Du 10 au 14 septembre 2014, une Délégation de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a effectué une mission d’établissement des faits en République Centrafricaine (RCA). La Délégation était composée de :
- L’honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie, Présidente de la Commission et Présidente du Groupe de Travail sur la Peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique (chef de la délégation) ;
- L’honorable Commissaire Mohamed Béchir Khalfallah, Vice-Président de la Commission, Président du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique et Commissaire en charge du suivi de la promotion et de la protection des droits de l’homme en RCA ;
- L’honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel, Rapporteure Spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d'asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique.
La mission a mené des investigations sur les multiples allégations de violations graves et massives des droits de l’homme commises en RCA depuis décembre 2012, en vertu de l’Article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine), qui donne mandat à la Commission de promouvoir et protéger les droits de l’homme et des peuples sur le continent.
Au cours de cette mission, la délégation a échangé avec les autorités de la République Centrafricaine, notamment avec le Ministère des Affaires Etrangères, de l’intégration africaine et de la Francophonie; le Ministère de la Justice, Garde des Sceaux chargé de la Réforme Judiciaire et des Droits de l’Homme ; le Ministère des Affaires sociales et de l’action Humanitaire ; le Ministère de la Réconciliation Nationale, du Dialogue Politique et de Promotion de la Culture civique ; le Ministère de la sécurité Publique et de l’Emigration-Immigration ainsi que le Ministère d’Etat en charge de la Défense Nationale, de la Restructuration des Armées, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Des échanges ont également eu lieu avec le Conseil National de Transition.
Elle s’est également entretenue avec les Représentants des différentes juridictions de Bangui, la Commission mixte d’enquête et le Haut Commissariat aux droits de l’homme et à la Gouvernance.
En outre, la Délégation a eu des séances de travail avec les Représentants de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) et ceux des organisations du système des Nations Unies, plus précisément la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA), l’UNICEF, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR).
Elle a rencontré les représentants des Confessions religieuses et un large éventail de représentants de la société civile et des ONGs locales et internationales travaillant dans le domaine des droits de l’homme et dans l’humanitaire.
La Délégation a visité les déplacés internes dans le camp installé dans la Mosquée Centrale du PK 5 au troisième arrondissement, pour s’enquérir de leurs conditions de vie. Elle s’est également rendue à la Prison Centrale de Ngaragba où elle a entendu des prévenus dont la détention est liée aux différentes violations commises dans le pays durant la période susmentionnée.
La Délégation a recueilli des témoignages auprès des victimes et témoins des différentes exactions, qui ont fait la lumière sur les violations des droits de l’homme dans le pays.
Pour des raisons d’ordre logistique et sécuritaire, la Délégation n’a pu se rendre dans les préfectures situées dans l’arrière pays.
A l’issue de cette mission d’établissement des faits, la Délégation note avec préoccupation que de multiples et graves violations des droits de l’homme ont été et continuent de se perpétrer contre les populations.
Un rapport circonstancié de la mission suivi de recommandations sera annexé à son rapport d’activité, lequel sera soumis à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine en janvier 2015.
Mais d’ores et déjà, la Délégation félicite le Gouvernement Centrafricain pour son engagement à faire la lumière sur les violations des droits de l’homme commises dans le pays ; et à lutter contre l’impunité en engageant des poursuites contre les présumés auteurs.
Elle exprime ses remerciements aux autorités de la République Centrafricaine pour les mesures prises pour le bon déroulement de la mission, et salue à cet égard, l’esprit de coopération et d’ouverture dont ont fait preuve toutes les parties prenantes rencontrées pendant la mission.
La Délégation tient également, à l’occasion de la fin de la mission de la MISCA, à rendre un vibrant hommage aux forces africaines qui ont sécurisé non seulement Bangui, sa banlieue et certaines zones de l’intérieur du pays, mais surtout protéger les couloirs qui alimentent le pays en produits divers. Elle n’oublie pas le travail de terrain remarquable effectué dans des conditions difficiles dans le domaine des droits de l’homme.
Fait à Bangui, le 15 septembre 2014
