La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ( la Commission africaine) et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ( la Cour africaine), organes de l’Union africaine qui a un mandat complémentaire de protection des droits de l’homme en Afrique, se sont réunies à Arusha, République unie de Tanzanie, du 14 au 17 juillet 2009, afin d’harmoniser leurs Règlements intérieurs respectifs.
La réunion a examiné le Règlement intérimaire des deux organes, en se centrant sur les Articles relatifs à la complémentarité en vue de les harmoniser et d’assurer l’établissement d’une procédure et d’un mécanisme efficace de protection des droits de l’homme et des peuples sur le continent africain. Après trois jours de délibérations constructives et avoir examiné les procédures relatives au principe de complémentarité, à l’accès à la Cour de la Commission, des Etats parties au Protocole et à la Charte, des individus et des ONG et la manière dont la Cour donnera effet aux recommandations de la Commission africaine, la réunion conjointe a décidé de poursuivre ses consultations à une date ultérieure afin d’approfondir l’élaboration et de finaliser les Articles.
Les deux organes ont prix note de la nécessité de conclure leur Règlement intérieur et ont appelé la Commission de l’Union africaine à leur apporter son soutien dans la finalisation de leur Règlement intérieur à sa meilleure convenance possible.
Dans leurs déclarations de clôture, le Juge Jean Mutsinzi, Président de la Cour, et le Commissaire Bahame Tom Mukirya Nyanduga, Président par intérim de la Commission africaine, a remercié les juges et les commissaires d’avoir trouvé le temps de participer à la réunion.
Les deux organes sont convenus de tenir leur prochaine réunion commune du 12 au 16 octobre 2009 à Dakar.
Fait à Arusha, République unie de Tanzanie, le 16 juillet 2009
