Communiqué Final de la 39ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
1. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Commission Africaine) a tenu sa 39ème Session Ordinaire à Banjul, République de Gambie, du 11 au 25 mai 2006 sous la présidence de la Commissaire Salamata Sawadogo.
2. Ont participé à la Session les Membres suivants :
- Commissaire Yassir Sid Ahmad El Hassan, Vice-président ;
- Commissaire Kamel Rezag Bara ;
- Commissaire Musa Ngary Bitaye ;
- Commissaire Reine Alapini-Gansou ;
- Commissaire Mumba Malila ;
- Commissaire Angela Melo ;
- Commissaire Sanji Mmasenono Monageng ;
- Commissaire Bahame Tom Mukirya Nyanduga, et
- Commissaire Faith Pansy Tlakula
3. Comme à l’accoutumée, la Communauté des Organisations Non Gouvernementales s’est réunie du 6 au 8 mai 2006, en prélude à la 39ème session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’homme et des Peuples, en vue d’apporter sa contribution aux travaux de ladite session.
4. Du 7 au 8 mai 2006, la Commission Africaine a organisé une réunion préparatoire de deux jours au cours de laquelle il a été discuté de leur contribution à la réunion de réflexion sur la Commission Africaine organisée par l’Union Africaine les 9 et 10 mai 2006 à Banjul, Gambie. La réunion de réflexion a discuté du fonctionnement de la Commission Africaine et de ses relations avec les organes de l’Union Africaine et avec ses partenaires, et a fait des recommandations aux diverses parties prenantes.
5. La Seconde Conférence de l’Union Africaine sur les institutions nationales des droits de l’homme a été organisée parallèlement à la Session ordinaire de la Commission Africaine, du 12 au 14 mai 2006, à Banjul, Gambie. La Conférence était organisée en collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et le Comité de Coordination des institutions nationales des droits de l’homme. Les membres de la Commission Africaine ont participé à cette conférence.
6. Dans son allocution de bienvenue, la Présidente de la Commission Africaine, Mme Salamata Sawadogo, a exprimé, au nom des Membres de la Commission Africaine et en son nom propre, sa profonde gratitude au Gouvernement de Gambie pour avoir bien voulu abriter une fois encore la Session ordinaire de la Commission Africaine. Elle a également souhaité la bienvenue aux participants à la 39ème Session ordinaire de la Commission Africaine. Elle a indiqué que, depuis la conclusion de sa 38ème Session ordinaire, la Commission Africaine a continué de mettre en oeuvre son mandat mais qu’elle n’a pu entreprendre toutes les activités prévues durant l’intersession. La Présidente a salué l’élection des juges de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et a note que la Commission Africaine attend l’inauguration de cette importante institution qui viendra compléter le travail de la Commission Africaine. Faisant référence à la situation en Côte d’Ivoire, la Présidente de la Commission Africaine a noté les progrès enregistrés dans le processus électoral et a exprimé l’espoir que les élections prévues pour le 30 octobre 2006 marqueraient l’arrivée d’un gouvernement démocratique librement choisi par le peuple. Concernant la situation au Darfour, Soudan, la Présidente de la Commission Africaine a exprimé la préoccupation constante que lui inspire la situation des droits de l’homme dans la région et a déploré le fait que les personnes déplacées et les réfugiés continuent de porter le poids du conflit. Elle a indiqué que l’arrestation de Charles Taylor constituait un pas important de la communauté internationale dans la lutte contre l’impunité, indépendamment du statut de l’individu. La Présidente de la Commission Africaine a appelé au soutien et à l’assistance de tous pour permettre à la Commission Africaine de s’acquitter de son mandat.
7. Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Bonne Gouvernance et Conseiller spécial du Président de la République centrafricaine, l’Honorable Henry Maidou, a fait une déclaration au nom des Etats parties présents à la 39ème Session ordinaire. Après avoir exprimé sa gratitude au peuple et au Gouvernement de Gambie, l’Honorable Ministre a rappelé aux participants que, selon la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, les Etats parties ont la responsabilité d’assurer la promotion et la protection des droits de l’homme sur le continent. Toutefois, la protection des droits de l’homme en Afrique ne peut se réaliser qu’avec la participation de tous : Etats membres, partenaires internationaux, Institutions Nationales des Droits de l’Homme et ONG. Monsieur Maidou a déclaré que les Sessions de la Commission Africaine offrent à tous ceux qui luttent pour la cause des droits de l’homme l’opportunité de s’engager dans un dialogue franc et constructif. L’Honorable Ministre a rappelé à la Commission Africaine que, pour qu’elle puisse remplir son mandat avec succès, il est indispensable qu’elle coopère avec les Etats membres qui seraient encouragés à faciliter et à appuyer le travail de la Commission Africaine.
