Communiqué Final de la 44ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
1. La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission africaine), a tenu sa 44ème Session ordinaire à Abuja, République fédérale du Nigeria, du 10 au 24 novembre 2008.
2. L’Honorable Sanji Mmasenono Monageng, présidente de la Commission africaine, a présidé la plupart des Séances publiques, tandis que la Vice-présidente, le Dr Angela Melo a présidé la majeure partie des séances privées auxquelles la présidente n’a pu participer durant son absence.
3. Les membres suivants ont participé à la 44ème Session ordinaire :
- Commissaire Catherine Dupe Atoki ;
- Commissaire Musa Ngary Bitaye ;
- Commissaire Reine Alapini-Gansou ;
- Commissaire Bahame Tom Mukriya Nyanduga ;
- Commissaire Soyata Maiga ;
- Commissaire Mumba Malila ;
- Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
- Commissaire Faith Pansy Tlakula ;
- Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen.
4. Trente et un (31) Etats parties à la Charte africaine, neuf (9) Institutions nationales des droits de l’homme, sept (7) Organisations internationales et intergouvernementales et deux cent soixante-quinze (275) Organisations non gouvernementales africaines et internationales ont été représentés à la 44ème Session ordinaire de la Commission africaine. Cent cinquante-neuf (159) représentants d’Etat au total ont participé à la 44ème Session ordinaire.
5. Plusieurs activités et réunions parallèles ont eu lieu en prélude à la Session ordinaire :
- Réunion consultative sur le Théâtre comme vecteur de la sensibilisation aux droits de l’homme, les 4 et 5 novembre 2008 ;
- Réunion du Groupe de Travail sur les droits économiques, sociaux et culturels (ECOSOC, les 5 et 6 novembre 2008) ;
- Formation en diplomatie pour le personnel et les Commissaires, les 6 et 7 novembre 2008 ;
- Forum des ONG, du 7 au 9 novembre 2008 ;
- Réunion du Groupe de Travail sur les populations/Communautés autochtones en Afrique, du 7 au 9 novembre 2008 ;
- Réunion du Groupe de Travail sur la peine de mort, les 8 et 9 novembre 2008 :
- Séminaire consultatif sur l’Interaction entre les tribunaux communautaires, notamment le séminaire des cours africaines des droits de l’homme et des peuples, coparrainé par Interights et la Fondation MacArthur, le 8 et 9 novembre 2008 ;
- Table ronde sur le « Soutien aux droits des femmes à un Niveau de Vie élevé, à la Santé, au Logement et au Bien-être », 14 novembre 2008.
6. Ces activités et réunions avaient pour objectif de promouvoir et renforcer la visibilité de la Commission africaine.
7. La 44ème Session ordinaire avait été précédée par le Forum des ONG, organisé par le Centre africain pour les Etudes de démocratie et de droits de l’homme en collaboration avec la Commission africaine et autres partenaires et s’est tenue du 7 au novembre 2008. Plus de 200 groupes d’intérêt et participants, se sont penchés sur la situation des droits de l’homme en Afrique, en collaboration avec la Commission africaine, et ont exprimé des préoccupations sur des questions précises, comme la situation des droits des femmes et les conflits dans la Région des Grands Lacs.
8. Au nom du Procureur général et ministre de la Justice de la République fédérale du Nigeria, Chief Michael Kaase Aondoaka, l’adjoint au Procureur général de la République Fédérale du Nigeria, l’Honorable A. A. Yola, a souhaité la bienvenue à l’ensemble des délégués venus participer à cette nouvelle Session de la Commission africaine, qui se tient à Abuja, au Nigeria. L’Honorable adjoint au Procureur a remercié les membres et le personnel de la Commission africaine d’avoir accepté la proposition du Gouvernement fédéral du Nigeria d’accueillir la 44ème Session ordinaire de la Commission africaine.
9. Il a fait part de la détermination du Gouvernement de son pays à promouvoir les droits de l’homme, la paix et la stabilité dans toute la région, indiquant que le président Umaru Musa Yar’ Adua, GCFR s’est porté garant de l’engagement de son administration pour une société démocratique et ouverte, basée sur l’état de droit et pour un pays qui traitera de manière équitable toutes les personnes vivant sur son territoire. Il a ajouté que le Gouvernement a récemment élaboré un Plan d’Action fédéral pour la protection et la promotion des droits de l’homme au Nigeria et qu’il prend également des mesures pour garantir l’enracinement de la culture des droits de l’homme.
