Communiqué Final de la 41ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
1. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Commission Africaine) a tenu sa 41ème Session ordinaire à Accra, République du Ghana, du 16 au 30 mai 2007, sous la présidence de S.E. Mme Salamata Sawadogo.
2. Ont participé à la Session les membres suivants :
- Commissaire Yassir Sid Ahmed El Hassan, Vice-président ;
- Commissaire Kamel Rezag-Bara ;
- Commissaire Musa Ngary Bitaye ;
- Commissaire Reine Alapini-Gansou ;
- Commissaire Mumba Malila ;
- Commissaire Angela Melo ;
- Commissaire Sanji Mmasenono Monageng ;
- Commissaire Bahame Tom Mukirya Nyanduga ;
- Commissaire Faith Pansy Tlakula
3. L’Honorable Kwame Osei Prempeh, Procureur général adjoint et Ministre de la Justice adjoint de la République du Ghana, a souhaité la bienvenue à tous les participants à la cérémonie d’ouverture à laquelle ont également assisté des représentants des Nations Unies (NU), de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et d’autres organisations internationales, et des membres du gouvernement de la République du Ghana, ainsi que du corps diplomatique et du corps consulaire. Dans un discours rappelant l’apogée du panafricanisme, l’Honorable Kwame Osei Prempeh a déclaré que la 41ème Session ordinaire, actuellement tenue à Accra, Ghana, offrait à ‘Afrique une occasion d’engager un dialogue sur la promotion et la protection des droits de l’homme. Il a indiqué que ce forum représentait une opportunité unique de partager des expériences, de tisser de nouveaux liens de partenariat, de renforcer les anciens et de renouveler l’engagement de l’Afrique dans la cause des droits de l’homme.
4. S.E. Mme Salamata Sawadogo, Présidente de la Commission Africaine, dans son allocution de bienvenue, a exprimé sa gratitude au gouvernement et au peuple du Ghana pour avoir bien voulu abriter la 41ème Session ordinaire de la Commission Africaine. Elle a également félicité S.E. Dr. John Kufuor, Président de la République du Ghana, pour la célébration réussie du 50ème anniversaire de l’indépendance du Ghana. Elle a fait observer que c’est l’indépendance du Ghana en 1957 qui a ébranlé le colonialisme en Afrique, galvanisé et incité l’Afrique à réaliser son rêve de liberté.
5. Elle a souligné le fait que son mandat de Présidente de la Commission Africaine arrive à son terme, que la Commission Africaine se trouve à la croisée des chemins face aux nombreux changements et défis présentant de nouvelles opportunités de promotion de la démocratie et de protection des droits de l’homme. Elle a déclaré que la Commission, en tant que première institution responsable de la promotion et de la protection des droits de l’homme sur le continent, se sert des opportunités de changement suscitées par la quête de liberté des peuples, le désir de changement des dirigeants africains et le dynamisme de la société civile.
6. En conclusion, elle a encouragé les Etats membres de l’UA à mettre en oeuvre les dispositions de l’Acte Constitutif de l’UA dans la promotion et la protection des droits de l’homme sur le continent. Elle a souligné l’importance de la paix dans le processus d’intégration régionale du continent africain.
7. S.E. Mme Julia Joiner, Commissaire aux Affaires politiques de la Commission de l’Union africaine, dans son intervention, a transmis les salutations du Président de la Commission de l’Union Africaine, le Professeur Alpha Omar Konaré, avant de déclarer que l’UA a conscience du fait que le fonctionnement efficace de la Commission Africaine est crucial pour l’actualisation de l’agenda des droits de l’homme de l’UA. En conclusion, Mme Joiner a félicité les membres de la Commission Africaine qui célébraient 20 années de travail consacrées aux droits de l’homme et elle a rendu hommage à tous les Commissaires, actuels et anciens, pour les efforts qu’ils ont déployés sans relâche en vue de garantir la jouissance des droits fondamentaux par tous les Africains.
