1. La vingtième session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples s’est tenu à Grand Baie, Ile Maurice, du 21 au 31 octobre 1996, sous la présidence du professeur Isaac Nguema. Elle a été précédée par le onzième atelier des ONG organisé par la Commission Internationales des Juristes, et la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
2. Cette session a commencé avec la célébration du 10ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
3. Ont pris part à la cérémonie d’ouverture, en présence de tous les membres de la Commission, le Premier Ministre de la République de Maurice, Son Excellence M. RAMGOOLAM qu’accompagnaient des membres de son gouvernement des membres de son gouvernement, Son Excellence Salim Ahmed Salim, Secrétaire Général de l’Organisation de l’Unité Africaine ; son Excellence Ayala Lasso, Haut Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, les délégués des Etats parties, les membres du corps diplomatique accrédité auprès du pays hôte, les représentants des organisations gouvernementales et non-gouvernementales, les représentants de la presse nationale et internationale, ainsi que d’autres invités de marque.
4. Après la présentation du projet de Plan d’Action de la Commission pour les cinq prochaines années par le Vice-président de la Commission, le Prof. E.V.O. Dankwa, des allocutions ont été prononcées le président de la Commission Africaine, le Premier Ministre de la République de Maurice, le Secrétaire Général de l’Organisation de l’Unité Africaine, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, le Ministre de la Justice et des Droits de l’homme de la République du Togo, et le secrétaire Général de la Commission Internationale des Juristes.
5. La Commission s’est entretenue avec le Secrétaire Général de l’OUA qui s’est montré très réceptif au sujet de tous les points soulevés. A cette occasion, la Commission a répondu favorablement à l’invitation du Secrétaire Général de participer à l’observation des élections au Ghana et en Zambie.
6. Examinant le point sur les demandes de statut d’observateur, la Commission a accordé ce statut à quinze (15) ONG dont la liste est disponible au Secrétariat/
7. Le rapport sur les conclusions du onzième atelier des ONG a été présenté à la Commission. en résumé, l’atelier a mis l’accent sur l’avenir du système des droits de l’homme en Afrique et sur l’assistance à apporter à la Commission Africaine dans l’élaboration d’un plan d’action pour les années 1996 – 2001.
8. Les représentants des gouvernements d’Afrique du Sud, du Burundi, de l’Ethiopie, de l’Egypte, du Burkina Faso, du Cameroun, de la Guinée Equatoriale, du Mozambique, du Nigéria, du Sénégal, du Soudan et de la Tunisie ont délivré des messages soulignant la volonté de leurs pays de respecter les dispositions de la Charte Africaine et ont réitéré leur engagement à coopérer avec la Commission.
9. La Commission a entendu les messages délivrés par les représentants du Centre des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, du CICR, des ONG africaines et Internationales ainsi que des institutions nationales des droits de l’homme, ayant pris part à la session.
10. Concernant l’examen de rapports périodiques des Etats, la Commission a examiné le rapport initial de Maurice présenté par Son Excellence M. Peeroo, ministre de la Justice et des Relations Industrielles. Un débat s’en est suivi, ce qui a donné l’occasion à la Commission de féliciter ce pays pour l’intérêt porté à la Charte Africaine et au respect des Droits de l’homme.
11. la mise en place d’un mécanisme d’alerte rapide en cas de violations massives des droits de l’homme en Afrique est une question ayant retenu l’attention de la Commission qui a désigné trois commissaires pour le suivi du rapport présenté par le professeur Umozurike, au nom d’un groupe de travail ayant exploré la question/
12. La Commission a examiné et adopté son Plan d’action 1996 – 2001.
13. La Commission a décidé de la célébration de son 10ème anniversaire le 2 novembre 1997 à l’occasion de sa 22ème session ordinaire.
14. Les membres de la Commission ont présenté leurs rapports sur les activités de promotion accomplies pendant l’intersession.
15. La Commission a examiné le rapport du Commissaire Ben Salem, rapporteur spécial sur les exécutions extra-judiciaires, sommaire ou arbitraires et a décidé de proroger sa mission jusqu’à la fin de son mandat au sein de la Commission.
16. La Commission a été informée par son Secrétaire que la plupart des Etats n’avaient pas encore présenté leurs observations sur l’avant projet de Protocole portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples si bien que la question a été reportée jusqu’à la tenue de la prochaine session ordinaire du Conseil des Ministres de l’OUA en février 1997.
17. S’agissant du point relatif à la situation des droits de l’homme en Afrique, la Commission a entendu divers participants qui ont mis en relief les situations inquiétantes au Kenya, Zaïre, Burundi et Libéria. Ils ont, entre autre, soulevé les questions des réfugiés et des personnes déplacées, l’indépendance de la magistrature et la nécessité de créer des commissions électorales indépendantes.
18. La Commission a examiné le rapport établi à la suite du séminaire sur les conditions carcérales en Afrique (Kampala, du 19 – 21 septembre 1996) et a décidé de nommer le commissaire E.V.O. Dankwa, vice-président de la Commission, rapporteur spécial sur les conditions de détention en Afrique.
19. La Commission a renouvelé son engagement à élaborer un protocole additionnel sur les droits de la femme africaine et à nommer un rapporteur spécial, et à sa prochaine session les propositions qui seront faites par un groupe de travail à ce sujet.
20. La Commission a pris connaissance de l’état d’avancement de la préparation des séminaires déjà programmés et a décidé d’en organiser d’autres.
21. concernant les activités de protection, la Commission a reçu cinq nouvelles communications contre le Zaïre, la Tanzanie, l’Ouganda, le Kenya, le Rwanda, la Zambie, l’Angola et le Bénin et a examiné, au cours de la présente session, quatorze communications. Pour les dossiers concernant le Nigéria et le Soudan, la Commission a décidé de confier aux missions devant se rendre dans ces pays, le soin d’examiner par la même occasion, les différentes communications s’y rapportant. La Commission a également examiné et adopté les rapports présentés par les deux missions envoyées respectivement au Sénégal et en Mauritanie suite aux décisions antérieures prises lors de l’examen des communications concernant ces pays. Des Recommandations ont été adressées à ces deux pays.
22. En marge de la session, la Commission a été reçue en audience respectivement par :
Son Excellence M.C. UTEEM, Président de la République de Maurice ;
Son Excellence M. N. RAMGOOLAN, Premier Ministre ;
Son Excellence M. P. BERENGER, Vice Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères ;
Son Excellence M. R. PEEROO, Ministre de la Justice et des Relations Industrielles.
23. La Commission a décidé de tenir sa 21ème session ordinaire du 15 au 24 avril 1997 dans un pays qui sera désigné ultérieurement.
24. La cérémonie de clôture de la 20ème session ordinaire a eu lieu le 31 octobre 1996 sous la présidence de Son Excellence M.P. BERENGER, Vice Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères.
25. Le président de la Commission a donné une conférence de presse après la cérémonie de clôture.
Fait à Grand Baie, République de Maurice, le 31 octobre 1996.
