Communiqué final de la 4ème Session Extra-Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
1. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission africaine) a tenu sa 4ème Session extraordinaire du 17 au 23 février 2008 à Banjul, République de Gambie.
2. L’Honorable Juge Sanji Mmasenono Monageng, Présidente de la Commission africaine, a présidé les travaux de la 4ème Session extraordinaire.
3. Les membres suivants ont participé à la 4ème Session extraordinaire :
- commissaire Angela Melo – Vice-présidente ;
- Commissaire Bahame Tom Mukriya Nyanduga ;
- Commissaire Mumba Malila ;
- Commissaire Reine Alapini-Gansou ;
- Commissaire Faith Pansy Tlakula ;
- Commissaire Musa Ngary Bitaye ;
- Commissaire Catherine Dupe Atoki ;
- Commissaire Soyata Maiga ;
- Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
- Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen.
4. Dans son allocution de bienvenue, la Présidente de la Commission africaine, l’Honorable Juge Sanji Mmasenono Monageng, au nom des Membres de la Commission africaine et en son nom propre, a exprimé sa gratitude au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République de Gambie, pour avoir envoyé un représentant pour ouvrir officiellement la 4ème Session extraordinaire, en dépit du calendrier chargé du Gouvernement, à la veille de la célébration de l’accession à l’indépendance de la Gambie.
5. La Présidente de la Commission africaine a rappelé que les questions de la pauvreté, du sous développement, des maladies, et des conflits continuent d’entraver la promotion et la protection des droits de l’homme, en particulier en Afrique. Elle a expliqué que bien que ces questions soient particulièrement préoccupantes pour la Commission africaine, elles ne constituaient pas en elles-mêmes la raison de la tenue de cette Session extraordinaire de la Commission africaine. La principale raison de la tenue de la 4ème Session extraordinaire était la finalisation de l’examen du ‘Règlement intérieur révisé’ de la Commission africaine, avant la tenue d’une réunion prévue plus tard, cette année, avec la Cour africaine, en vue d’harmoniser les règlements intérieurs des deux institutions.
6. En retraçant l’histoire de la Commission africaine, elle a expliqué que la Commission africaine est chargée de collaborer avec diverses parties prenantes et institutions des droits de l’homme sur le continent. Cette collaboration, coopération et harmonisation des activités avec les autres organismes de défense des droits de l’homme signifie qu’il était nécessaire pour la Commission africaine de revoir son Règlement intérieur, en particulier par rapport à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples avec laquelle la Commission africaine travaillera en étroite collaboration à l’avenir.
7. S’agissant de la situation des droits de l’homme qui prévaut au Kenya, suite aux élections législatives et présidentielles de décembre 2007, la Présidente a déclaré que c’était une situation très préoccupante pour la Commission. Elle a informé l’audience qu’elle avait déjà fait une déclaration exhortant le Kenya à faire preuve de plus de modération, appelant toutes les parties à résoudre leurs différends par le dialogue pacifique, et priant le Gouvernement kenyan de s’acquitter de ses obligations en matière de droits de l’homme en vertu de la Charte africaine.
8. La Présidente de la Commission africaine a ensuite remercié le Gouvernement de la République de Gambie pour avoir bien voulu abriter la Commission africaine depuis 20 ans et a également souhaité un heureux 43ème Anniversaire de l’accession à l’indépendance de la Gambie à Son Excellence le Président Dr Alhaji Yahya A. J. J. Jammeh, à son Gouvernement et au peuple de la République de Gambie.
9. La 4ème Session extraordinaire a été officiellement ouverte par M. Sainey Suso, Directeur de Cabinet adjoint du Ministère de la Justice, représentant le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République de Gambie, l’Honorable Marie Saine Firdaus. M. Sainey Suso a souhaité la bienvenue aux Membres de la Commission africaine à Banjul, et les a remercié d’avoir choisi Banjul, Gambie, pour tenir cette très importante Session. Il a en outre déclaré que le Gouvernement gambien est fier d’être associé à la révision du Règlement intérieur, un document qui guidera les activités de la Commission africaine à l’avenir.
10. M. Sainey Suso a également noté que cette 4ème Session extraordinaire est une étape importante dans le développement du système africain des droits de l’homme parce que, suite à la création d’une Commission africaine des droits de l’homme, il y a 20 ans de cela, et maintenant la création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, il faut une synergie et une complémentarité entre ces deux organes, en vue de consolider les acquis de la Commission africaine. Aussi, estime-t-il que l’on ne soulignera jamais assez la nécessité de réviser le ‘Règlement intérieur’ de la Commission africaine. Il a conclu en réitérant l’engagement ferme du Gouvernement dans le travail de la Commission africaine.
11. La 4ème Session extraordinaire a été précédée d’une réunion du Groupe de travail sur les Questions spécifiques de la Commission africaine qui a eu lieu du 15 au 17 février 2008, en vue de préparer le travail de la Session extraordinaire, procédant à un examen initial du Règlement intérieur, avant sa finalisation par la Session extraordinaire.
12. Après la cérémonie d’ouverture, la Commission a adopté l’ordre du jour et discuté de la situation actuelle des droits de l’homme en République du Kenya et en Somalie. Suite aux débats, la Commission a adopté deux résolutions dans lesquelles elle a décidé d’envoyer, entre autres, des missions d’établissement des faits au Kenya et en Somalie en temps opportun, en d’enquêter sur les graves violations des droits de l’homme qui auraient eu lieu dans les deux pays.
13. Ensuite, la Commission a entamé des travaux intensifs et exhaustifs pendant toute une semaine sur le Règlement intérieur, au terme desquels certains articles du Règlement ont été finalisés, et a décidé de reporter à une date ultérieure l’examen des autres articles qui n’ont pas pu être finalisés au cours de cette Session extraordinaire.
14. La Commission africaine souhaiterait également signaler qu’en raison de l’intensité du travail requis par l’examen du Règlement intérieur, elle n’a pu examiner que trois des points à l’ordre du jour initialement établi par la Session extraordinaire, à savoir le Projet de Règlement intérieur et la situation des droits de l’homme au Kenya et en Somalie.
15. La Commission africaine exprime ses sincères remerciements et sa profonde gratitude au Gouvernement et au Peuple de la République de Gambie pour les facilités mises à sa disposition et pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité réservés aux Commissaires et aux participants, ce qui a contribué au succès des travaux de la 4ème Session extraordinaire.
Fait à Banjul, Gambie, le 23 février 2008
