Declaration de la Commission africaine sur la situation actuelle des droits de l’homme au Mali

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La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) suit avec intérêt la situation des droits de l’homme au Nord de la république du Mali, depuis le début de l’année 2012. Elle est très préoccupée par l’intensification des combats suite à l’avancée  des groupes terroristes vers le sud du pays.

La Commission est consternée par l’occupation continue du nord Mali par les groupes terroristes d’Al-Qaida au Maghreb Islamique (AQMI), d’Ansar Dine et du Mouvement pour l’Unicité et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) ; lesquels groupes terroristes commettent impunément des  violations massives des droits de l’homme contre les  populations civiles.

La Commission  note avec préoccupation l’accroissement, ces derniers jours, des déplacements des populations fuyant les zones de combats vers l’intérieur ou  l’extérieur du pays suite à la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire découlant des  combats.

La Commission  condamne l’occupation illégale des régions du Nord du Mali par les différents groupes armés. Elle condamne fermement toutes les violations des droits de l’homme commises au Mali ainsi que toutes velléités de balkanisation du Pays  mettant ainsi en mal l’intégrité territoriale, l’unité nationale, la cohésion sociale et la paix des populations.

La Commission salue les efforts entrepris par la CEDEAO et la communauté internationale visant à arrêter la progression des groupes rebelles, combattre les groupes terroristes et reconquérir le territoire du Nord Mali.

La Commission rappelle que le respect des droits de l’homme est un impératif à observer en toutes circonstances. Elle invite toutes les parties qui s’affrontent sur  le terrain, à respecter scrupuleusement le droit international humanitaire, en protégeant les populations civiles et leurs biens.

La Commission exhorte l’armée malienne, les troupes d’intervention militaires et les groupes armés à prendre des mesures nécessaires pour garantir le respect des droits de l’homme notamment le droit à la vie et à l’intégrité physique, le droit à la dignité humaine, le droit à la liberté des populations conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que les autres instruments internationaux et régionaux de droits de l’homme.

La Commission exige que le travail des organisations humanitaires qui sont à l’œuvre pour secourir le peuple malien soit facilité au mieux. Elle voudrait s’assurer  que des corridors humanitaires permettant d’atteindre les déplacés internes soient  disponibles et sécurisés.

La Commission encourage par ailleurs les pays voisins du Mali à continuer à accueillir les réfugiés qui arrivent sur leur territoire et à leur assurer la protection et l’assistance nécessaires.

La Commission salue l’initiative de la Cour Pénale Internationale d’ouvrir une   enquête sur les crimes commis au Nord Mali par toutes les parties au conflit.  Elle rappelle que de tels crimes ne pourraient rester impunis et invite toutes les parties à coopérer avec la CPI pour traduire tous les auteurs des crimes graves devant la justice.

La Commission invite l’Union africaine et l’ensemble de la communauté internationale à poursuivre leurs efforts dans la résolution de la crise malienne pour un retour à la paix, à l’intégrité physique du territoire, et  à la stabilité politique en République du Mali.

La Commission réitère ses résolutions ACHPR/RES.209 (EXT.OS/XI) 2012 et ACHPR/RES.217 sur la situation des droits de l’homme dans le nord du Mali et la Résolution ACHPR/RES.210 (EXT.OS/XI) 2012 sur les réfugiés et les personnes déplacés internes fuyant le conflit au Nord du Mali.

 Fait à Banjul, Gambie, le 18 janvier 2013