Communiqué Final de la 34ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
1. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a tenu sa 34ème Session Ordinaire à Banjul, République de Gambie, du 6 au 20 novembre 2003 sous la présidence de la Commissaire Salamata Sawadogo.
2. Ont participé à cette Session les Membres suivants :
- Commissaire Yassir S. A. El Hassan, Vice-Président ;
- Commissaire Mohammed A. Ould Babana ;
- Commissaire Kamel Rezag Bara ;
- Commissaire Andrew R Chigovera ;
- Commissaire Vera M Chirwa ;
- Commissaire Emmanuel V.O. Dankwa ;
- Commissaire Jainaba Johm ;
- Commissaire Angela Melo ;
- Commissaire Sanji Mmasenono Monageng ; et
- Commissaire Tom Bahame Mukirya Nyanduga
3. La session a été officiellement ouverte par Son Excellence Madame Isatou NJIE SAIDY, Vice-Présidente de la République de Gambie. Dans son allocution d’ouverture, la Vice-Présidente de la République de Gambie, Madame Isatou Njie Saidy, a souhaité, au nom de son Gouvernement, une chaleureuse bienvenue à l’ensemble des participants à la 34ème Session ordinaire.
La Vice-Présidente a félicité la Commission Africaine pour l’excellent travail qu’elle a accompli depuis sa création et l’a exhortée à chercher les voies et moyens pour jouer pleinement son rôle dans le domaine de la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples.
Par ailleurs, S.E. Madame la Vice-Présidente Isatou Njie Saidy a saisi cette occasion pour lancer un appel aux Etats Parties à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples afin qu’ils ratifient le Protocole portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ainsi que le Protocole relatif aux Droits de la Femme pour leur entrée en vigueur dans les meilleurs délais. Enfin, S.E. Mme la Vice-Présidente a déclaré ouverte la 34ème Session Ordinaire et a formulé ses vœux de réussite aux travaux de ces assises.
4. Le Président, Kamel Rezag Bara a souhaité, au nom de la Commission Africaine, la bienvenue aux trois nouveaux Membres élus par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement à Maputo, Mozambique en juillet 2003 et a exprimé toute sa gratitude aux Commissaires Badawi, Pityana et Ben Salem pour leur contribution significative au travail de la Commission Africaine durant l’exercice de leur mandat.
A l’endroit des Organisations Non-Gouvernementales, le Président Kamel Rezag Bara s’est félicité des résultats de leur Forum organisé en prélude à la 34ème Session Ordinaire.
S’agissant du Protocole à la Charte Africaine relatif aux droits de la Femme, et de celui portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples le Président Rezag Bara a réitéré son appel aux Etats Parties, aux Organisations Intergouvernementales et aux ONG à soutenir la signature et la ratification de ces instruments pour permettre leur entrée en vigueur rapide.
5. Son Excellence Madame la Ministre Commissaire aux Droits de l’Homme du Sénégal, Maître Mame Bassine Niang, a prononcé une allocution au nom des Etats Parties représentés à la 34ème Session Ordinaire. Maître Mame Bassine Niang a salué l’adoption du Protocole relatif aux Droits de la Femme et a également indiqué l’importance qu’accorde le Sénégal au Protocole portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Aussi, elle a exhorté les Etats Membres de l’Union Africaine à signer et à ratifier ces instruments en vue de leur rapide entrée en vigueur.
6. S.E. Madame Julia Joiner, Commissaire aux Affaires Politiques de la Commission de l’Union Africaine a souligné que l’une des missions essentielles de l’Union Africaine, conformément aux articles 3 et 4 de son Acte Constitutif, est de renforcer le bien-être des populations africaines, ainsi que le respect de la dignité humaine, la promotion et la protection des droits de l’homme sur le continent.
7. Madame Hannah Forster, Directeur Exécutif du Centre pour la Démocratie et des Etudes sur les Droits de l’Homme, s’est adressée à l’auditoire en qualité de Représentante des ONG et a rappelé que le Forum des ONG, qui s’est tenu du 3 au 5 novembre 2003, a débattu de nombreuses questions relatives à la situation générale des droits de l’homme en Afrique. Madame Forster en a appelé à la Commission Africaine afin d’accroître sa vigilance vis-à-vis de la situation des Femmes et des enfants qui sont les premières victimes de nombreuses sortes d’abus.
8. Les Membres de la Commission Africaine nouvellement élus ont prêté serment au cours de la cérémonie d’ouverture. Il s’agit de :
- Commissaire Mohammed Abdellahi Ould Babana ;
- Commissaire Sanji M. Monageng ; et
- Commissaire Tom Bahame Mukirya Nyanduga.
9. La Commission Africaine a procédé à l’élection de son nouveau Bureau dont la composition est la suivante :
- Madame Salamata Sawadogo, Présidente; et
- Monsieur Yassir S. A. El Hassan, Vice-Président.