10. La Directrice exécutive du Centre Africain pour la Démocratie et les Etudes de Droits de l’Homme, Mme Hannah Foster, représentante des organisations non gouvernementales, a fait part de ses préoccupations face à la persistance des violations des droits de l’homme dans certains pays africains, une situation causée ou exacerbée par la pauvreté, les conflits et la mauvaise gouvernance. Elle a également exprimé les préoccupations du Forum des ONG du fait de la persistance des conflits dans la Région des Grands Lacs, en Afrique, et les flux de réfugiés qui en découlent. Mme Hannah Forster a appelé les Gouvernements africains touchés par les conflits armés de veiller à ce que toutes les parties impliquées dans les conflits respectent le droit international humanitaire et que les auteurs de crimes de guerre soient traduits devant les tribunaux compétents. Elle a demandé à la Commission africaine d’adopter une résolution sur toutes les violations des droits de l’homme et le droit international humanitaire commises dans les situations de conflit en Afrique. Mme Hannah Foster s’est dite préoccupée par les violations des droits humains des femmes et des enfants, en particulier les pratiques traditionnelles néfastes et le trafic des enfants.
11. Dans son allocution au nom du Réseau des Institutions nationales africaines des droits de l’homme, le Directeur exécutif M. Gilbert Sebihogo, a affirmé que le Réseau est un partenaire stratégique de la Commission africaine dans la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique. En ce qui concerne la situation générale des droits de l’homme, il a regretté qu’après plusieurs années, les questions de droits de l’homme sur le continent africain demeurent encore cruciales. Insistant sur la situation alarmante des droits de l’homme dans de nombreuses parties du continent, en particulier le conflit en cours dans la Région des Grands Lacs, qui représente aujourd’hui une menace pour la paix et la sécurité internationales, il a appelé toutes les parties impliquées dans le conflit à une cessation immédiate des hostilités. I l a mis l’accent sur le fait que la démocratie ne peut être réalisée que par le biais de la transparence, de la bonne gouvernance, de la paix et du respect des droits de l’homme, et a exhorté les gouvernements à soutenir leur travail.
12. S’exprimant au nom des Etats parties à la Charte africaine, le ministre des Affaires juridiques et des droits de l’homme du Congrès général libyen de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, M. Hosni Alwiheshe, a déclaré que la 44ème Session ordinaire se déroule à un moment où la question des droits de l’homme est devenue une préoccupation pour les Etats parties et est considérée comme une question majeure sur l’agenda international. Il a fait observer que les conflits armés continuent d’être la principale source de violations des droits de l’homme en Afrique. M. Hosni Alwiheshe a souligné la contribution de la Libye au règlement de conflits dans la région en engageant les belligérants dans un processus de dialogue constructif et par la mise à disposition d’une assistance humanitaire aux victimes.
13. Dans son allocution d’ouverture, la présidente de la Commission africaine, s’exprimant au nom des membres et du personnel de la Commission et en son nom propre, a fait part de sa gratitude envers Son Excellence, le président de la République fédérale du Nigeria, Umaru Musa Yar’ Adua, GCFR pour avoir invité la Commission à Abuja, en République Fédérale du Nigéria. Elle a souhaité la bienvenue aux participants et remercié le Gouvernement et le Peuple du Nigeria d’accueillir la Session.
14. La présidente a noté que, depuis la dernière Session, de nombreux développements se sont produits dans le domaine des droits de l’homme. Elle a indiqué, à ce propos, que la Commission africaine a organisé plusieurs consultations et réunions afin d’améliorer ses méthodes de travail et d’instaurer une collaboration plus étroite avec ses divers partenaires. Elle a affirmé que malgré quelques progrès, le bilan général, en matière de droits de l’homme, demeure insatisfaisante. Elle a déploré les conflits qui sévissent dans certains pays africains dans lesquels les droits de l’homme et le droit humanitaire sont transgressés. A ce sujet, elle a fait observer que la Commission africaine est préoccupée par l’escalade de la violence en République démocratique du Congo et les graves abus des droits de l’homme qui en résultent, notamment dans la Province du Nord Kivu.
15. Elle a insisté sur la nécessité d’instaurer une culture de respect des droits de l’homme et de mettre en place des mécanismes forts pour protéger les droits de l’homme en Afrique. Elle a indiqué que les droits économiques, sociaux et culturels demeurent encore hors de la portée de la plupart des Africains, qui sont encore privés de l’accès à l’eau, à la nourriture et à un logement décent, appelant les Etats parties à garantir l’exercice de ces droits. Elle s’est dite inquiète du fait que la situation des femmes demeure une grave source de préoccupations, notamment en Somalie.