Il a exhorté la Commission Africaine à poursuivre résolument et avec objectivité son mandat.
8. Le Directeur du Département des Affaires Politiques de la Commission de l’Union Africaine, l’Ambassadeur Emile Ognimba a prononcé une allocution au nom du Président de la Commission de l’Union Africaine, SEM Alpha Konaré, exprimant son appréciation du travail de la Commission Africaine dans la promotion et la protection des droits de l’homme sur le continent. Le Directeur a présenté les excuses de Mme Julia Dolly Joiner, Commissaire aux Affaires Politiques de l’Union Africaine qui n’a pas assisté à l’ouverture de la Session ordinaire, mais qui demeure fermement engagée dans la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique. L’Ambassadeur Ognimba a indiqué que la 39ème Session ordinaire se tenait après une réunion de réflexion sur l’avenir de la Commission Africaine et que les résultats de cette réflexion serviraient à établir une feuille de route pour le renforcement de sa mission d’amélioration de la situation des droits de l’homme sur le continent. Il a exhorté tous les participants à profiter de la prochaine 7ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement pour célébrer le 25ème anniversaire de l’adoption de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
9. Au nom des Institutions Nationales des Droits de l’Homme, le Président du Comité de Coordination des Institutions Nationales Africaines (Comité de Coordination), M. Bukhari Bello, a déclaré que le Comité de coordination avait poursuivi son mandat et avait rendu compte des activités entreprises à cet égard. M. Bello a informé les participants qu’à la suite d’une réunion du Comité de coordination le 11 avril 2006 à Genève, il a été décidé que son Secrétariat serait implanté à Nairobi, Kenya. Tout en condamnant les auteurs de coups d’Etat en Afrique, il a noté qu’une autre forme de coup d’Etat se produisait lorsque les dirigeants en exercice cherchaient à changer la constitution pour demeurer au gouvernement et il a appelé la société civile et la Commission Africaine à condamner ces « coups d’Etat contre le peuple. » M. Bello a salué la tenue de la réflexion sur la Commission Africaine et a souhaité que les recommandations qui en sont issues soient pleinement mises en oeuvre par les parties concernées.
10. La Directrice Exécutive du Centre Africain pour la Démocratie et les Etudes des Droits de l’Homme, Mme Hannah Forster, a fait une déclaration au nom des ONG présentes à la 39ème Session ordinaire de la Commission Africaine et a fait référence au Forum des ONG organisé juste avant la 39ème Session ordinaire pour discuter de la situation des droits de l’homme sur le continent. Elle a noté que, bien que de rapides changements aient été enregistrés au cours des vingt cinq dernières années dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme, l’Afrique est encore confrontée à un grand nombre d’abus des droits de l’homme et elle a appelé les Etats membres à garantir qu’ils soient mieux protégés sur leur territoire. Elle a salué l’arrestation de Charles Taylor et a en outre appelé à l’extradition de M. Felices Kabuga à Arusha, Tanzanie, pour être jugé pour son rôle dans le génocide rwandais. Mme Forster a salué l’Union Africaine pour son initiative de création du Prix Nelson Mandela des Droits de l’Homme à l’intention des défenseurs des droits de l’homme en Afrique.
11. Dans son allocution d’ouverture, l’Honorable Attorney General, Ministre de la Justice de la République de Gambie, Sheikh Tijan Hydara, a souhaité la bienvenue à tous les participants à la 39ème Session ordinaire. Il a indiqué que la 39ème Session ordinaire se tenait à un moment où la Gambie s’apprêtait à accueillir le 7ème Sommet de l’Union Africaine du 25 juin au 2 juillet 2006. Il a informé les participants que le Gouvernement de Gambie s’est lancé dans une vaste campagne de développement humain et d’éradication de la pauvreté et que des
institutions et des mécanismes adéquats avaient été mis en place à travers lesquels le peuple pouvait aborder et/ou canaliser ses doléances. Il a donc déploré l’usage de moyens anticonstitutionnels pour prendre le pouvoir. L’Honorable Hydara a fait observer que 2006 resterait l’une des années les plus significatives dans l’histoire du système africain de
protection des droits de l’homme, le 27 juin 2006 marquant le 25ème anniversaire de l’adoption de la Charte Africaine et le 21 octobre 2006 le 20ème anniversaire de son entrée en vigueur. Il est important que la Commission Africaine procède à une autoévaluation de sa contribution sur le continent à ce jour. L’Honorable Hydara a déploré la piètre situation financière de la Commission Africaine et a averti que la dépendance de la Commission Africaine à l’égard du financement de donateurs pourrait remettre en cause sa crédibilité et son indépendance tout en réaffirmant que son gouvernement était prêt à soutenir l’indépendance de la Commission Africaine dans la mesure où elle était considérée comme une institution indispensable à la réalisation des objectifs de l’Union Africaine.