10. Au cours de la Session, la Commission a entendu les déclarations de plusieurs Délégués des Etats Parties, de Représentants d’Institutions Nationales des Droits de l’Homme ainsi que des Organisations Non-Gouvernementales et d’autres invités.
11. Ont participé à la session vingt-six (26) Etats Parties, sept (7) Institutions Nationales des Droits de l’Homme, sept Organisations Internationales, quatre vingt (80) Organisations Non Gouvernementales Africaines et Internationales ainsi que d’autres invités, faisant un total de deux cent quarante et un (241) participants.
12. Conformément à l’article 62 de la Charte Africaine, la République du Sénégal et la République Démocratique du Congo ont respectivement présenté leurs Rapports Périodique et Initial. La Commission a examiné ces rapports et adopté les observations finales y afférentes.
13. Les membres de la Commission Africaine ont présenté leurs rapports sur les activités menées au cours de l’intersession écoulée. La Commissaire Vera Mlangazuwa Chirwa Rapporteure spéciale sur les prisons et les Conditions de détention en Afrique, a également présenté son rapport.
14. La Commission Africaine a octroyé le statut d'observateur aux Organisations Non Gouvernementales suivantes:
- Réseau Africain pour le Développement Intégré (Niger) ;
- Zimbabwe Human Rights NGO Forum (Zimbabwe) ;
- Center for the Study of Violence and Reconciliation (South Africa) ;
- Association pour le Développement Humain en Mauritanie (Mauritanie), et
- Afrique 3ème Millénaire Cercle de Réflexion (Bénin).
15. La Commission Africaine a également examiné les questions relatives à la protection des défenseurs des droits de l’homme, aux réfugiés et aux personnes déplacées ainsi qu’aux stratégies pour la ratification rapide du Protocole portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et de celui relatif aux Droits de la Femme en Afrique. En outre, la Commission Africaine s’est penchée sur sa coopération avec les divers organes et structures de l’Union Africaine, y compris le NEPAD et la CSSDCA.
16. Les Membres de la Commission Africaine ont adopté le Rapport de mission d’enquête au Zimbabwe ainsi que les Rapports de mission de promotion en Côte d’Ivoire, aux Seychelles, au Niger, à Djibouti et en Libye.
17. La Commission a réitéré sa décision d’organiser en 2004 des séminaires sur les thèmes suivants :
- les Droits économiques et sociaux et culturels, et
- les Réfugiés et les Personnes Déplacées en Afrique
18. La Commission Africaine a examiné quarante deux (42) communications. Elle a été saisie de onze (11) nouvelles communications et a pris quatre (4) décisions sur la recevabilité et trois (3) autres sur le fond.
19. La Commission Africaine a adopté le Document relatif au Cadre Conceptuel sur les Populations/Communautés Autochtones, le Rapport sur la Retraite de ses Membres ainsi que la Déclaration et Plan d’Action de Ouagadougou sur l’accélération de la Réforme Pénale et Pénitentiaire en Afrique.
20. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a adopté les Modalités d’Opérationalisation du Memorandum d’Entente entre elle et le HCR .
21. La Commission Africaine a examiné et adopté le Rapport du Secrétaire de la Commission Africaine relatif à la situation financière et administrative du Secrétariat.
22. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a adopté des Résolutions sur les questions suivantes :
- le renouvellement du mandat de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique pour une période de deux ans.
- la Déclaration et le Plan d’Action de “Ouagadougou sur l’Accélération des Réformes Pénales et Pénitentiaires en Afrique ”.
- les Populations/Communautés Autochtones.
23. La Commission Africaine a décidé de désigner :
- le Commissaire Chigovera, point focal sur le droit à la Liberté d’Expression en Afrique ;
- la Commissaire Johm, point focal sur les Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique ;
- les Commissaires Chigovera et Rezag Bara, comme Membres du Groupe de Travail sur la question des Populations Autochtones ;
- le Commissaire Monageng, comme point focal sur la Prévention de la Torture, les Peines ou Traitements Cruels, Inhumains ou Dégradants en Afrique ;
- le Commissaire Nyanduga, point focal sur les Réfugiés et les Personnes Déplacées en Afrique ;
24. La Commission Africaine exprime ses sincères remerciements et sa profonde gratitude au Gouvernement gambien, pour les facilités mises à sa disposition, l’accueil chaleureux et l’hospitalité dont les participants ont fait l’objet et qui ont contribué au bon déroulement et au succès des travaux de sa 34ème Session Ordinaire.
25. A l’invitation de la République du Sénégal, la 35ème Session Ordinaire de la Commission se tiendra du 03 au 17 mai 2004 à Dakar, Sénégal.
26. La clôture de la 34ème Session Ordinaire a eu lieu ce 20 novembre 2003 à Banjul, République de la Gambie.
27. La Présidente de la Commission a tenu une Conférence de Presse après la cérémonie de clôture.
Fait à Banjul, Gambie, le 20 novembre 2003