8. L’Honorable M. Patrick Chinamasa, Ministre de la Justice, des Affaires juridiques et parlementaires de la République du Zimbabwe, a prononcé une allocution au nom des Etats parties. Il a mis en garde contre le fait que, si la Commission Africaine célèbre les succès qu’elle a enregistrés dans le domaine des droits de l’homme, le respect universel, la promotion et la protection des droits de l’homme n’en constituent pas moins un processus chargé d’innombrables défis.
9. M. Kahinde Ajoni a fait une déclaration au nom du Comité de Coordination des Institutions nationales africaines dans lequel elle a encouragé une collaboration plus étroite entre la Commission africaine et les institutions nationaux de droits de l'homme en Afrique.
10. Mme Hannah Forster, Directrice exécutive du Centre pour la démocratie et les études sur les droits de l’homme, s’est adressée à l’auditoire en qualité de représentante de la communauté des ONG présentes à la 41ème Session ordinaire. Elle a Exprimé les espoirs et les préoccupations que lui inspire la situation des droits de l’homme sur le Continent. Mme Forster a dit combien elle était satisfaite des relations existant entre la CADHP et les ONG qui unissent sans cesse leurs efforts dans la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique. Enfin, Mme Forster a loué les efforts de la Commission Africaine en réitérant la détermination et la disposition des ONG à poursuivre leur mission de protection des droits de l’homme en Afrique.
11. La 41ème Session a été officiellement ouverte par l’Honorable Joe Ghartey, Procureur général et Ministre de la Justice de la République du Ghana, représentant S.E. Dr. John Kufour, Président de la République du Ghana. Il a souhaité la bienvenue à tous les participants au Ghana, en particulier à l’occasion du Jubilée d’or. Il a rappelé le mandat confié à la Commission par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et a fait observer que la 41ème Session de la Commission se tenait au Ghana à un moment où l’Afrique enregistre des changements démocratiques. Il a rappelé le principe fondamental d’égalité et de liberté des peuples et a félicité la Commission pour l’excellence de son travail au fil des ans tout en remarquant qu’il était temps de faire le point. Il a fait observer qu’une unité et une intégration durables ne pourront être atteintes que sur une plateforme de paix véritable où chaque Africain sera le gardien d’un autre et le respect des droits de l’homme fondamentaux pour tous. Concernant spécifiquement la ratification par le Ghana du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique, le Procureur général a pris l’engagement que le Ghana prendra des mesures immédiates pour y procéder.
12. La Commission a ajourné sa réunion le premier jour pour rendre une visite de courtoisie au Président de la République du Ghana. A la Présidence, S.E. Madame Salamata Sawadogo a remercié le Président pour avoir invité la Commission à tenir cette Session, à l’occasion du 50ème anniversaire du Ghana.
S.E. le Président John Kufour a loué les efforts de la Commission Africaine dans la promotion et la protection des droits de l’homme et a reconnu les difficultés auxquelles elle est encore confrontée dans l’exécution de son mandat. Il a promis que le Ghana sera toujours à l’avant-garde du soutien au travail de la Commission Africaine.
13. Plus de quatre cent quatre-vingt-cinq (485) participants représentant trente deux (32) Etats parties, onze ( 11 ) Institutions Nationales des Droits de l’Homme, ainsi que de nombreuses organisations internationales et intergouvernementales et des organisations non gouvernementales ont participé à la Session.
14. Comme à l’accoutumée, les organisations non gouvernementales se sont réunies préalablement à la 41st Session ordinaire de la Commission Africaine, du 12 au 14 mai, afin de contribuer aux délibérations de la Session. Les précieuses contributions issues du Forum ont influencé les délibérations de la Commission.
15. Parallèlement à la 41ème Session ordinaire, la Commission Africaine a organisé une série d’événements avec un échantillon de la société civile ghanéenne en marge de la Session afin de renforcer la visibilité de la Commission et de maximiser la participation des parties intéressées. Le temps fort de ces événements a été la marche de deux miles de milliers de femmes pour souligner le rôle important de la sécurisation des droits de la femme au Ghana. La Commission a également utilisé la presse, la radio et la télévision pour faire connaître ses activités. Un documentaire intitulé “Human Rights is Justice”, commandé par la Commission Africaine et le Ministère de la Justice du Ghana, a été diffusé sur la télévision ghanéenne.
