Rappelant son mandat de promotion et de protectiondes droits de l'homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Rappelant l’Article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui garantitle droit à la santé, l’Article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et l’Article 16 de la Charte africaine;
Rappelantpar ailleurs la RésolutionCADHP/Rés.73(XXXV1)04: Résolution sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels en Afrique adoptée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples lors de sa 36ème Session Ordinaire du 23 novembre au 7 décembre 2004 à Dakar au Sénégal;
Notant les « Principes et Lignes Directrices sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine des droits de l’homme et des Peuples » qui soulignent les obligations essentielles minimales en rapport avec l’Article 16 de la Charte africaine ;
Ayant à l’esprit la Déclaration de Pretoria sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels en Afrique de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) exhortant les Etats Membres à améliorer les dispositifs et services de santé ;
Considérant que le droit à la santé est un droit fondamental garanti par l’Article 16 de la Charte Africaine qui consacre la jouissance d’un meilleur état de santé physique et mentale ;
Réaffirmant l’engagement de la Commission à promouvoir les droits fondamentaux des peuples africains et en particulier les droits économiques, sociaux et culturels ;
Saluant les efforts des Etats, de l’Organisation mondiale de la santé, de la société civile et des partenaires de l’Afrique dans la riposte contre le virus hémorragique d’Ebola ;
Déterminée à rappeleraux Etats Membres leurs obligations découlant de la Charte africaine en tant que premiers garants des droits économiques, sociaux et culturels des peuples afin d’assurer le bien-être physique et mental des peuples ;
Guidée par les principes contenus dans les instruments des droits de l’homme africains et des Nations Unies ;
Notant que la propagation actuelle du virus Ebola est sans précédent et a des conséquences indescriptibles de souffrance et de privation de jouir pleinement des droits économiques, sociaux et culturels ;
La Commission :
- Appelleles Etats Membres à éviter toutes décisions qui freinent une riposte efficace contre le virus, notamment en ouvrant,de manière contrôlée, les frontières pour faciliter aux personnes infectées et affectés l’accès aux services de santé et sociaux ;
- Exhorte les Etats Affectés et l’Union Africaine à travailler étroitement avec l’Organisation mondiale de la santé et les partenaires au niveau local et international sur les mesures de prévention et de traitement qui n’enfreignent pas sur les droits économiques, sociaux et culturels des peuples;
- Appelle les Etats Membres de l’Union Africaine à renforcer la coordination régionale et sous régionale à une vigoureuse riposte en mettant en place des structures communes sous-régionales et panafricaines d’urgence pour prendre en charge la veille, le suivi des décisions de l’Organisation mondiale de la santé et y effectuer les recherches;
- Invite les Etats Membres à mobiliser les ressources financières et humaines nécessaires pour une riposte appropriée et la recherche de traitements efficaces contrece virus mortel;
- Appelle les Etats Membres et la Société Civile ainsi que les autres partenaires au niveau local à intensifier les campagnes de sensibilisation sur la prévention et l’éducation citoyenne à la protection individuelle et collective;
- Appelle les partenaires de l’Afrique et les industries pharmaceutiques à doubler leurs efforts d’accompagnement indispensable pour soulagerles souffrances etles épreuves qu’endurent certains pays africains.
Fait à Banjul, le 11septembre 2014
