Communiqué Final de la 43ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
1. La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission africaine) a tenu sa 43ème Session Ordinaire à Ezulwini, Royaume du Swaziland, du 7 au 22 mai 2008.
2. L’Honorable Commissaire, la Juge Sanji Mmasenono Monageng, Présidente de la Commission africaine, a présidé la majeure partie des délibérations de la 43ème Session ordinaire.
3. Les membres suivants ont assisté et participé à la Session :
Commissaire Angela Melo – Vice-présidente ;
Commissaire Catherine Dupe Atoki ;
Commissaire Musa Ngary Bitaye ;
Commissaire Reine Alapini-Gansou ;
Commissaire Bahame Tom Mukriya Nyanduga ;
Commissaire Soyata Maïga ;
Commissaire Mumba Malila ;
Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
Commissaire Pansy Tlakula ;
Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen.
4. Quatre cent quarante neuf (449) participants, au total, ont pris part à la Session de la Commission africaine, notamment quatre (4) Institutions nationales des Droits de l’Homme, trois (3) Organisations internationales et intergouvernementales, cent (100) ONG africaines et internationales et vingt-sept (27) Etats Parties.
5. La Session a été précédée par la réunion du Groupe de Travail de la Commission africaine sur la Peine de Mort et celle du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés autochtones, toutes deux tenues à Manzini, les 4 et 5 mai.
6. Le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (HCDH) a également organisé une réunion le 6 mai 2008, à Ezulwini, sur les Modalités d’Elaboration de la Stratégie africaine des Droits de l’Homme, comme prévu par la Résolution A/61/296 de la Stratégie de l’Assemblée générale des Nations Unies.
7. Comme le veut l’usage, la session a été précédée par le Forum des organisations non gouvernementales (ONG), organisé du 3 au 5 mai 2008, par le Centre africain pour la Démocratie et les Etudes des Droits de l’Homme. Le Forum des ONG a examiné la situation des droits de l’homme dans les pays africains et exprimé sa préoccupation devant la situation des droits des femmes et des défenseurs des droits de l’homme sur le Continent.
8. Dans son allocution au Forum, la Vice-présidente de la Commission africaine a déclaré qu’au moment où la démocratie en Afrique est confrontée à de graves défis, il est impératif que les ONG et la société civile, en collaboration avec la Commission africaine, envoient un message clair pour marquer leur ferme engagement en faveur des droits et libertés garantis par la Charte africaine, notamment pour une société libre de toute violence, en particulier de la violence contre les femmes.
9. Le Forum a également exprimé sa préoccupation devant l’escalade des violations des droits de l’homme au Zimbabwe suite aux élections de mars 2008 et le calvaire que vivent les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants en Afrique du Sud. Au regard de la situation sur le continent, il a exhorté la Commission africaine à établir de nouveaux mécanismes spéciaux, l’un sur l’éradication de la pauvreté et l’autre sur les droits des minorités.
10. La Vice-présidente de la Commission africaine, le Dr Angela Melo, a fait une intervention au nom de la Commission africaine.
11. Dans son allocution, elle a exprimé sa gratitude à Son Excellence M. Absolom Themba Dlamini, le Très Honorable Premier Ministre du Royaume du Swaziland, pour avoir accepté de présider la cérémonie d’ouverture de la Session. Elle a également remercié Sa Majesté, le Roi Mswati III, le Gouvernement et le Peuple du Royaume du Swaziland pour avoir accepté d’accueillir la Session
12. La Vice-présidente a félicité Sa Majesté, le Roi Mswati III, à l’occasion de son 40ème anniversaire et du 40ème anniversaire de l’Indépendance du Royaume.
13. La Vice-présidente a déclaré que le Royaume célèbre le quarantième anniversaire de son accession à la souveraineté internationale, au moment où il s’apprête à organiser des élections plus tard dans l’année. A ce sujet, elle a souligné les liens qui existent entre les notions de développement, de paix de droits humains.
14. La Vice-présidente a rappelé que la dernière décennie du 20ème siècle a été marquée par de profondes mutations dans toutes les parties du monde. L’Afrique, en particulier, avait connu une expansion sans précèdent de son espace démocratique, et d’importants changements et réformes socio- économiques qui ont transformé le paysage politique sur le continent tout entier. Elle a fait observer que la quête de l’enracinement durable et du respect des droits de l’homme, ainsi que la recherche des systèmes de gouvernance démocratique les plus viables et les plus efficaces dans des sociétés déterminées à assurer le respect de l’état de droit sont au centre de tous ces changements. Elle a déclaré que s’il est vrai que d’importantes avancées ont été enregistrées, les Africains continuent de lutter pour avoir le droit de dire comment ils doivent être gouvernés. Elle a demandé aux Gouvernements du continent tout entier de prendre au sérieux la synergie qui existe entre la démocratie, la paix, la sécurité, le développement et les droits humains, si l’Afrique veut atteindre la prospérité.