16. La présidente a rappelé que les rédacteurs de la Charte africaine avaient convenu que la promotion et la protection des droits de l’homme devraient relever de notre responsabilité collective. Elle a également noté que si la responsabilité première, en matière de protection des droits de l’homme, incombe aux gouvernements, d’autres acteurs doivent aussi jouer leur propre partition. En conséquence, elle a appelé tous les acteurs à réfléchir à la meilleure manière par laquelle ils pourraient continuer de soutenir les droits de l’homme et la dignité humaine en Afrique.
17. L’Honorable Chief Odein Ajumogobia, ministre de l’Energie et des Ressources pétrolières, s’exprimant au nom de Son Excellence, le Président de la République fédérale du Nigeria, Umaru Musa Shehu Yar’Adua, a officiellement ouvert la 44ème Session ordinaire de la Commission africaine.
18. L’Honorable Chief Odein Ajumogobia a souhaité la bienvenue en République fédérale du Nigeria aux membres de la Commission africaine et aux participants. Il a remercié les membres de la Commission d’avoir choisi le Nigeria pour y tenir la présente Session de la Commission africaine.
19. Il a fait observer que le Nigeria a une longue et fructueuse tradition de coopération avec la Commission africaine et qu’il fait partie de l’un des premiers pays à avoir signé, ratifié et intégré la Charte africaine, réaffirmant l’engagement et la détermination sans faille du Nigeria à respecter ses obligations d’observer les droits de l’homme et les libertés fondamentales. L’Honorable Chief Odein Ajumogobia a souligné que la Constitution de 1999 du Nigeria jette des bases solides pour l’expression des droits de l’homme et que le pouvoir judiciaire nigérian a la réputation de protéger les droits de l’homme dans le pays. Il a affirmé que, depuis l’arrivée au pouvoir du président actuel, en 2007, son administration travaille sur des questions comme l’état de droit et le respect de la légalité, qui sont indispensables à la protection des droits de l’homme.
20. L’Honorable Chief Odein Ajumogobia a constaté que le continent africain est toujours confronté à de multiples problèmes de droits de l’homme et au manque d’accès généralisé aux besoins fondamentaux indispensables pour vivre dans la dignité. Il a déclaré que l’Afrique ne peut pas continuer de susciter la pitié du reste du monde, tout en estimant que l’autonomie et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement devraient être des priorités pour les Etats africains. Il a également souligné qu’il importe que chacun réalise que la société a pour raison d’être de donner aux populations les moyens de changer leur situation matérielle. Par ailleurs, il a poursuivi en expliquant que les droits des Africains doivent être respectés si l’on veut qu’ils contribuent à la croisade pour la renaissance économique et sociale de l’Afrique.
21. Tout en notant l’importance du mandat de la Commission africaine, en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique, il a lancé un appel aux Gouvernements africains pour leur demander de collaborer avec la Commission africaine afin de mettre fin à la culture d’impunité en Afrique et de démontrer que l’Afrique et ses peuples ne peuvent plus tolérer que quiconque enfreigne les droits humains sur le continent. Il a invité la Commission africaine à se consacrer davantage au programme de sensibilisation aux droits de l’homme, afin de favoriser l’adoption d’attitudes et de comportements nécessaires au respect des droits humains de tous les membres de la société.
22. Durant la 44ème Session, les représentants de plusieurs Etats Parties, à savoir l’Algérie, le Cameroun, le Chad, la Cote d’Ivoire, l’Egypte, l’Ethiopie, la Guinée, le Kenya, la Libye, le Mali, le Mozambique, le Nigeria, la République arabe sahraouie démocratique, la République Centrafricaine, le Sénégal, l’Afrique du sud, la Tunisie, l’Ouganda, et le Zimbabwe ont fait des déclarations relatives à la situation des droits de l’homme en Afrique.
23. Des déclarations ont également été présentées par des représentants d’Organisations intergouvernementales et internationales ainsi que d’Institutions nationales des droits humains en Afrique et d’Organisations non gouvernementales.