16. Le Département des Affaires politiques de la Commission de l’UA a également organisé la série d’activités suivantes préalablement à la 41ème Session, auxquelles les membres de la Commission africaine ont participé :
- Mise en oeuvre des décisions de l’UA relatives aux droits de l’homme du 12 au 14 mai 2007
- Institutions nationales des droits de l’homme, suivi et documentation des droits de l’homme les 15 et 16 mai 2007
- Table ronde sur les médias en Afrique le 17 mai 2007
17. Durant la Session, la Commission africaine a entendu des déclarations sur la situation des droits de l’homme en Afrique de plusieurs représentants d’Etats parties, de représentants d’organisations intergouvernementales, d’Institutions Nationales des Droits de l’Homme et d’Organisations non gouvernementales.
18. Patrice Vahard, représentant le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), a déclaré que la situation des droits de l’homme demeure encore une préoccupation globale. il a exprimé sa préoccupation devant la poursuite des violations des droits de l’homme et du droit humanitaire au Darfour. Il a observé que l’Afrique est dotée qu’avec certains des instruments régionaux des droits de l’homme les plus tournés vers l’avenir, qui peuvent être utilisés pour réaliser la paix et l’intégration, le respect de l’état de droit, de la démocratie, de la liberté, de la dignité humaine et des droits de l’homme. Il a déclaré que le Groupe d’Experts des Nations unies sur le Darfour était heureux de l’opportunité de travailler avec la Commission Africaine dans l’exploration des moyens d’assurer la protection et la sécurisation des droits du peuple du Darfour.
19. En vertu de l’article 46 de la Charte africaine, la Commission africaine a conduit une audience spéciale sur la situation des droits de l’homme au Zimbabwe.
20. Conformément à l’Article 62 de la Charte, les rapports initiaux du Kenya et de la Zambie et le rapport périodique du Zimbabwe ont été présentés à la Commission et examinés par elle.
21. La Commission africaine a adopté les ‘observations conclusives’ sur les trois rapports susmentionnés et les a transmises aux Etats parties.
22. La Présidente a présenté un rapport des activités qu’elle a menées au cours de l’intersession. Le Vice-président et les autres membres de la Commission ont également présenté les rapports de leurs activités pendant l’intersession en tant que membres de la Commission et dans le cadre de leurs mandats dans les différents mécanismes spéciaux.
23. La Commission Africaine a octroyé le statut d’observateur aux ONG suivantes -:
- African Women Organisation in the Diaspora (AWODO) de la Gambie ;
- Zimbabwe Association of Doctors for Human Rights du Zimbabwe ;
- Zimbabwe Exiles Forum d’Afrique du Sud ;
- Federation of Women Lawyers du Kenya ;
- Centre pour la gouvernance démocratique du Burkina Faso.
24. Les demandes des ONG suivantes ont été renvoyées à la prochaine session :
- SOS Kinderdorf de la Gambie ; et
- International Displacement Monitoring Centre de Genève, en Suisse.
25. Ceci porte à trois cent soixante sept (367) le nombre d’organisations non gouvernementales jouissant du statut d’observateur auprès de la Commission Africaine.
26. La Commission Africaine a examiné la demande de statut d’affilié de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés du Cameroun et a renvoyer son examen à la prochaine session dans l’attente d’informations complémentaires sur le statut du Comité National des Droits de l’Homme et des Libertés du Cameroun qui jouit déjà du statut d’affilié auprès de la Commission.