15. S’agissant de la situation des droits de l’homme au Kenya et au Zimbabwe, suite aux élections présidentielles et législatives de décembre 2007 et mars 2008, la Vice-présidente a indiqué que le fait que la démocratie ait été apparemment remise en cause constitue, pour la Commission africaine, une grande source de préoccupation. La Commission africaine, a-t-elle encore noté, a la responsabilité de défendre les droits de tous les Africains.
16. Après avoir conclu son intervention, la Vice-présidente a officiellement invité son Excellence Absolom Themba Dlamini à ouvrir la Session.
17. S’exprimant au nom de Sa Majesté, le Roi Mswati III, et de la Reine Mère, ainsi qu’au nom du Gouvernement et du Peuple de Swaziland, le Premier Ministre a souhaité la bienvenue au Royaume du Swaziland aux membres de la Commission africaine et aux participants. Son Excellence Absolom Themba a remercié les Membres de la Commission africaine d’avoir choisi le Royaume du Swaziland pour y tenir la Session de la Commission africaine.
18. Son Excellence a fait remarquer que depuis la transformation de l’OUA en UA, beaucoup de changements ont eu lieu en Afrique dans le domaine de la démocratie, de la bonne gouvernance et des droits de l’homme. Il a déclaré que des progrès restent encore à faire, étant donné que les institutions démocratiques demeurent encore faibles, voire parfois inexistantes, et que, dans certaines parties du Continent, le respect des droits de l’homme et l’organisation d’élections libres et transparentes ne sont pas encore une réalité.
19. Il a réitéré l’engagement du Royaume de Swaziland à collaborer et à prêter son concours aux activités de promotion et de protection des droits de l’homme de la Commission africaine, tout en mentionnant que le Gouvernement du Swaziland a pris de nouvelles mesures afin de garantir le respect des droits de l’homme.
20. Son Excellence a informé la Commission que la nouvelle Constitution du Swaziland, votée à l’issue d’un long processus participatif et inclusif, contient une Déclaration des droits, qui garantit la jouissance des droits de l’homme à tous les citoyens, et que des mesures sont en cours pour la création de la Commission nationale des droits de l’homme.
21. Rappelant la mission de promotion effectuée en 2006 dans le Royaume du Swaziland, par la Commission africaine, Son Excellence a affirmé que le Gouvernement soumettra bientôt ses commentaires sur le Rapport de la Commission africaine. A ce sujet, il a également fait savoir que le Gouvernement finalise son rapport périodique sur les droits de l’homme destiné à la Commission africaine.
22. Son Excellence a insisté sur la nécessité de respecter les droits de l’homme en Afrique, félicitant la Commission africaine des importantes questions inscrites à l’ordre du jour de la Session et qui reflètent les principaux problèmes et préoccupations que connaît le continent dans le domaine des droits de l’homme.
23. S’exprimant au nom des Etats membres de l’UA, l’Honorable Matt Chikawe, ministre de la Justice et des Affaires constitutionnelles de la République unie de Tanzanie, a reconnu le rôle important des Sessions de la commission africaine, qu’il a comparées à un miroir qui renvoie à l’Afrique son image, tout en faisant le point sur ses réalisations et les problèmes qui entravent la promotion et la protection des droits humains. Il a expliqué que plusieurs questions pertinentes des droits humains concernant le continent sont inscrites à l’ordre du jour de la Session, ce qui offrira aux différentes parties intéressées l’occasion d’échanger des vues de manière ouverte.
24. Il a reconnu le rôle important des Institutions nationales des Droits de l’Homme et des ONG dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Il a déclaré que la coopération entre la Commission et ces organisations ne peut que renforcer la jouissance des droits humains sur le continent.
25. L’Honorable Matt Chikawe a appelé les Etats Parties à respecter leur obligation de soumettre leurs Rapports périodiques, étant donné que la procédure d’établissement des rapports permet aux Etats d’engager avec la Commission un dialogue constructif sur la situation des droits de l’homme dans leurs pays.
26. Il s’est réjoui de ce que la Commission et la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples revisitent et reformulent leurs Règlements intérieurs, un exercice qui va améliorer leur travail.
27. Sur le Projet d’Instrument juridique unique relatif à la fusion de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et de la Cour africaine de justice, l’Honorable Matt Chikawe a noté qu’il y aura deux différentes chambres au sein de la nouvelle Cour fusionnée, une chambre des Affaires générales et une chambre des Droits de l’Homme. Il a informé la Commission que le projet d’Instrument juridique unique sera soumis aux Organes directeurs de l’UA à l’occasion du prochain Sommet de l’UA, prévu en juin-juillet 2008.
28. Dans son intervention, le Directeur exécutif du Réseau des Institutions nationales africaines des Droits de l’Homme, M. Gilbert Sebihogo, a affirmé que le Réseau a été créé sept mois tout juste avant la tenue de la présente Session. Il a également indiqué que le Réseau est un partenaire stratégique de la Commission africaine pour ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique.
29. Il a noté que la Session se tient à un moment où les efforts de l’Afrique visant l’instauration de la bonne gouvernance sont confrontés à de nombreux défis. Il a, en outre, fait valoir que les Institutions nationales des Droits de l’Homme du continent africain sont conscientes de ces défis et a promis qu’elles joueront leur rôle dans la prise en charge de ces défis. Il a rappelé que la démocratie ne peut se concevoir sans la transparence, la bonne gouvernance, la paix et le respect des droits de l’homme, tout en exhortant les gouvernements à soutenir leur travail.
30. La Représentante des Organisations non gouvernementales (ONG), Mme Hannah Foster, Directrice exécutive du Centre pour la Démocratie et les Etudes de Droits de l’Homme, a fait remarquer que depuis la dernière Session ordinaire de la Commission, la situation en Afrique s’est caractérisée par des violations des droits de l’homme continues. Elle a fait part de sa préoccupation toute particulière concernant l’escalade des violations des droits de l’homme au Zimbabwe, à la suite des élections de mars 2008, et appelé la Commission à dépêcher une mission d’établissement des faits au Zimbabwe.
31. Au cours de la Session, la Commission a pris connaissance de déclarations sur la situation des droits de l’homme en Afrique, faites par les représentants d’Etats Parties, en particulier du Kenya, de l’Ethiopie, du Lesotho, de l’Egypte, de la Libye, de la Tanzanie, de l’Ouganda, de la Mauritanie, de l’Afrique du Sud, du Sénégal, du Botswana, du Nigeria, du Zimbabwe, de la Tunisie, de la République arabe sahraouie démocratique et du Burundi.
32. Des déclarations ont aussi été faites par les représentants d’Organisations intergouvernementales et internationales.
33. Dans son intervention, le représentant du Comité international de la Croix- Rouge (CICR), a insisté sur l’importance du droit coutumier international, notamment du droit coutumier humanitaire en Afrique, compte tenu du fait que le continent souffre de l’existence de nombreux conflits armés non internationaux.
34. Le représentant du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) a réaffirmé le soutien de son Bureau aux efforts de la Commission africaine visant à faire des droits de l’homme une réalité en Afrique. Le représentant du HCDH a affirmé qu’il existe deux nouveaux grands problèmes dans le domaine des droits de l’homme sur le continent : les processus électoraux truqués et la hausse vertigineuse des prix des produits de base. Il a déclaré que les petites avancées réalisées seront remises en cause si jamais ces deux problèmes ne sont pas pris en charge avec diligence et de manière adéquate.
35. Il a rappelé que le 10 décembre 2008 marquera le soixantième anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il a appelé les Etats membres de l’ONU, notamment les Etats africains, à mener des activités visant à renforcer les progrès réalisés dans le domaine des droits de l’homme. Il a ensuite prié les Etats africains de ratifier les instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme et de créer des INDH dans les pays dans lesquels ces institutions n’existent pas.
36. Le représentant de l’ONU a informé la Commission africaine que le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a entamé cette année son Evaluation périodique universelle, précisant que 12 pays africains sont présentement soumis à ce processus d’évaluation par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
14 autres pays africains devraient faire l’objet de la même évaluation en 2009. Il a également informé la Commission africaine des progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme décennal de l’ONU pour le renforcement des capacités de l’Union africaine.
37. Conformément à l’article 62 de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, les Rapports périodiques de la République du Soudan et de la République unie de Tanzanie ont été présentés à la Commission, qui les a examinés. La Commission africaine a adopté les Observations conclusives sur les Rapports périodiques de la République unie de Tanzanie, de la Tunisie et de l’Algérie, mais elle a reporté à sa 44ème Session ordinaire l’examen des Observations conclusives sur la République du Soudan.
