Communiqué Final de la 35ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
1. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a tenu sa 35ème Session Ordinaire à Banjul, République de Gambie, du 21 mai au 4 juin 2004 sous la présidence de la Commissaire Salamata Sawadogo.
2. Ont participé à cette Session les Membres suivants :
- Commissaire Yassir S. A. El Hassan, Vice-Président ;
- Commissaire Mohammed A. Ould Babana ;
- Commissaire Kamel Rezag Bara ;
- Commissaire Andrew R. Chigovera ;
- Commissaire Vera M. Chirwa ;
- Commissaire Emmanuel V.O. Dankwa ;
- Commissaire Jainaba Johm ;
- Commissaire Angela Melo ;
- Commissaire Sanji Mmasenono Monageng ; et
- Commissaire Bahame Tom Mukirya Nyanduga
3. S.E. Monsieur Sheikh Tijan Hydara, Secrétaire d’Etat à la Justice et Garde des Sceaux de la République de Gambie, dans son allocution d’ouverture, a déclaré que l’Afrique est confrontée à une série de défis qu’elle est déterminée à relever en vue de bâtir un continent de paix, de prospérité et de développement. S.E. Monsieur Hydara s’est félicité de l’entrée en vigueur du Protocole portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et a exhorté la Commission Africaine à travailler en parfaite harmonie avec la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples afin de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples. Enfin, S.E. Monsieur le Secrétaire d’Etat et Garde des Sceaux a déclaré, ouverte, la 35ème Session ordinaire de la Commission Africaine et a souhaité plein succès à ses travaux.
4. Après avoir souhaité la bienvenue et présenté les excuses de la Commission Africaine aux participants pour les inconvénients que le changement de dates et de lieu a pu occasionner, S.E. Madame Salamata Sawadogo, Présidente de la Commission Africaine a exprimé ses remerciements à S. E. Madame Julia Joiner, Commissaire aux Affaires Politiques de la Commission de l’Union Africaine pour sa présence et son soutien. Puis elle a remercié les Délégués des Etats Parties, les Représentants des Institutions Nationales, des Organisations Internationales et Non-gouvernementales pour leur participation à la présente session. Elle a ensuite évoqué la situation des droits de l’homme en Afrique qui n’est point reluisante dans certaines parties du continent. Aussi, a t-elle demandé une vigilance de tous les partenaires afin d’assurer un meilleur respect des droits de l’homme. La Présidente de la Commission Africaine a signalé que l’avènement de la Cour Africaine représente un gage pour le renforcement du système de protection des droits de l’homme en Afrique. Enfin, elle a lancé un appel aux Etats Parties qui ne l’ont pas encore fait, afin qu’ils ratifient le plus rapidement possible, le Protocole portant Création d’une Cour Africaine ainsi que celui relatif aux Droits de la Femme en Afrique.
5. Son Excellence Madame le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération du Niger, Madame Aichatou Mindaoudou, a prononcé une allocution au nom des Délégués des Etats Parties participant à la 35ème Session Ordinaire. Madame Mindaouda a exhorté la Commission Africaine à rester le gardien du respect des droits de l’homme en Afrique et à poursuivre ses missions afin qu’une véritable culture des droits de l’homme soit installée sur le continent.
6. Dans son allocution, S.E. Madame Julia Joiner, Commissaire aux Affaires politiques de l’Union Africaine, a rappelé la place de choix réservée aux droits de l’homme dans les programmes et les activités de la Commission de l’Union Africaine. Elle a ensuite indiqué que la Commission de l’Union Africaine a mené des consultations dans le cadre de la définition de sa vision, de sa mission et de son cadre stratégique en vue de prendre adéquatement en charge la composante des droits de l’homme. Après avoir rappelé les nombreuses afflictions dont souffre l’Afrique, S.E. Madame Julia Joiner a insisté sur l’urgence pour les Etats Membres de l’Union Africaine, de signer et ratifier les instruments relatifs aux droits de l’homme, de prendre les mesures idoines pour leur intégration dans les législations nationales et assurer leur mise en œuvre effective. Elle a terminé en signalant que la Commission Africaine pouvait compter sans réserve sur la disponibilité de la Commission de l’Union Africaine dans l’exécution de son mandat.
7. C’est au nom des Institutions Nationales des Droits de l’Homme que Monsieur Laurent Nkongoli, membre de la Commission des Droits de la Personne du Rwanda s’est félicité de la collaboration entre la Commission Africaine et les Institutions Nationales et a exhorté les Etats Parties qui ne l’ont pas encore fait à créer les institutions nationales le plus rapidement possible. Monsieur Nkongoli a ensuite exhorté la communauté des Organisations Non-Gouvernementales et les institutions nationales à renforcer leur coopération et à peser de tout leur poids afin que le protocole portant création de la Cour Africaine ainsi que celui relatif aux droits de la femme soient ratifiés le plus rapidement possible.
8. Madame Hannah Forster, Directrice exécutive du Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l’homme, qui a pris la parole au nom des Organisations Non-Gouvernementales, a invité d’abord l’auditoire à observer une minute de silence à la mémoire de toutes les victimes des violations des droits de l’homme. Madame Forster a ensuite signalé que des résolutions avaient été adoptées au cours du Forum des Ong, qui s’est tenu en prélude à la 35ème session ordinaire, et seraient soumises à la Commission africaine pour examen. Enfin, Madame Forster a lancé un appel à la Commission Africaine afin qu’elle prenne toutes les mesures appropriées pour faire cesser les violations des droits de l’homme sur le continent notamment en Côte d’Ivoire et au Soudan.