24. Dans sa déclaration, la Présidente du Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant, Mme Seynabou Ndiaye Diakhaté, a également déploré le recul du respect des droits de l’homme sur le continent. Elle a rappelé qu’au cours du 12ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement, le Conseil exécutif avait adopté une résolution demandant à la Commission africaine et au Comité d’œuvrer en étroite collaboration. Elle a déclaré que le temps était venu pour les deux organisations de collaborer la main dans la main, notamment par l’organisation des réunions périodiques, de missions conjointes et par l’échange d’expériences
25. La Représentante du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, Mlle Samia Slimane, dans sa déclaration, a informé la Session qu’après vingt et un ans, la situation des droits de l’homme sur le continent africain reste en général grave. Elle a indiqué que le lien entre la corruption et l’impunité compromet les efforts déployés dans plusieurs parties du continent pour réduire la pauvreté et renforcer la construction de la paix.
26. Elle a salué les efforts consentis par l’Union africaine, les Communautés économiques régionales et les Etats Parties pour donner effet à toutes les catégories de droits, y compris le droit au développement. Elle a déclaré que le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme entend renoncer à l’option des soutiens ponctuels pour favoriser un partenariat concret avec l’Union africaine et le renforcement des capacités du Conseil de Paix et de Sécurité.
27. Mlle Samia Slimane a souligné qu’une telle coopération entre le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et l’UA sera officialisée par un Protocole d’accord qui sera signé lors du Sommet de l’UA de Janvier 2009. Elle a en outre appelé la Commission africaine à contribuer à la Revue périodique universelle, en fournissant des informations crédibles et fiables sur les rapports des Etats au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
28. Le représentant de l’Organisation internationale de la Francophonie, (OIF) M. Tigri Alassani, a exprimé sa gratitude à la Commission pour le travail qu’elle effectue dans la promotion des droits de l’homme en Afrique, et pour son soutien au travail des mécanismes nationaux et régionaux dans la protection et la promotion des droits de l’homme. A cet égard, il a confirmé l’engagement de son organisation à soutenir davantage les diverses initiatives entreprises par la Commission dans le cadre de la sensibilisation et du respect des droits de l’homme dans les Etats membres et pour les aider à s’acquitter de leurs obligations en matière de droits de l’homme. Il a reconnu le rôle facilitateur que la Commission pourrait jouer dans le renforcement du dialogue et la sensibilisation aux droits de l’homme dans les Etats parties, et à travers l’Union africaine.
29. Il a affirmé que l’OIF s’est engagée, par le biais de la Déclaration de Bamako sur la Démocratie, à consolider la paix, l’état de droit et la promotion des droits de l’homme en Afrique. Il a révélé que l’OIF s’est impliquée dans le règlement des conflits en Afrique, notamment au Tchad, en République centrafricaine, en Guinée et en Côte d’Ivoire.
30. La représentante de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (IACHR) Mme Elizabeth Abi Mershed a remercié la Commission africaine de l’opportunité offerte à son organisation de s’adresser à la Session de la Commission africaine. Elle a indiqué que l’IACHR est la CADHP des Amériques. Elle a fait valoir que les deux institutions partagent les mêmes objectifs et sont confrontées aux mêmes difficultés. De même, elle a souligné que la collaboration entre les deux organisations aidera chacune d’elles à déterminer comment prendre en charge à l’avenir les difficultés rencontrées. Elle a conclu en faisant remarquer que la Commission interaméricaine est disposée à renforcer ses relations avec la Commission africaine.
31. La République fédérale du Nigeria a présenté à la Commission aux termes de l’article 62 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, son deuxième rapport périodique. Les Observations conclusives du Nigeria ont été adoptées par la Commission africaine.
32. Les membres de la Commission africaine ont présenté leurs rapports sur le point des activités qu’ils ont réalisées en leur qualité de membre de la Commission, ainsi que les activités entreprises au cours de l’intersession, dans le cadre des différents mécanismes et mandats spéciaux. Ainsi, les rapports suivants ont été présentés sur:
- Les Droits de la Femme en Afrique,
- Les Défenseurs des droits de l’homme en Afrique
- Les prisons et les Conditions de Détention en Afrique,
- La Liberté d’expression et l’Accès à l’Information,
- Les Réfugiés, demandeurs d’asile, les migrants et personnes déplacées ont été présentés, ainsi que les rapports des présidents
- Le Groupe de Travail sur la Mise en œuvre des Lignes directrices de Robben Island,
- Le groupe de travail sur les Populations autochtones,
- Le groupe de travail sur les Droits économiques, sociaux et culturels en Afrique,
- Le groupe de travail sur les Questions spécifiques relatives au travail de la Commission africaine,
- Le groupe de travail sur l’abolition de la Peine de mort,
- Le Point focal sur les Droits des Personnes âgées en Afrique.