27. La Commission Africaine a aussi examiné et adopté les rapports suivants :
- Rapport de la visite de promotion dans la République du Burundi ;
- Rapport de la visite de promotion dans la République du Rwanda ;
- Rapport de la visite de promotion dans la République de l’Ouganda ;
- Rapport de la visite de promotion dans la République du Mali ;
- Rapport de la mission de promotion dans la République du Burkina Faso ;
- Rapport de la visite de promotion au Swaziland ;
- Rapport de la mission de promotion dans la République du Cameroun ;
- Rapport de la 39ème Session Ordinaire de la Commission ;
- Rapport de la 40ème Session Ordinaire de la Commission ; et
- Rapport de la 41ème Session Ordinaire de la Commission.
28. La Commission africaine a examine et pris note des rapports suivants en vue de leur usage comme source interne d’information par la Commission:
- Rapport de la visite d’information et de recherches du Groupe de travail de la Commission africaine sur les Populations/Communautés autochtones en Afrique en République d’Ouganda ; et
- Rapport de la visite d’information et de recherches du Groupe de travail de la Commission africaine sur les Populations/Communautés autochtones en Afrique en République Centrafricaine.
29. La Commission a aussi adopté un avis consultatif sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones.
30. La Commission Africaine a réitéré sa résolution d’organiser des séminaires sur un certain nombre de sujets entrant dans le cadre de son mandat, y compris :
- Règlement pacifique des conflits ethniques et sociaux dans une perspective des droits de l’homme
- Formes contemporaines d’esclavage en Afrique
- Droits à l’éducation, à la participation populaire et à l’éducation non formelle : condition essentielle du développement en Afrique
- Droits des personnes vivant avec un handicap
- Situation des réfugiés et des personnes déplacées
- Islam et droits de l’homme
- Terrorisme et droits de l’homme
- Résolution des conflits ethniques dans un contexte de droits de l’homme
- Droit au développement et droit à l’autodétermination
- Séminaires à l’intention de l’armée et de la police : établissement d’une culture de paix et des droits de l’homme
- Conférences/séminaires régionaux à l’intention des journalistes
- Séminaire régional sur l’éducation aux droits de l’homme à l’intention des enseignants
31. La Commission Africaine a adopté les résolutions suivantes :
- Résolution sur les droits des personnes âgées en Afrique;
- Résolution sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme en Afrique;
- Résolution sur l’opérationnalisation du cadre de coopération Nations unies - Union africaine pour le programme décennal de renforcement des capacités pour l’Union africaine;
- Résolution sur la situation en Somalie;
- Résolution sur le droit à la santé et sur les droits reproductifs des femmes;
- Résolution sur la prévention e la prohibition de la torture et autres traitements ou peines cruels, inhumains et dégradants; et
- Résolution réitérant l’importance de l’observation de l’obligation de soumettre des rapports contenue dans la Charte.
32. La Commission Africaine a examiné soixante treize (73) communications : elle a été saisie de dix (10 ) nouvelles communications, en a déclaré huit (8) recevables, en a finalisé une (1), a examiné des demandes d’examen de trois (3) communications, a renvoyé sine die l’examen d’une (1) communication, et en en renvoyé cinquante (50) à la prochaine session pour examen.
33. La Commission Africaine a adopté son Vingt deuxième (21ème) Rapport d’Activités devant être présenté à la 11ème Session ordinaire du Conseil Exécutif de l’Union Africaine et au 9ème Sommet ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, prévu en juillet 2007 à Accra, Ghana.
34. La Commission Africaine a décidé de tenir sa 42ème Session ordinaire du 14 au 28 novembre 2007, dans un lieu à déterminé.
35. La Commission Africaine exprime ses sincères remerciements et sa profonde gratitude au gouvernement et au peuple de la République du Ghana pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité dont les participants ont fait l’objet et qui ont contribué au bon déroulement et au succès des travaux de la Session.
36. La cérémonie de clôture de la Session a eu lieu le 30 mai 2007 à Accra, Ghana.
37. La Présidente de la Commission Africaine a tenu une conférence de presse à l’issue de la cérémonie de clôture.
Fait à Accra, Ghana, le 30 mai 2007
