération; et suivre les recommandations de la mission de 2011.
La délégation rencontrera et échangera avec les acteurs majeurs étatiques et non-étatiques engagés dans la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples en RDC. Elle échangera notamment avec le Premier Ministre, les Ministres et autres hauts responsables techniques dans les Ministères, les institutions et structures étatiques en charge d’un mandat de promotion et/ou de protection des droits de l’homme dont l’action a une incidence sur la jouissance des droits de l’homme dans le pays. La délégation interagira aussi avec les organisations de la société civile et autres acteurs non gouvernementaux impliqués dans la promotion et protection des droits de l’homme en RDC.
A la fin de la mission, les observations préliminaires seront présentées aux autorités compétentes et la délégation tiendra une conférence de presse. Les conclusions de cette mission feront l’objet d’un rapport exhaustif qui sera examinée par la Commission lors d’une de ses sessions ultérieures.
Pour toute information complémentaire, veuillez le Secrétariat à l’adresse suivante :
