Communiqué final de la 12ème Session extraordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
Alger, Algérie
30 juillet – 4 août 2012
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a tenu sa 12ème Session extraordinaire du 30 juillet au 4 août 2012 à Alger, République Algérienne Démocratique et Populaire.
Les membres de la Commission ci-après ont pris part aux travaux de la 12ème Session extraordinaire :
· L’Honorable Commissaire Catherine Dupe Atoki, Présidente ;
· L’Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie, Vice-présidente ;
· L’Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou ;
· L’Honorable Commissaire Soyata Maïga ;
· L’Honorable Mohamed Béchir Khalfallah ;
· L’Honorable Commissaire Lucy Asuagbor ;
· L’Honorable Commissaire Med S. K. Kaggwa ;
· L’Honorable Commissaire Pacifique Manirakiza ; et
· L’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel.
Les Commissaires Pansy Tlakula et Yeung Kam John Yeung Sik Yuen absents, se sont fait excuser.
La Session a été présidée par l’Honorable Commissaire Catherine Dupe Atoki, Présidente de la Commission africaine.
5. Suite à l’allocution d’ouverture de la Présidente, la Commission a examiné et adopté l’Ordre du jour de la Session.
6. La Présidente a fait part aux membres de la Commission des conclusions de la 24ème Session du Comité des Représentants permanents, de la 21ème Session ordinaire du Conseil exécutif et du 19ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine (UA).
7. A cet égard, la Présidente a informé les membres que la Commission n’a pas pu présenter son rapport au Conseil exécutif, le 12 juillet, suite à la Décision EX.CL DEC/655-7 du Conseil exécutif , adoptée à Malabo, et selon laquelle les organes cités de l’UA ne devaient soumettre à la Conférence qu’un seul rapport par an.
8. S’agissant des questions budgétaires, la Présidente a informé les membres que le sommet n’a approuvé que deux pour cent de hausse sur le budget de fonctionnement de la Commission africaine et qu’il n’y a eu aucune affectation provenant des contributions des Etats membres pour financer les activités de programme de la Commission. Elle a indiqué que cela constituait un défi pour les activités de programme de la Commission ainsi que pour le recrutement de membres du personnel.
9. En ce qui concerne le fait qu’il n’existe aucune disposition dans le Budget des programmes de 2013, la Présidente a indiqué que le Sommet avait encouragé la Commission à rechercher un financement auprès des partenaires.
10. La Commission a discuté de la Décision EX.CL/Dec. 689(XX) du Conseil exécutif demandant à la Commission d’effectuer une mission dans les territoires occupés de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) en vue d’enquêter sur les violations des droits de l’homme et de faire rapport à la prochaine Session ordinaire du Conseil exécutif prévue en janvier 2013. La Commission a décidé d’entreprendre ladite mission du 24 au 28 septembre 2012.
11. La Commission africaine a discuté de la Décision de la Conférence : Assembly/AU Dec.1.1 (XX) de juillet 2012, lui demandant de « mener une enquête sur la situation des droits de l’homme au Nord du Mali, notamment les atrocités commises contre les militaires maliens et leurs familles à Aguel’hoc, en Janvier 2012, et de soumettre ensuite à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement un rapport détaillé avec des recommandations concrètes sur la voie à suivre. » La Commission a décidé d’entreprendre ladite Mission en 2012, si les conditions le permettent.
12. La Commission africaine a procédé aux amendements du projet de Protocole d’accord entre le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et la Commission africaine sur l’Observation du Procès de Jean Bosco Uwinkindi a Rwanda.
13. La Commission africaine a examiné et adopté les rapports ci-après :
i. Rapport du Groupe travail sur les Communications ;
ii. Rapport sur l’Audit des communications ;
iii. Rapport sur la préparation du 25ème Anniversaire de la Commission africaine ; et
iv. Rapport sur la Mission préparatoire en Côte d’Ivoire.
La Commission africaine a adopté les Rapports des 49ème et 50ème Sessions ordinaires, ainsi que celui de la 12ème Session extraordinaire.
15. La Commission africaine a examiné Dix huit (18) communications :
a. Huit (8) Communications sur la saisine ;
b. Quatre (4) Communications sur la recevabilité,
c. Une (1) Communication sur le fond ;
d. Une (1) communication sur la révision ;
e. Trois (3) Communications sur des mesures conservatoires ; et
f. Une (1) Communication relative à la mise en œuvre des recommandations de la Commission.
La Commission africaine a adopté les rapports de Mission ci-après :
i. La Mission de promotion en République centrafricaine (RCA) ; et
ii. La Mission de promotion entreprise par le Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique (CPTA) en République islamique de Mauritanie.
La Commission africaine a adopté les observations finales relatives au Rapports périodiques des Etats parties ci-après :
i. Le Rapport périodique cumulé (2ème, 3ème, 4ème et 5ème) de la République d’Angola ; et
ii. Le Rapport périodique cumulé (4ème et 5ème) de la République du Soudan.
18. La Commission africaine a adopté le « Manuel de promotion et de protection des droits des populations/communautés autochtones » visant à fournir un outil de plaidoyer en faveur des droits des peuples autochtones en Afrique.
19. La Commission africaine exprime sa gratitude à l’Agence allemande pour la Coopération internationale (GIZ) pour son appui à l’organisation de sa 12ème Session extraordinaire.
20. La Commission africaine exprime sa profonde gratitude au Gouvernement et au peuple de la République Algérienne Démocratique et Populaire, pour l’accueil réservé aux membres de la Commission, ce qui a facilité les travaux de la 12ème Session extraordinaire.
Fait à Alger, République Algérienne Démocratique et Populaire, le 4 Août 2012