12. Au cours de la Session, la Commission Africaine a entendu les déclarations relatives à la situation des droits de l’homme en Afrique de plusieurs délégués des Etats parties, de représentants d’organisations internationales et intergouvernementales, d’institutions nationales des droits de l’homme ainsi que d’ONG.
13. Trente deux (32) Etats parties, dix neuf (19) Institutions nationales des droits de l’homme, six (6) organisations internationales et organisations intergouvernementales et cent vingt huit (128) ONG africaines et internationales étaient représentés à la 39ème Session ordinaire de la Commission Africaine. Au total, quatre cent vingt-sept (427) participants ont assisté à la 39ème Session ordinaire.
14. Conformément à l’Article 62 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la République centrafricaine a présenté son Rapport initial. La République du Cameroun et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne ont présenté leurs rapports périodiques. La Commission Africaine a examiné les rapports des Etats susmentionnés et adopté les Observations conclusives. Conformément à sa décision prise à sa 38ème Session ordinaire, la Commission Africaine a examiné le Rapport initial des Seychelles en l’absence des représentants de l’Etat.
15. La Présidente et les Membres de la Commission Africaine ainsi que divers Rapporteurs spéciaux et Présidents de Groupes de travail de la Commission Africaine ont présenté les rapports d’activités entreprises au cours de l’intersession.
16. La Commission Africaine a accordé le statut d’observateur aux sept (7) ONG ci-après :
- Prison Fellowship Ethiopia (Ethiopie)
- Institut Panos de l’Afrique de l’Ouest (sénégal)
- WITNESS (Etats-Unis)
- Foundation for Women’s Health, Research & Development (RU)
- Citizens for a Better Environment (Zambie)
- Cameroon Environmental Protection Association (Cameroun)
- Stop Poverty (Mauritanie)
Ce qui porte à trois cent quarante neuf (349) le nombre d’ONG jouissant du statut d’observateur auprès de la Commission Africaine.
17. La Commission Africaine a adopté le Rapport de la mission d’établissement des faits au Togo, ainsi que le Rapport de mission de la Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique en République démocratique du Congo.
18. La Commission Africaine a réitéré sa décision d’organiser en 2006 des séminaires sur les thèmes suivants :
- Terrorisme et Droits de l’homme en Afrique ;
- Islam et Droits de l’homme ;
- Formes contemporaines d’esclavage ; et
- Réfugiés et Personnes déplacées en Afrique.
19. La Commission des Droits de l’Homme et des Peuples a adopté la Résolution sur le renouvellement et l’extension du mandat du Rapporteur spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’asile et les Personnes déplacées en Afrique : Commissaire Bahame Mukirya Tom Nyanduga. Le mandat a été étendu pour inclure la protection des migrants.
20. La Commission Africaine a examiné cinquante neuf (59) communications. Elle s’est saisie de huit (8) nouvelles communications, a révisé trois (3) communications, examiné dix sept (17) sur le fond, et trente et une (31) sur la recevabilité.
21. La Commission Africaine a examiné et pris note du Rapport du Secrétaire de la Commission Africaine relatif à la situation financière et administrative du Secrétariat ainsi qu’à la construction du siège. La Commission Africaine a examiné son budget 2007 préparé par le Secrétariat et a fait des propositions à y inclure.
22. La Commission Africaine a adopté son Rapport d’activités qui sera soumis à la 9ème Session ordinaire du Conseil exécutif de l’Union Africaine et à la 7ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine prévue du 25 juin au 2 juillet 2006 à Banjul, Gambie.
23. La Commission Africaine a décidé de tenir sa 40ème Session ordinaire du 15 au 29 novembre 2006 à Banjul, Gambie.
24. La Commission Africaine exprime ses sincères remerciements et sa profonde gratitude au Gouvernement gambien, pour les facilités mises à sa disposition, l’accueil chaleureux et l’hospitalité dont les participants ont fait l’objet et qui ont contribué au bon déroulement et au succès des travaux de sa 39ème Session Ordinaire.
25. La clôture de la 39ème Session Ordinaire a eu lieu ce 25 mai 2005 à Banjul, République de la Gambie.
26. La Présidente de la Commission Africaine tiendra une Conférence de Presse après la cérémonie de clôture.
Fait à Banjul, Gambie, le 25 mai 2006