9. Ont participé à la session vingt-six (26) Etats Parties, sept (7) Institutions Nationales des Droits de l’Homme, quatre (4) Organisations Internationales, cent trente neuf (139) Organisations Non-Gouvernementales Africaines et Internationales ainsi que d’autres invités, faisant un total de deux cent quatre–vingt-treize (293) participants.
10. Conformément à l’article 62 de la Charte Africaine, le Burkina Faso, la République du Soudan ont présenté leurs rapports périodiques et la République du Niger a présenté son Rapport Initial. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a examiné ces rapports et adopté les observations conclusives y afférentes.
11. Les Membres de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ont présenté leurs rapports sur les activités menées au cours de l’intersession écoulée. Les Rapporteures Spéciales sur les Prisons et les Conditions de Détention d’une part et sur les Droits de la Femme en Afrique d’autre part ont présenté leurs rapports d’Activités. Par ailleurs, les Points Focaux sur le droit à la Liberté d’Expression en Afrique, les Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique, la Situation des Populations Autochtones, la Prévention de la Torture, les Peines ou Traitements Cruels, Inhumains ou Dégradants en Afrique, et sur les Réfugiés et les Personnes Déplacées en Afrique ont présenté leurs rapports d’intersession. Le Président du Groupe de travail sur les Populations/Communautés Autochtones a présenté son Rapport d’Activités
12. La Commission Africaine a octroyé le statut d’Affiliée aux Institutions Nationales des Doits de l’Homme suivantes :
- Permanent Human Rights Commission de la Zambie,
- Commission Nationale des droits Humains du Burkina Faso,
- Commission for Human Rights and Good Governance de la Tanzanie.
13. La Commission Africaine a également octroyé le statut d'observateur aux Organisations Non Gouvernementales suivantes:
- Association des femmes Juristes du Bénin :
- Action Sociale du Bénin :
- Croisade du Niger
- International Centre for Ethic, Justice and Public Life: Massachusetts, USA
- Legal Defence & Assistance Project du Nigeria:
- World Federalist Movement des Etats Unis d’Amérique :
- Media Monitoring Project du Zimbabwe
- Bajito Onda de la Gambie
14. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a examiné les questions relatives à la protection des défenseurs des droits de l’homme, aux réfugiés et aux personnes déplacées ainsi qu’aux stratégies pour la ratification rapide du Protocole portant création de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et de celui relatif aux Droits de la Femme en Afrique. En outre, la Commission Africaine s’est penchée sur sa coopération avec les divers organes et structures de l’Union Africaine, y compris la Cour Africaine de Justice, le Mécanisme Africain d’évaluation par les Pairs, le Parlement Panafricain, le Conseil de Paix et de Sécurité ainsi que le NEPAD et la Conférence pour la Sécurité, la Stabilité, le DCA.
15. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a adopté le Rapport de mission de haut niveau en Côte d’Ivoire ainsi que celui de la Rapporteure spéciale sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique au Bénin.
16. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a réitéré sa décision d’organiser en 2004 des séminaires sur les thèmes suivants :
- les Droits économiques, sociaux et culturels,
- les Réfugiés et les Personnes Déplacées en Afrique, et
- les Formes contemporaines d’esclavage.
17. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a examiné quarante deux (42) communications. Elle a été saisie de quatre (4) nouvelles communications, a pris deux (2) décisions sur la recevabilité et trois (3) sur le fond. Elle a par ailleurs décidé de différer l’examen des trente deux (32) autres communications à la 36ème session ordinaire.
18. La Commission Africaine a procédé à la révision de ses mécanismes spéciaux et a décidé de nommer :
- Commissaire Jainaba Johm : Rapporteure Spéciale sur les Défenseurs des Droits de l ‘Homme en Afrique,
- Commissaire Sanji Mmasenono Monageng : Présidente du Comité de suivi des Lignes Directrices sur la Prévention et l’Interdiction de la Torture de Robben Island,
- Commissaire Bahame Tom Mukirya Nyanduga : Rapporteur Spécial sur les Réfugiés et Personnes Déplacées en Afrique.
19. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a examiné et adopté le Rapport du Secrétaire de la Commission Africaine relatif à la situation financière et administrative du Secrétariat.
20. La Commission Africaine a adopté le Rapport de la 34ème session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 6 au 20 novembre 2003 ainsi que le 17ème rapport Annuel d’Activités 2003-2004.
21. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a adopté des Résolutions sur les questions suivantes :
- la protection des Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique,
- la situation en Côte d’Ivoire,
- la situation au Nigeria,
- la situation dans la région du Darfur, Soudan, et
- la situation des Femmes et des enfants en Afrique.
22. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples exprime ses sincères remerciements et sa profonde gratitude au Gouvernement gambien, pour les facilités mises à sa disposition, l’accueil chaleureux et l’hospitalité dont les participants ont fait l’objet au cours de la 35ème session ordinaire.
23. A l’invitation de la République du Sénégal, la 36ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples se tiendra du 23 novembre au 7 décembre 2004 à Dakar, Sénégal.
24. La Présidente de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples tiendra une Conférence de Presse après la cérémonie de clôture.
Fait à Banjul, le 4 juin 2004
