1. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission africaine) à travers son Comité sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH, des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH en Afrique (le Comité), a organisé du 6 au 8 décembre 2015 à Cotonou, Bénin, un séminaire de sensibilisation sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme en Afrique.
2. Le séminaire a regroupé un total de 30 participants :
- Au titre du Comité, il s’agit de la Présidente, Me Soyata Maiga et des membres suivants : Honorable Commissaire Reine Alapini Gansou, Mme Agnes Atim Apea et M. Fogue Dzutue Alain Patric Ledoux ainsi que le personnel du Secrétariat de la Commission dont Mme Anita Bagona et Mme Aji Samateh Mustapha ;
- les représentant(e)s du gouvernement de la République du Bénin, notamment le Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’homme et le Ministère de la santé ;
- les participants en provenance du Cameroun et du Mali ;
- les magistrats et les avocats ;
- les représentants des organisations de la société civile oeuvrant dans le domaine de lutte contre le VIH/Sida ;
- les professionnels des Medias.
3. La cérémonie d’ouverture a été marquée par l’allocution de la Vice-Présidente de la Commission et Présidente du Groupe de travail, Maitre Soyata Maiga.
4. L’Atelier avait pour entre autres objectifs de faire connaître le Comité et sensibiliser les participants à l’utilisation de ce mécanisme pour répondre aux violations des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH); sensibiliser sur l'urgence d'intensifier les efforts en matière de prévention du VIH pour maintenir le processus d'accélération de la riposte visant à mettre fin au sida d'ici 2030 ; les stratégies de lutte contre la discrimination et la stigmatisation des personnes vivant avec le VIH, ainsi que les violations des droits de l’homme liées au VIH ; sur l’importance d’accéder aux services de prévention, de traitement et de soins liés au VIH sur l’impact du VIH/SIDA sur la jouissance et l’exercice des droits de l’homme. Il s’agit également d’identifier les problèmes auxquels font face les PVVIH, les personnes à risque et celles affectées et infectées par le VIH ; et d’échanger sur les expériences portant sur la protection juridique des personnes vivant avec le VIH et les autres groupes vulnérables.
5. Plusieurs thèmes ont fait l’objet de fructueux débats et échange d’expériences par pays, notamment:
- Le Comité de protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PLHIV) et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH en Afrique : son mandat, missions, plans d'action et des stratégies liées aux PVVIH ;
- Observations générales n°1 sur l’article 14 (1) (d) et (e) du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique et son lien avec la question du VIH ;
- Les droits des groupes à risque et les obstacles quant à leur accès égal aux services de prévention, de traitement et de soins liés au VIH ;
- Les lois punitives et les pratiques répressives et leur impact sur la riposte efficace au VIH ;
- La discrimination et la stigmatisation dans les établissements de santé ;
- La problématique de la transmission mère – enfant : défis et avancées en lien avec les droits sexuels et reproductifs.
6. Les ONGs l’Association Béninoise de Droit du développement(ABDD) et l’Organisation du Corridor Abidjan-Lagos (OCAL) ont partagé avec les autres participants leurs expériences relatives notamment à l’Expérience de l’ABDD dans le développement des activités de veille et d'appuis juridiques à la lutte contre le VIH/sida au Bénin et celle du Corridor Abidjan-Lagos qui est l’une des premières initiatives basées sur une approche holistique de prévention et de prise en charge du VIH/Sida et la libre circulation des personnes et des biens.
7. la suite des deux jours de discussions, les participants ont été constitués en trois groupes de travail à l'effet de formuler à l'intention de toutes les parties prenantes, des recommandations pertinentes, de nature à favoriser une meilleure efficacité des lois et des politiques ainsi qu'une protection juridique effective des droits des personnes vivant avec le VIH et des groupes à risque.
- A l’issue des travaux du séminaire, les recommandations suivantes ont été formulées à l’endroit notamment :
- Des Etats partie:
· Elaborer et mettre en œuvre des plans stratégiques nationaux de lutte contre la stigmatisation et la discrimination à l’égard des PVVIH spécialement au niveau des centres de santé;
· Organiser des programmes de formation en matière des droits de l'homme à l'intention des professionnels de la santé;
· Initier des réformes juridiques prenant en compte la dimension droits de l’homme;
· garantir la prise en compte des droits des PVVIH et des groupes à risque lors de l'élaboration des politiques et programmes de lutte contre le VIH / SIDA ;
· Relever à hauteur de 15% le budget alloué à la santé, conformément aux recommandations de la Déclaration d' Abuja et mettre en place un fonds national de lutte contre le VIH/ SIDA.
- Des institutions nationales des droits de l’homme :
· Multiplier les campagnes de sensibilisation contre la stigmatisation et la discrimination dans les établissements de santé ;
· Procéder à la vulgarisation des textes et lois relatifs à la protection des personnes vivant avec le VIH/Sida et veiller à leur application effectives ;
· Prendre une part active dans les réformes des lois punitives et pratiques répressives en tenant compte de la dimension droits de l’homme;
· Développer un plaidoyer en faveur de l'accélération de la révision des lois punitives et de l'abandon des pratiques répressives;
· Assurer le suivi et l'évaluation des politiques et programmes existants dans le domaine de la protection des PVVIH et des groupes à risque.
- De la Commission africaine des droits de l’homme et des Peuples :
· Effectuer des visites / pays en vue de monitorer les lois et politiques et d'investiguer sur les actes de discrimination et de stigmatisation à l'encontre des PVVIH et des groupes à risque;
· Exhorter les Etats à remplir leurs obligations spécifiques et générales prises en vertu des instruments juridiques régionaux et internationaux en matière de lutte contre le VIH/ SIDA ;
· Elaborer des directives générales pour le développement des politiques et programmes de lutte contre le VIH/Sida adaptés au niveau des Etats africains.
- Des agences du système des nations unies et autres partenaires au développement :
· Apporter un appui technique et financier aux Etats et aux ONGs, dans leurs activités, programmes, projets et politiques de lutte contre le VIH/ SIDA et de protection juridique des droits des PVVIH et des groupes à risque.
- Des organisations de la société civile :
· Intégrer dans leurs plans d’action des activités de lutte contre la stigmatisation et la discrimination dans les établissements de santé et autres violations des droits des PVVIH ;
· Documenter et dénoncer les cas de violations des droits des personnes vivant avec le VIH/Sida;
· Assurer le contrôle citoyen pour l’effectivité et l’efficacité de la mise en œuvre des politiques et programmes de lutte contre le VIH/Sida.
- Des personnes vivant avec le VIH/ SIDA :
· Lutter contre l'auto stigmatisation et le regard d'autrui sur la maladie;
· Utiliser les voies de recours mises à leur disposition pour dénoncer toutes formes de violation de leurs droits y compris celles perpétrées dans les structures de santé ;
· Développer un plaidoyer en direction des Etats en vue de l'élaboration de lois protectrices de leurs droits et à leur application effective.
Fait à Cotonou, Bénin, le 8 décembre 2016
