Communiqué Final de la 32ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
1. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a tenu sa 32ème Session Ordinaire du 17 au 23 octobre 2002 à Banjul, Gambie, sous la présidence de M. Kamel Rezag Bara.
2. Ont participé à cette Session les Membres suivants :
- Commissaire Jainaba Johm, Vice-présidente,
- Commissaire Ibrahim Ali Badawi El Sheikh,
- Commissaire Hatem Ben Salem,
- Commissaire Andrew Ranganayi Chigovera,
- Commissaire Yassir Sid Ahmad El-Hassan,
- Commissaire Angéla Melo,
- Commissaire Salimata Sawadogo.
3. Avant le début de la cérémonie d’ouverture, Monsieur Germain Baricako, Secrétaire de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, a invité les participants à observer une minute de silence en mémoire des victimes du naufrage du Joola, survenu le 26 septembre 2002.
4. Dans son allocution, le Président de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Monsieur Kamel Rezag Bara a souhaité la bienvenue aux participants et s’est félicité de la participation croissante d’Etats Parties, d’institutions Nationales des Droits de l’Homme, d’Organisations non-gouvernementales ainsi que d’autres partenaires aux Sessions de la Commission.
Le Président Rezag Bara a ensuite présenté les activités menées par la Commission durant la période d’interSession en indiquant que plusieurs missions ont été effectuées dans les Etats Parties par les Commissaires ainsi que les Rapporteurs Spéciaux.
Le Président de la Commission a par ailleurs rappeler la nécessité de renforcer le système des droits de l’homme en Afrique et encouragé tous les acteurs à œuvrer en vue de l’entrée en vigueur du Protocole sur la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ainsi que l’achèvement du processus d’élaboration du Projet de Protocole relatif aux Droits de la Femme en Afrique.
Rappelant la résolution du 38ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine demandant à la Commission Africaine de réfléchir sur les voies et moyens de renforcer le système Africain de promotion et de protection des droits de l’homme en vue de le mettre en adéquation avec les perspectives de l’Union Africaine, le Président de la Commission a évoqué les progrès réalisés par la Commission mais aussi les difficultés qu’elle rencontre dans l’accomplissement de son mandat.
Des allocutions ont été prononcées par Son Excellence Monsieur Jean de Dieu Mucyo, Ministre de la Justice du Rwanda au nom des délégués des Etats Parties présents et de Messieurs Gnondoli Komi et Mohamed Genedy respectivement représentant des Institutions Nationales des Droits de l’Homme et des Organisations Non-gouvernementales.
Enfin, la Session a été officiellement ouverte par le Son Excellence Monsieur Ousmane Badjie, Ministre de l’intérieur de la République de Gambie. Dans son discours, S. E. M Ousmane Badjie a souhaité la bienvenue aux participants à la Session et a évoqué la tragédie que viennent de vivre la Gambie et le Sénégal suite au naufrage du « Joola » ainsi que le conflit en cours en Côte d’Ivoire dont il a souhaité que soit trouvé très rapidement une résolution.
Rappelant l’engagement pris par la République de Gambie relatif à la construction du siège de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, S. E. M. Badjie a invité la Commission à réfléchir avec le gouvernement gambien sur les voies et moyens de sa réalisation.
5. La Commission a entendu les déclarations de plusieurs délégués des Etats Parties, des représentants d’Institutions Nationales des Droits de l’Homme, d’Organisations Non-gouvernementales ainsi que d’autres invités.
6. les représentants des Institutions Nationales des Droits de l’Homme et des Organisations Non- gouvernementales ont exprimé leurs vives préoccupations quant à la situation des droits de l’homme et des peuples qui prévaut dans de nombreux Etats africains en particulier en Côte d’Ivoire. Des Etats membres ont également exercé leurs droit de réponse.
7. la Commission Africaine a accordé le statut d’affilié aux Institutions Nationales des Droits de l’Homme suivantes :
• The South African Human Rights Commission, et
• The National Human Rights Commission, du Nigeria.
8. La Commission a également accordé le statut d’observateur aux organisations Non-gouvernementales ci-après :
- Community Law and Development Centre, d‘Afrique du Sud,
- Malawi Centre for Advice, Research and Education on Rights, du Malawi,
- Association pour les Droits de l’Homme en Milieu Carcéral, du Congo-Brazzaville,
- Human Rights Trust of Southern Africa, du Zimbabwe,
- ONG KOJESKI, de la R. D. Congo,
- Child Rights Watch, du Soudan,
- Sudan National Committee on Traditional Practices, du Soudan,
- Institute for Democracy in South Africa, d’Afrique du Sud,
- Centre for Rights and Development, des Seychelles,
- West Africa Network for Peacebuilding, du Ghana,
- SOS Femmes, de Maurice,
- Equality Now – Africa Regional Office, du Kenya,
9. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a célébré le 21 octobre, la Journée Africaine des Droits de l’Homme par diverses activités notamment par une conférence-débat autour du thème : NEPAD, Bonne gouvernance et Droits de l’Homme.
10. La Commission Africaine a examiné vingt et une (21) communications dont douze (12) sur la saisine, cinq (5) sur la recevabilité et quatre (4) sur le fonds. L’examen des dix (10) autres communications a été renvoyé à la 33ème Session en raison du manque de temps.
11. La Commission Africaine se félicite de l’importante participation à sa 32ème Session Ordinaire ; vingt deux (22) Etats Parties représentés par trente neuf (39) délégués, six (6) Institutions Nationales de Protection et de Promotion des Droits de l’Homme comptant onze (11) participants, cent cinq (105 ) ONG africaines et internationales soit cent dix huit (118) participants et quarante huit (48) autres invités. Soit un total de deux cent seize (216) participants.
12. La Commission a examiné et adopté les observations conclusives sur les rapports initiaux de la Mauritanie, du Cameroun, du Lesotho et sur le rapport périodique du Togo.
13. La Commission a en outre examiné et adopté les Lignes Directrices et de Mesures d’Interdiction et de Prévention de la Torture et de Peines ou Traitements Cruels, Inhumains ou Dégradants en Afrique (Lignes Directrices de Robben Island).
14. La Commission a également examiné et adopté le projet de Déclaration sur les Principes sur la liberté d’expression en Afrique.
15. La Commission a adopté le rapport de la 31ème Session Ordinaire.
16. La Commission Africaine exprime ses sincères remerciements et sa profonde gratitude au Gouvernement de Gambie, pour les facilités mises à sa disposition qui ont contribué au bon déroulement des travaux de sa 32ème Session Ordinaire. La Commission a été reçu en audience par la Vice-Présidente de la République de Gambie.
17. La Commission a décidé de tenir la 33ème Session Ordinaire à Niamey du 5 au 19 mai 2003 sur invitation du Gouvernement du Niger.
18. La 32ème Session Ordinaire a été clôturé le 23 octobre 2002, par l’Honorable Joseph Joof, Procureur Général et Ministre de la Justice et des Affaires du Parlement de la République de Gambie.
19. Le Président de la Commission tiendra une conférence de Presse après la cérémonie de clôture.
Fait à Banjul le 23 octobre 2002.
