Du 1er au 9 Avril 2011, les Commissaires Reine Alapini-Gansou, Présidente de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Commissaire en charge de la promotion des droits de l'homme en RDC, Catherine Atoki Dupe, (Rapporteure spéciale sur les prisons et les lieux de détention en Afrique), Soyata Maiga (Rapporteure spéciale sur la situation des femmes en Afrique), Lucy Asuagbor (Rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme en Afrique), Zainabo Sylvie Kayitesi (Présidente du Groupe de travail sur la peine de mort) et Mohamed Béchir Khalfallah (Président du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux, et culturels), ont effectué une visite de promotion conjointe en République démocratique du Congo. Cette mission conjointe, conduite par madame Reine Alapini-Gansou a été entreprise à la demande du gouvernement de la RDC.
Les objectifs de la mission étaient le suivants:
- Promouvoir la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine), échanger avec les représentants du gouvernement de la RDC, et toutes les autres parties prenantes, et partager avec ceux-ci, les expériences réussies et les bonnes pratiques identifiées ailleurs.
- Echanger sur les progrès et les défis dans le domaine des droits humains en général en RDC, et dan certains domaines spécifiques, à savoir, les droits de la femmes; la situation des prisons et des lieux de détention ; la question de la torture ; les droits économiques, sociaux et culturels ; les droits des défenseurs des droits de l’homme ; la question de la peine de mort
- s’enquérir du suivi des recommandations issues de l’examen du dernier Rapport périodique consolidé de la RDC.
La délégation a eu des échanges fructueux avec les plus hautes autorités de la RDC, les représentants des organisations de la société civile, et les agences spécialisées du Système des Nations Unies oeuvrant en RDC.
La délégation s’est rendue dans les locaux de la Prison Centrale de Makala, et de la Prison Militaire de Ndolo. Elle a également visité deux cellules de garde à vue dans les Commissariats de police des communes de Lingwala et de Kintambo à Kinshasa.
La délégation a en outre visité quelques réalisations à caractère social, dont l’hôpital général de Kinshasa et l’hôpital du cinquantenaire.
La Commission africaine présentera un Rapport circonstancié sur le déroulement de la mission, et sur les échanges qui en ont résulté. Elle formulera à cette occasion des recommandations subséquentes à l’endroit de tous les acteurs rencontrés. Mais d’ores et déjà, la Commission africaine tient à féliciter le Gouvernement de la RDC pour la volonté politique affichée et les efforts accomplis dans la mise en oeuvre des différents droits sur lesquels les discussions ont porté.
La Commission africaine note avec satisfaction qu’au moment ou sa mission s’achève, le Parlement a adopté la loi pénalisant la pratique de la torture, la loi sur l’abolition de la peine aux travaux forcés, et continue d’examiner la loi sur la parité en vue de son adoption prochaine.
La Commission africaine relève cependant la persistance de plusieurs défis liés au rejet de la loi sur l’abolition de la peine de mort, à la lenteur dans l’adoption d’un nouveau Code de la Famille non discriminatoire, à la situation dramatique, inhumaine et dégradante de la condition des hommes, des femmes et des enfants dans les prisons et les lieux de détention.
La Commission africaine note également que les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes continuent d’opérer dans des conditions de sécurité précaire de nature à mettre en danger leur intégrité physique et leur vie.
La Commission africaine se félicite des initiatives des différents acteurs impliqués dans le domaine des violences sexuelles en RDC, mais reste hautement préoccupée tant par la persistance du phénomène que par le faible impact des actions entreprises.
Concernant les droits économiques, sociaux et cultuels, la Commission africaine engage le gouvernement de la RDC, et tous les autres acteurs à conjuguer leurs efforts en vue du renforcement du tissu économique et de l’utilisation judicieuse et équitable des ressources nationales au profit de l’ensemble des citoyens Congolais.
La Commission africaine en appelle à la responsabilité de la Communauté internationale et invite les agences du Système des Nations Unies à apporter leur soutien aux efforts du gouvernement Congolais dans la promotion des droits humains, dans sa lutte contre l’impunité, et pour la consolidation de la démocratie.
Fait à Kinshasa, le 9 Avril 2011
