La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) suit avec beaucoup d’intérêt la situation des droits de l’homme en République Démocratique du Congo (RDC) particulièrement à l’est du pays dans le Nord et le Sud Kivu.
La Commission est consternée par la dégradation incessante de la situation des droits de l’homme à l’est de la République Démocratique du Congo. Territoire en proie à une insécurité créée par la recrudescence des divers groupes armés, dont les rebelles du M23 qui s’adonnent à toutes sortes de violations des droits de l’homme dans les deux Kivu.
La Commission est, en outre, préoccupée par la crise humanitaire continue et les déplacements forcés liés au climat de violations graves et massives des droits de l'homme commises par les groupes armés pro et anti gouvernementaux contre des civils à l'est de la République Démocratique du Congo, notamment les exécutions sommaires, les viols des femmes, le recrutement et l'emploi d'enfants à des fins militaires.
La Commission déplore également les nombreuses attaques commises, selon le rapport des Nations Unies dans le sud du Masisi au Nord Kivu par les groupes armés au cours desquelles au moins 264 civils dont 83 enfants ont été arbitrairement exécutés entre avril et septembre de cette année.
La Commission réitère sa ferme condamnation des actes de violences commis dans les circonstances ci-dessus relevées et invite toutes les parties au conflit à y mettre un terme et à respecter le droit international humanitaire.
La Commission demande que tous les protagonistes cessent immédiatement les hostilités et aillent au dialogue afin de résoudre pacifiquement le conflit qui les oppose dans l’intérêt de la paix, la sécurité et la stabilité.
La Commission rappelle au Gouvernement congolais sa responsabilité première à garantir la sécurité sur son territoire et à assurer la protection de ses citoyens, et l’appelle à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à la crise et établir pleinement l’autorité de l’Etat à l’est du Congo, en particulier dans les provinces du Kivu.
La Commission salue le retrait de troupes du M 23 de la ville de Goma et félicite des efforts déployés par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et les autres organisations, pour assurer le retour à la paix et à la sécurité à l’est de la RDC.
La Commission invite le Gouvernement de la RDC à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à l’impunité et à s’assurer que tous les auteurs présumés coupables des actes de violences sont traduits et poursuivis en justice.
La Commission invite, enfin, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, l’Union africaine et l’ensemble de la communauté internationale à poursuivre leurs efforts pour la résolution pacifique du conflit persistant dans les deux Kivu en vue d’un retour à une paix durable en RDC.
Fait à Banjul, le 18 décembre 2012