Session virtuelle
21 février – 7 mars 2023
1.La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a tenu sa 74ème Session ordinaire privée (la Session) virtuellement, du 21 février au 7 mars 2023.
2.La Session a été présidée par l’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président de la Commission, assisté de l’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel, Vice-présidente.
3.Les Commissaires ci-après ont participé à la Session :
i.Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président ;
ii.Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel, Vice-présidente ;
iii.Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso ;
iv.Honorable Commissaire Hatem Essaiem ;
v.Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela ;
vi.Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga ;
vii.Honorable Commissaire Marie Louise Abomo ;
viii.Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah–Njie ;
ix.Honorable Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo ;
x.Honorable Commissaire Idrissa Sow ; et
xi.Honorable Commissaire Litha Musyimi-Ogana.
4.La Commission a adopté son ordre du jour, avec des amendements.
5.La Commission a examiné et adopté les rapports suivants des réunions de ses mécanismes spéciaux administratifs et techniques :
i.Rapport du Comité consultatif sur les affaires budgétaires et de personnel ;
ii.Rapport du Groupe de Travail sur les Communications ;
iii.Rapport du Groupe de Travail sur les questions spécifiques relatives au Travail de la Commission ; et
iv.Rapport du Comité des résolutions
6.La Commission a également examiné et adopté son rapport sur l'état des Actions de Suivi de sa 73ème Session Ordinaire et de sa 36ème Session Extraordinaire
7.La Commission a adopté le rapport du Président sur la participation de la Commission à la 45ème Session Ordinaire du Comité des Représentants Permanents tenue virtuellement du 16 au 27 janvier 2023; la 42ème Session ordinaire du Conseil exécutif, tenue les 15 et 16 février 2023, à la 36ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement, tenue les 18 et 19 février 2023 à Addis-Abeba, en Éthiopie (Sommet de l’UA), et à d’autres réunions de haut niveau.
8.La Commission a adopté les Observations conclusives du 3ème Rapport périodique (2016-2019) de la Côte d’Ivoire.
9.La Commission a adopté les Rapports de mission de promotion suivants :
i.Rapport de la Mission de promotion en République de Maurice ;
ii.Rapport de la Mission de promotion en République de Sao Tomé -et-Principe ; et
iii.Rapport de la Mission de promotion en République du Togo.
10.La Commission a examiné et adopté la Note d’orientation sur l'établissement des Rapports d'État, qui explique les différentes étapes et processus de l’établissement des rapports des États parties.
11.Au cours de la Session, la Commission a examiné les vingt-deux (22) Communications ci-après :
i.Quatre (4) Communications sur le Fond
ii.Dix (10) Communications sur la Recevabilité, parmi lesquelles cinq (5) ont été déclarées recevables et cinq irrecevables ; et
iii.Huit (8) Communications ont été radiées pour défaut de poursuites diligentes.
12.La Commission a reçu une présentation du Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage et du Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les victimes de la torture.
13.La Commission a examiné et adopté les Lignes Directrices sur le respect des normes relatives aux Droits de l'Homme et des Peuples de la Charte Africaine lors de la déclaration d'états d'urgence et de catastrophes (Résolution 447).
14. La Commission a tenu une réunion à huis clos avec ses membres pour discuter et adopter des décisions concernant ses méthodes de travail internes.
15.La Commission a adopté trois (3) résolutions :
i.Résolution sur une approche fondée sur les droits de l’homme pour la mise en œuvre et le suivi de l’Accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine ;
ii.Résolution sur la promotion et la protection des droits des personnes intersexuées en Afrique ; et
iii.Résolution sur les entreprises et les droits de l’homme en Afrique.
16.Les Résolutions seront publiées sur le site Internet de la Commission : www.achpr.org
17.La Commission a décidé de tenir sa 75ème Session ordinaire du 3 au 23 mai 2023.
Fait le 7 mars 2023.
