Communiqué final

Communiqué final de la 13^ème Session extraordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples 

Banjul, Gambie

19 au 25 février 2013

1. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine) a tenu sa 13^ème Session extraordinaire du 19 au 25 février 2013 à Banjul, Gambie.

2.  L’Honorable Commissaire Catherine Dupe Atoki, Présidente de la Commission a présidé la session à laquelle ont pris part les Commissaires suivants :

• ·         L’Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie, Vice-présidente ;

• ·         L’Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou ;

• ·         L’Honorable Commissaire Faith Pansy Tlakula ;

• ·         L’Honorable Commissaire Soyata Maïga ;

• ·         L’Honorable Commissaire Mohamed Béchir Khalfallah ; 

• ·         L’Honorable Commissaire Lucy Asuagbor ;

• ·         L’Honorable Commissaire Med S. K. Kaggwa ;

• ·         L’Honorable Commissaire Maya Sahli Fadel ;

• ·         L’Honorable Commissaire Pacifique Manirakiza.

3. L’Honorable Commissaire Yung Kam John Sik Yuen, absent, s’est fait excuser.

4. La Présidente a informé les membres de la Commission de l’issue de la 22^ème Session ordinaire du Conseil Exécutif et du 20^ème Sommet de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine (UA) concernant notamment la demande de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement que la Commission fasse partie de la Mission international de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) pour suivre la situation des droits de l’homme dans les zones libérées du Mali.

5. La Présidente a informé les membres de la Commission que le 50^ème Anniversaire/Jubilée d’or de l’Organisation de l’Unité africaine/Union africaine serait célébré en mai 2013.

6. Quatre-vingt-une (81) communications devaient être examinées par la Commission :

                             i.            Treize (13) sur la saisine ;

                             ii.            Treize (13) sur le fond ;

                            iii.            Quarante six (46) sur la recevabilité ;

                            iv.            Trois (3) en réexamen ;

                             v.            Une (1) en demande de transfert ;

                            vi.            Cinq (5) radiations pour non-diligence de procédure.

7. La Commission :

                             i.            A décidé de se saisir de douze (12) nouvelles communications ;

                            ii.            A examiné trois communications sur la recevabilité et a estimé que deux (2) d’entre elles étaient recevables ;

                            iii.            A examiné deux (2) Communications sur le fond et a pris une décision sur une (1) d’entre elles ;

                            iv.            A rejeté la demande de mesures conservatoires dans deux (2) communications et en a demandé de sa propre initiative dans une (1) communication ;

                             v.            A rejeté la demande en révision d’une (1) communication ;

                            vi.            A radié cinq (5) communications au motif de non-diligence.

                           vii.            A convenu de mettre ses bons offices à la disposition des parties pour faciliter la mise en œuvre de ses recommandations dans une (1) communication.

8. La Commission a également discuté de différentes questions relatives à sa collaboration avec la Cour africaine.

9. La Commission africaine a examiné et adopté :

                              i.            Le Rapport du Groupe de travail sur les Communications ;

                             ii.            Le Rapport sur l’audit des communications ;

                            iii.            Le Rapport du Comité consultatif chargé des affaires relatives au personnel et au budget ;

                            iv.            Les Observations finales/conclusives du Rapport périodique combiné de la République du Burundi ;

                             v.            Le Rapport de la Mission de promotion au Togo ;

                            vi.            La Loi-type sur l’accès à l’information en Afrique.

10. La Commission a adopté les résolutions suivantes :

                             i.            Résolution sur la reconstitution de son Groupe de travail sur les questions spécifiques relatives au travail de la Commission.

                            ii.            Résolution sur les élections en Afrique.

11. La Commission a adopté une déclaration sur le procès de vingt cinq (25) civils sahraouis par un tribunal militaire à Rabat, Maroc.

12. La Commission a discuté de deux Protocole d’accord avec ses partenaires : l’un avec la Deutsche Gesellschaft fur International Zusammenarbeit (GIZ) et l’autre avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et les a approuvés tous les deux pour signature.

13. La Commission a décidé d’effectuer une mission d’enquête au Mali du 27 mars au 7 avril 2013, conformément à la Décision AU DEC.1 (XIX) de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement, si les conditions le permettent.

14. La Commission a eu des entretiens avec M. Adama Dieng, Conseiller spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour la prévention du génocide, sur la manière dont la Commission et le bureau de M. Dieng pourraient collaborer sur des questions d’intérêt mutuel dans l’exercice de leurs mandats respectifs. 

15. La Commission a également eu des discussions avec une consultante engagée par l’Union européenne (UE) identifier les défis et les difficultés rencontrés par la Commission dans l’accès et l’utilisation des fonds alloués dans le cadre du programme de soutien de 55 millions d’Euros de l’UE à la Commission et pour proposer des suites à donner.

16. La Commission exprime sa sincère et profonde gratitude au Gouvernement et au peuple de la République de Gambie pour l’hospitalité accordée aux membres de la Commission lors de sa 13^ème Session extraordinaire. 

Fait à Banjul, Gambie, lors de la 13^ème Session extraordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples