1. A l’invitation du Gouvernement de la République Rwandaise, la 26ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples s’est tenue du 1 au 15 novembre 1999 à Kigali, Rwanda.
2. La Cérémonie d’ouverture a été présidée par le Commissaire Isaac Nguema, représentant le Commissaire Youssoupha Ndiaye, Président sortant de la Commission, empêché.
3. La Session a été ouverte par le Premier Ministre de la République Rwandaise, S.E.M. Pierre Célestin Rwigema.
4. Des discours ont été prononcés par les orateurs suivants:
- Le Commissaire Isaac Nguéma;
- Son Excellence M. Harry Olympio, Ministre Togolais de la Promotion de la Démocratie et de l’Etat de Droit, en sa qualité de Représentant des Délégations des Etats Parties ;
- Monsieur Bernard Muna, Procureur Adjoint du Tribunal Pénal International pour le Rwanda au nom de Monsieur Agwu Ukiwe Okali, Sous-Secrétaire Général des Nations-Unies et Greffier du Tribunal Pénal International pour le Rwanda;
- Monsieur Abdou Essaied, Chargé de Mission, au nom de M. Michel Moussalli, Rapporteur Spécial de la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies pour le Rwanda;
- Madame Tokumbo Ige de la Commission Internationale des Juristes, au nom des Organisations Non Gouvernementales.
5. Les Commissaires suivants qui ont été élus lors de la 35ème Session ordinaire de l'Assemblée des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA ont prêté serment, en application de l’article 38 de la Charte:
- Prof. Emmanuel Victor O. Dankwa (Ghana) ;
- Madame Vera Mlanguzwa Chirwa (Malawi) ;
- Mr. Andrew Ranganayi Chigovera (Zimbabwe) ;
- Madame Jainaba Johm (Gambie) ;
- Madame Florence Butegwa (Ouganda) .
6. Le Prof. Emmanuel V.O. Dankwa et Madame Julienne Ondziel-Gnelenga ont été respectivement élus Président et Vice-Présidente de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en application des articles 48 de la Charte et l'article 17 du Règlement Intérieur.
7. Son Excellence M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire, Président en exercice de l’OUA, a adressé à la Commission un message d’encouragement et de soutien pour le bon déroulement des travaux de la 26ème Session et l’a invitée à tenir sa 27ème Session Ordinaire à Alger en avril 2000.
8. La Commission a écouté les déclarations des Délégués des Etats, des représentants des ONG et des Institutions Nationales des Droits de l’Homme sur la situation des droits de l’homme dans différents pays d’Afrique.
9. Le Ministre de la Justice du Rwanda, M. Jean de Dieu Mucyo, a remercié la Commission d’avoir bien voulu répondre à l’invitation du Gouvernement Rwandais. Il a indiqué que la tenue de cette session à Kigali permettra à la Communauté internationale d’apprécier les avancées qui ont été réalisées par le Rwanda dans les domaines de la restauration de l’état de droit et des principes démocratiques. Il a en outre encouragé les Rwandais qui vivent en exil à revenir au Rwanda afin de participer à la reconstruction du pays.
S.E. M. Jean de Dieu Mucyo a également exprimé le souhait de son gouvernement de bénéficier de l’assistance de la Commission Africaine des Droits de l’Homme dans ses efforts de promotion et de protection des droits de l’homme.
10. Diverses ONG ont exprimé leur inquiétude quant à la situation préoccupante des droits de l'homme en Sierra Léone, au Liberia, en Algérie, au Tchad, au Soudan, à Djibouti, en Somalie, en Érythrée, en Éthiopie, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Burundi, au Congo Brazzaville, au Cameroun et en Angola. Au nombre des violations, on relève principalement des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, des conditions inhumaines d'emprisonnement et de détention, des déplacements massifs de populations, des entraves à la liberté d'expression, de circulation et d'association, des disparitions forcées, des violations dont sont particulièrement victimes les femmes, les enfants, les personnes handicapées et âgées dans les pays en conflit armé.
11. La Commission Africaine a octroyé le statut d’observateur à l’Institut des Droits de l’Homme et du Développement, une ONG basée à Banjul, Gambie.
12. A l’exception des membres siégeant pour la première fois, tous le membres de la Commission ont présenté leurs rapports d’activités pour l’intersession écoulée. La Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique, le Rapporteur Spécial sur les Exécutions Extrajudiciaires, Sommaires ou Arbitraires, et le Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique ont également présenté leurs rapports.
13. Le Mali a présenté son rapport initial conformément à l'article 62 de la Charte. L'examen du rapport initial des Seychelles a été reporté à la 27ème Session Ordinaire. La Commission a une fois de plus déploré le fait que cet Etat n'ait pas envoyé de délégués pour présenter son rapport.
14. La situation préoccupante des réfugiés et des personnes déplacées a retenu l'attention de la Commission. Elle a eu une séance de travail avec la Déléguée du HCR au Rwanda et une représentante de cette Institution venue de Genève. Elle a décidé d'initier une coopéeration étroite avec le HCR et le Bureau des Réfugiés de l'OUA.
15. La Commission a noté que depuis sa 25ème session, seule la Gambie a ratifié, en plus du Sénégal et du Burkina Faso, le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples portant création de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. En conséquence, la Commission a décidé de poursuivre la campagne de sensibilisation en vue d’accélérer la ratification dudit Protocole.
16. La Commission a examiné et adopté le projet de Protocole à la Charte Africaine relatif aux droits de la Femme en Afrique; elle a décidé d'envoyer ce projet au Secrétariat Général de l'OUA pour suite appropriée.
17. Dans le cadre de ses activités de promotion, la Commission a décidé de continuer à organiser des séminaires, des ateliers et des conférences.
18. En marge de ses travaux, la Commission a visité le site du génocide de Murambi à Gikongoro et la tombe des victimes de l'Université de Butare. Le Président de la Commission Africaine a déposé une gerbe de fleurs à la mémoire des victimes du génocide et a présenté ses condoléances les plus attristées aux familles éprouvées et à tout le peuple rwandais.
19. Au cours de ses séances à huis clos, la Commission a été saisie de quatre vingt-et-un (81) communications dont soixante dix-sept (77) ont été examinées.
20. La Commission a adopté quatre (4) résolutions relatives:
- à un Moratoire sur la Peine Capitale;
- au Droit à un Procès Equitable;
- au 30ème anniversaire de la Convention de l'OUA concernant les Aspects Spécifiques des Réfugiés;
- à la Situation des Droits de l'Homme en Afrique.
21. La Commission a décidé d’envoyer des missions en Sierra Leone, à Djibouti, au Kenya et au Burundi.
22. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples exprime sa haute appréciation et adresse ses meilleurs encouragements au Gouvernement Rwandais
pour les efforts en cours en vue du rétablissement de la paix, de la réconciliation nationale et de la reconstruction du pays.
23.En outre, la Commission remercie le Gouvernement et le Peuple Rwandais pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité fraternelle dont elle a été l’objet et qui ont contribué au succès de la Session.
24. La prochaine Session de la Commission aura lieu à Alger, Algérie, du 27 avril au 11 mai 2000.
25. La Session a été clôturée le 15 novembre 1999 par S.E. Monsieur Jean de Dieu MUCYO, Ministre de la Justice de la République Rwandaise.
26. Le Président de la Commission a tenu une Conférence de presse après la cérémonie de clôture.
Fait à Kigali, le 15 novembre 1999