33. Ils ont à cet effet, rendu compte de la situation des droits de l’homme en Afrique et ont formulé des recommandations en vue de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme en général.
34. Au cours de la 44ème Session ordinaire, la Commission africaine n’a reçu aucune demande de Statut d’Affilié de la part des institutions nationales des droits de l’homme. Ainsi, les INDH jouissant du Statut d’Affilié demeurent au nombre de 21.
35. La Commission Africaine a examiné les demandes et a accordé le statut d’observateur aux ONG suivantes :
- Arid Lands Institute, Kenya ;
- Associcao Omunga , Angola ;
- Coalition for an Effective African Court on Human and Peoples’ Rights, Tanzanie ;
- Collectif des familles des disparu(e)s en Algérie, France ;
- Human Rights Development Initiative (HRDI), Afrique du Sud ;
- International Humanist and Ethical Union, Royaume Uni ;
- International Catholic Movement for for International and Cultural Affairs (ICMICA) (Pax Romana), Switzerland;
- Save the Children Sweden, Suède ;
- Water Aid, Royaume Uni ;
- National Counseling Center, (NCC), Angola ;
- Associcao Construndo Comunidades, Angola ; et
- Rights Enforcement and Public Law Centre (REPLACE), Nigeria
36. La Commission a reporté l’examen pour vérification de deux demandes de statut d’observateur à sa 45ème Session ordinaire : Plan International et International Foundation for the Protection of Human Rights Defenders.
37. Le nombre d’ONG jouissant du statut d’observateur auprès de la Commission africaine est porté à 392.
38. La Secrétaire de la Commission africaine, Dr Mary Maboreke, a présenté son rapport à la Commission africaine. Le rapport a couvert les questions administratives, financières et d’autres questions relatives au travail de la Commission.
39. La Commission africaine a adopté les résolutions suivantes :
- Résolution sur la situation des droits de l’homme en Gambie ;
- Résolution sur les élections en Afrique ;
- Résolution exhortant les états parties à observer le moratoire sur la peine de mort
- Résolution sur l’accès à la santé et aux médicaments essentiels en Afrique
- Résolution sur la situation des droits de l’homme en RDC ;
- Résolution sur la situation des droits de l’homme en Somalie ;
- Résolution sur la mortalité maternelle en Afrique,
- Résolution sur les missions conjointes et ;
- Résolution sur la situation des droits de l’homme et du droit humanitaire au Zimbabwe.
40. La Commission africaine a examiné et a adopté son Règlement intérieur intérimaire sur la complémentarité en vue de préparer une réunion avec la Cour pour harmoniser les règlements intérieurs de leurs deux institutions. La Commission africaine a décidé de transmettre son Règlement intérieur intérimaire à la Cour.
41. La Commission africaine a examiné 74 communications : elle s’est saisie de 10 ; examiné 44 sur la recevabilité et 20 sur le fond. La Commission a finalisé deux communications, et pour des raisons diverses, a reporte l’examen des autres communications à sa 45ème Session ordinaire prévue en mai 2009.
42. La Commission africaine a adopté son vingt-cinquième (25ème) Rapport d’activités qui sera présenté à la 15ème Session ordinaire du Conseil exécutif et au 13ème Sommet de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement prévus à Addis-Abeba en janvier 2009.
43. La Commission africaine a adopté les rapports suivants :
- le Rapport de la Mission de promotion au Malawi ;
- le Rapport de la Mission de promotion en Zambie ;
- le Rapport de la mission d’établissement des faits au Botswana ;
- le Rapport de l’atelier sur les méthodes de travail de la Commission ;
- le Rapport de la réunion de réflexion et consultation sur les relations de travail des organes de l’Union Africaine ;
- le Rapport de la réunion sur le partenariat stratégique sur les droits de l’homme.
44. La Commission africaine exprime sa reconnaissance et sa profonde gratitude au Gouvernement et au peuple de la république fédérale du Nigeria pour les excellentes facilités mises à sa disposition, pour leur hospitalité légendaire et l’accueil chaleureux réservés aux participants, ce qui a largement contribué au succès des travaux de la 44ème Session ordinaire.
45. La cérémonie de clôture de la 44ème Session ordinaire a eu lieu le 24 novembre 2008 à Abuja, Nigeria.
46. La Présidente de la Commission africaine a AMINE une conférence de presse après la cérémonie de clôture.
Fait à Abuja, République fédérale du Nigeria, 24 novembre 2008
