BANJUL / GENÈVE (15 mai 2014) – Un groupe d’experts des droits de l’homme africains et des Nations Unies* a exhorté aujourd’hui les autorités égyptiennes à rendre le système juridique égyptien conforme aux normes internationales et régionales afin de garantir la justice à long terme et contribuer aux efforts de réconciliation en Egypte.
L’appel de neuf experts indépendants des Nations Unies, ainsi que celui de la Présidente du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique, a été lancé après la deuxième vague de condamnations à mort massives prononcées en Egypte le mois dernier.
« Suite aux deux procès collectifs, le système juridique Egyptien a grandement besoin d’être réformé, conformément aux normes internationales et régionales », ont souligné les experts internationaux. « A défaut, toute perspective de justice et de réconciliation à long terme dans le pays sera compromise. »
Le 28 avril 2014, un groupe de 683 individus ont été condamnés à mort en Egypte, sur des accusations relatives aux événements d’Al-Minya, en Août 2013. Les verdicts ont été prononcés suite à une première série de condamnations à mort massives prononcées contre 529 personnes, le 24 mars 2014.
Comme dans le cas précédent, les nouvelles condamnations à mort auraient été prononcées suite à des accusations similaires, à l’issue d’un procès qui aurait bafoué les normes internationales en matière de procès équitable et violé les dispositions relatives aux « crimes les plus graves ». Des rapports indiquent une absence de clarté dans les accusations précises contre chaque individu, la conduite de procès en l’absence des accusés et de leurs avocats, et la condamnation massive.
« Nous sommes choqués par l’indifférence des autorités égyptiennes face aux protestations et appels nationaux et internationaux, suite aux premières condamnations, » ont déclaré les experts des droits de l’homme des Nations Unies, rappelant leur déclaration précédente du 31 mars 2014, lorsqu’ils ont exigé conjointement l’annulation des 529 condamnations à mort et la conduite de nouveaux procès équitables pour tous les accusés.
« Nous soulignons, une fois de plus, que l’imposition de ces peines de mort massives aux mois de Mars et d’Avril pour des crimes non passibles de la peine de mort et après un procès manifestement inéquitable, est une violation flagrante, par l’Egypte, du droit international en matière de droits de a personne, » ont-ils déclaré.
« C’est une parodie de justice continue et inacceptable qui jette le discrédit sur le système juridique égyptien, » ont réitéré les experts indépendants des Nations Unies.
La Présidente du Groupe de travail sur la Peine de mort et les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique, Mme Sylvie Kayitesi Zaïnabo, a noté avec préoccupation que la condamnation à mort des 529 personnes constituerait une violation flagrante des dispositions de la Charte africaine, notamment en ses articles 4 et 5, tel qu’énoncé dans un appel urgent lancé par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples au gouvernement Egyptien, en Mars 2014.
« Le nombre de personnes qui auraient été condamnés à mort, à la suite de deux procès collectifs, est le plus élevé jamais enregistré dans le passé récent, a déclaré Mme Kayitesi Zaïnabo. « Bien qu’il y ait une possibilité d’interjeter appel, il est très peu probable que les procès collectifs respectent les normes d’un procès équitable. La manière dont la peine de mort a été prononcée peut donc violer les normes régionales et internationales. »
« Notant que la question est actuellement examinée par la Commission africaine et considérant son appel antérieur au gouvernement égyptien pour qu’il sursoit aux 529 condamnations à mort, la Commissaire a exhorté les autorités égyptiennes à mener une enquête approfondie sur les circonstances dans lesquelles les condamnations à mort ont été imposées.
Mme Kayitesi Zaïnabo a également appelé le Gouvernement à « prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la Résolution de la Commission africaine sur un moratoire sur la peine de mort et à s’engager pleinement dans la défense des droits dans sa propre Constitution et s’acquitter de ses obligations en vertu du droit international en matière de droits de la personne. »
Les experts en droits humains africains et des Nations Unies ont également exhorté les autorités égyptiennes à s’engager immédiatement à ce que toutes les condamnations à mort soient annulées et que de nouveaux procès équitables soient menés pour tous les accusés.
(*) Les experts : Mme Sylvie Kayitesi Zaïnabo, Présidente du Groupe de travail sur la Peine d emort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique ; M. Chaloka Beyani, Président du Comité de Coordination des Procédures spéciales des Nations Unies et du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les personnes déplacées dans leur propre pays ; M. Christof Heyns, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; Mme Gabriela Knaul, Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’Indépendance des Juges et des Avocats ; M. Juan Méndez, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; M. Pablo de Greiff, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non répétition ; M. Mads Andenas, Président-Rapporteur du Groupe de travail des Nations Unies sur la Détention Arbitraire ; M. Maina Kiai, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association ; M. Frank La Rue, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression ; M. Ben Emmerson, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme tout en luttant contre le terrorisme.
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Les experts des droits de l’homme des Nations Unies font partie des Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Ces procédures spéciales, le plus grand groupe d’experts indépendants du système onusien des droits de l’homme, est un nom générique pour les mécanismes d’établissement des faits et de suivi du Conseil des droits de l’homme traitant de situations spécifiques à des pays ou de thèmes dans toutes les régions du monde.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/SP/Pages/Welcomepage.aspx
La Charte africaine a créé la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. La Commission a été créée le 2 novembre 1987 à Addis-Abeba, en Ethiopie. Le Secrétariat de la Commission a par la suite été installé à Banjul, en Gambie.
La Commission est officiellement chargée, entre autres, de la protection et de la promotion des droits de l’homme et des peuples, et de l’interprétation de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site : http://www.achpr.org/
UN Human Rights, country page – Egypt: http://www.ohchr.org/EN/Countries/MENARegion/Pages/EGIndex.aspx
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Pour les experts des Procédures spéciales des Nations Unies : Irina Tabirta (+41 22 917 9125 / itabirta@ohchr.org) ou écrire à eje@ohchr.org
Pour le Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique : Paul Ogendi (au-banjul@africa-union.org)
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