La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) est profondément préoccupée par la tentative de coup d’état qui a eu lieu le 30 décembre 2014 à Banjul, Gambie. Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine), la Commission saisit cette occasion pour rappeler le droit de tous les citoyens, tel que garanti par l’article 13 de la Charte africaine, de participer librement à la direction des affaires publiques de leurs pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis, conformément aux règles édictées par la loi.
La Commission réaffirme les principes énoncés dans sa Résolution sur les prises de pouvoir en violation de l’ordre institutionnel CADHP/Rés.213 (CCXIII) 12 adoptée le 2 mai 2012 lors de sa 51èmeSession ordinaire tenue à Banjul, Gambie, et dans la Décision AHG/Dec.150 (XXXVI) de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique qui, entre autres, condamne tout type de changement anticonstitutionnel de gouvernement comme anachronique et en contradiction avec l’engagement à promouvoir les principes démocratiques.
La Commission rappelle en outre les dispositions de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, de la Décision AHG/Dec.141 (XXXV) de la Conférence de l’Union africaine, et de la Décision de Harare sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement qui, entre autres, reconnaît que les principes de la bonne gouvernance, de la transparence et des droits de l’homme sont essentiels pour garantir des gouvernements représentatifs et stables et peuvent contribuer à la prévention des conflits.
La Commission espère que le Gouvernement de la Gambie, en tant que premier garant des droits de l’homme sur son territoire, respectera ses obligations découlant des différents instruments régionaux et internationaux ratifiés, et garantira un procès équitable à tous ceux qui auraient pris part à ces évènements.
Fait à Banjul, le 7 janvier 2015
