Une Délégation de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) établi au cours de la 57e session ordinaire de la Commission a entamé une mission d'enquête au Burundi du 7 au 13 Décembre 2015. La mission s’effectue à la suite de la décision du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, qui par son communiqué IV, PSC / PR /COMM.(DLI) a demandé à la Commission d'entreprendre de toute urgence une enquête approfondie sur la violation des droits de l'homme et autres exactions contre les populations civiles au Burundi. La délégation est composée de:
- L’Honorable Commissaire Pansy Tlakula, Présidente de la Commission africaine, Rapporteure spéciale sur la Liberté d’expression et l’Accès à l’information en Afrique et chef de la Délégation ;
- L’Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou, Rapporteure spéciale sur les Défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;
- L’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel, Rapporteure spéciale sur les Réfugiés, les Demandeurs d’asile, les Personnes déplacées et les Migrants en Afrique ;
- L’Honorable Commissaire Jamesina King, Présidente du Groupe de Travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique;
- L’Honorable Commissaire Dr Solomon Ayele Dersso, Président du Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique ; et Point Focal sur la justice transitionnelle.
La Délégation sera accompagnée du personnel du Secrétariat de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
A travers une série de réunions et de consultations avec les différentes parties prenantes au Burundi, y compris les autorités de la République du Burundi, les représentants des médias, les dirigeants de la société civile et communautaires ainsi que toutes les personnes concernées, la mission enquêtera sur les allégations de violations des droits humains et d'autres abus qui ont eu lieu au Burundi depuis mai de 2015 dans le cadre de l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et de droits (Charte africaine), qui impose à la Commission de promouvoir et protéger les droits et des peuples de l'homme en Afrique.
Les termes de référence de la mission d'enquête comprennent:
· Enquêter sur toutes les violations des droits de l’homme et autres exactions commises au Burundi depuis le début de la crise en avril 2015;
· Etablir les causes, les faits et les circonstances de ces violations sur la base de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et des instruments pertinents du droit international des droits de l`homme et du droit international humanitaire;
· Spécifier et qualifier les violations des droits de l’homme et les autres exactions perpétrées depuis l’éclatement de la crise en actuelle ;
· Présenter les faits et les informations dans son rapport et soumettre ses conclusions au Conseil de paix et de sécurité ;
· Formuler et proposer au Conseil de paix et de sécurité des recommandations issues de ses investigations sur notamment :
- Les mesures urgentes à prendre pour la cessation des différentes violations des droits de l’homme et exactions en cours comme étape importante dans la résolution de l’escalade de la crise;
- Les mesures que les différents acteurs doivent prendre pour s'assurer que les forces de sécurité du gouvernement et tous les autres groupes armés et les milices cessent de recourir à des violations des droits de l'homme et autres exactions ;
- La manière dont les questions liées aux droits de l’homme doivent et peuvent être adéquatement reflétées et prises en charge dans les efforts de médiation régionaux et de l’Union africaine ;
- Le problème de l’impunité à l’encontre des présumés auteurs des violations des droits de l’homme et autres exactions et de leurs obligations de rendre compte ;
- Les mécanismes de vérité, justice et réconciliation nationale et les réformes institutionnelles nécessaires, notamment les réformes du secteur de la sécurité et de l’administration de la justice pénale et la réforme législative et administrative de la liberté d’association et d’expression
A l’issue de cette mission d’établissement des faits, la Délégation présentera un rapport détaillé présentant ses conclusions sur les violations des droits de l’homme et autres abus suivi de recommandations, qu’il soumettra au Conseil de paix et de sécurité.
Fait à Banjul, le 7 décembre 2015
Pour toute information complémentaire, veuillez contactez:
Le Secrétariat de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District
Western Region.
P.O Box 673 Banjul, The Gambia
Tel: 220 4410505/6
Fax: 220 4410504
E-mail: au-banjul@africa-union.org