38. Les Commissaires ont présenté leurs rapports sur les activités qu’ils ont menées au cours de l’intersession en tant que membres de la Commission africaine et dans le cadre de leurs divers Mécanismes spéciaux et de leurs mandats. Les Rapports suivants ont été présentés sur :
- Les Droits de la Femme en Afrique ;
- Les Droits des Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique ;
- Les Prisons et les Conditions de Détention ;
- La Liberté d’Expression et l’Accès à l’Information ;
- Les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile, les Déplacés internes et les Migrants ;
- Le Groupe de Travail sur la Mise en Œuvre des Lignes directrices de Robben Island ;
- Le Groupe de Travail sur les Populations/Communautés autochtones ;
- Le Groupe de Travail sur les Droits économiques, sociaux et culturels ;
- Le Groupe de Travail sur les Questions spécifiques concernant le Travail de la Commission africaine ;
- Le Groupe de Travail sur la Peine de Mort ; et
- Le Point focal sur les Droits des Personnes âgées.
39. La Commission africaine n’a reçu, au cours de la Session, aucune demande d’attribution du statut d’organisme affilié à une Institution nationale des Droits de l’Homme (INDH). En conséquence, le nombre d’INDH jouissant du statut d’Affilié auprès de la Commission africaine demeure à 21.
40. La Commission a examiné les demandes d’attribution du Statut d’Observateur déposées par des ONG et elle a accordé ledit statut aux ONG ci- dessous :
- Legal resources Centre (LRC), Afrique du Sud ;
- Socio-Economic Rights and Accountability Project (SERAP), Nigeria ;
- Communautés des potiers du Rwanda (COPORWA ASBL), Rwanda ;
- Norwegian Refugee Council (NRC), Norvège ;
- Associacao Maos Livres, Angola.
41. Le Statut d’Observateur a été octroyé à Save the Children Sweden, sous réserve que cette organisation apporte à la Commission, dans les deux mois, la preuve qu’elle intervient en Afrique.
42. En conséquence, le nombre d’ONG jouissant du Statut d’Observateur auprès de la Commission africaine est de 380.
43. La Commission africaine a examiné et adopté les Rapports suivants sur :
La 42ème Session ordinaire de la Commission ;
La Mission de Promotion en Egypte en 2006 ;
Les Rapports des Experts sur la Situation des Populations/Communautés autochtones dans la République d’Ouganda et en République centrafricaine réclamés par la Commission africaine.
44. La Secrétaire de la Commission africaine, le Dr Mary Maboreke, a présenté son Rapport à la Commission africaine. Le rapport couvre les questions administratives, financières et autres relatives au travail de la Commission africaine, notamment les efforts de suivi déployés pour assurer la construction du Siège de la Commission à Banjul, en Gambie.
45. La Commission africaine a tenu, avec une équipe de l’Union africaine, une réunion au cours de laquelle des questions juridiques, administratives et financières relatives au travail de la Commission ont été examinées.
46. La Commission africaine a adopté les Résolutions suivantes :
- Résolution sur la situation des Migrants en Afrique du Sud ; et
- Résolution sur le prochain second tour de l’Election du Zimbabwe.
47. La Commission africaine a examiné 80 Communications : sept (7) sur la Saisine, quarante-quatre (44) sur la Recevabilité, vingt-huit (28) sur le Fond et une (1) sur la Révision. La Commission africaine a finalisé trois Communications et décidé de différer le reste jusqu’à sa quarante-quatrième (44ème) Session ordinaire, pour un examen plus approfondi.
48. La Commission africaine a adopté son vingt-quatrième (24ème) Rapport d’Activité, qui sera soumis à la 14ème Session ordinaire du Conseil exécutif de l’Union africaine et au 12ème Sommet de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, prévus en Egypte, du 27 juin au 1 juillet 2008.
49. La Commission africaine a décidé de tenir sa 44ème Session ordinaire du 10 au 24 novembre 2008, à Abuja, République fédérale du Nigeria.
50. La Commission africaine exprime sa profonde satisfaction et son immense gratitude à Sa Majesté, le Roi Mswati III, au Gouvernement de Sa Majesté et au Peuple du Royaume du Swaziland, pour l’accueil chaleureux réservé aux participants et pour les excellentes facilités mises à sa disposition, qui ont tous grandement contribué aux excellents résultats et au succès des délibérations de sa 43ème Session ordinaire.
51. La Cérémonie de Clôture de la 43ème Session ordinaire a eu lieu le 22 mai 2008, à Ezulwini, Royaume du Swaziland.
52. La Présidente de la Commission africaine a animé une conférence de presse après la Cérémonie de Clôture.
Fait à Ezulwini, Royaume du Swaziland, le 22 mai 2008
