1. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a tenu, à son siège à Banjul, Gambie, du 29 mars au 7 avril 1993, sa 13ème session ordinaire.
2. Cette session a été précédée par la réunion d’un quatrième atelier de travail organisé dans la capitale gambienne du 26 au 28 mars 1993 par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Commission Internationale des Juristes et le Centre Africain pour la Démocratie et les Etudes des droits de l’Homme.
3. Ont pris part à cette 13ème session les commissaires ci-après :
- Dr Ibrahim Ali BADAWI EL-SHEIKH, président ;
- M. Sourahata B.S. JANNEH, vice-président ;
- M. Alioune B. BEYE ;
- M. Ali Mahmoud BUHEDMA ;
- M. Robert H. KISANGA ;
- Prof. Isaac NGUEMA ;
- Prof. U. Oji UMOZURIKE ;
- Dr Mohamed Hatem BEN SALEM ;
- M. Alexis GABOU ;
- Justice Moleleki D. MOKAMA.
4. La séance d’ouverture s’est déroulé le 29 mars 1993 à 10 heures, à l’hôtel Kairaba Beach, en présence de S.E. l’honorable Hassan JALLOW, ministre de la Justice de la Gambie et de S.E.M. l’ambassadeur Abdullahi Said Osman, secrétaire Général Adjoint de l’Organisation de l’Unité Africaine ainsi que des personnalités suivantes :
- Ambassadeurs et Chefs des missions diplomatiques ;
- Des représentants des ONG africaines et Internationales ;
- Des représentants de la presse et des invités.
5. Dans son discours introductif, M. Sourahata B.S. JANNEH, vice-président et président a.i., a souligné les actions déployées par la Commission Africaine dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique (Dr Ibrahim Ali BADAWI EL-SHEIKH, président de la Commission a pris part à la session le 4 avril 1993).
6. S.E.M. l’ambassadeur Abdullahi Said Osman, a exprimé tout son plaisir de participer et de représenter S.E. Dr Salim A. Salim, secrétaire général de l’OUA. Il a également réitéré toute la disponibilité du Secrétariat Général de l’OUA d’apporter tout le soutien nécessaire à la Commission pour l’accomplissement efficace et satisfaisant de sa mission.
7. Dans son allocution d’ouverture, l’Honorable Hassan Jallow a souhaité la bienvenue à tous les participants. Par ailleurs, il a demandé qu’une grande priorité soit accordée à l’Afrique lors de la prochaine Conférence Mondiale sur les Droits de l’Homme pour qu’elle bénéficie de la solidarité de la communauté internationale dans ses efforts inlassables de développement.
8. Les travaux de la Commission ont été consacrés notamment aux principales questions suivantes :
- Examen des demandes de statut d’observateur des ONG ;
- Examen des rapports périodiques présentés par les Etats au titre de l’article 62 de la Charte Africaine ;
- Examen des communications-plaintes ;
- Examen des activités de promotion de la Charte africaine ;
- Questions administratives et financières ;
- Examen de la question du droit au développement.
9. le statut d’observateur a été accordé aux organisations non gouvernementales suivantes :
- Organisation Guinéenne de Défense des Droits de l’Homme et du Citoyen
- Association des Journalistes Tunisiens ;
- The Danish Centre for Human Rights ;
- Africa Human Rights and Justice Protection Network ;
- Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme
- Association Rwandaise pour la Défense des Droits de la Personne et des Libertés Publiques ;
- Centre Béninois pour le Développement des Initiatives à la Base ;
- CUSO The Gambia ;
- National Society for Human Rights of Namibia ;
- Association Chrétienne pour l’Abolition des Tortures et pour le Respect des Droits de l’Homme ;
- The African Institute for Human Rights and Peace Research ;
- International Association of Lawyers for Human Rights Studies ;
- Universal Defenders of Democracy ;
- Women Concerned ;
- Association Egyptienne des Supporters des Droits de l’Homme ;
- Centre de Promotion des Droits de l’Homme du Burundi ;
- Comissao Independente dos Direitos Humanos ;
- Legal Research and Resource Center for Human Rights ;
- Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme.
10. Ces 20 organisations viennent porter à 110 le nombre d’organisations non gouvernementales qui jouissent du statut d’observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
11. Au début de ses travaux, la Commission a enregistré nombre de déclarations de représentants d’organisations non gouvernementales notamment des représentants de la Commission Internationale des Juristes qui ont présenté les conclusions et Recommandations des journées de Réflexion portant sur la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Dakar, Sénégal, du 13 au 15 janvier 1993) et du 4ème Atelier des Organisations Non Gouvernementales qui a précédé les travaux de la session de la Commission (Banjul, Gambie, du 26 au 28 janvier 1993).
12. Au cours de ses délibérations, la Commission a examiné les rapports périodiques soumis par la République du Togo (rapport initial), de la République Fédérale du Nigeria (rapport initial). La Commission a également reçu les rapports du Bénin, du Cap-Vert, du Ghana et du Mozambique, mais il n’a pu les examiner à sa 13ème session.
13. L’examen de ces rapports périodiques a pour objet d’apprécier les mesures d’ordre législatif ou autres, prises par les Etats en vue de donner aux droits et libertés garanties par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
14. La Commission a remercié les Gouvernements du Togo et du Nigeria pour avoir présenté leur rapport. Toutefois, la Commission exhorte les deux Etats concernés à fournir par écrits les informations additionnelles en réponse aux questions qui n’ont pas reçu de réponses ou qui n’ont pas fait l’objet de réponses suffisantes.
15. La Commission a lancé un appel aux Etats parties à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples n’ayant pas encore soumis leurs rapports à le faire dans les plus brefs délais.
16. S’agissant des activités de protection, la Commission a examiné 55 communications émanant de sources autres que celles des Etats parties dont 14 nouvelles. Pour certaines d’entre elles, la Commission a noté qu’elles relatent apparemment des situations particulières qui semblent révéler l’existence de violations graves et massives des droits de l’homme et des peuples.
17. Au titre des activités de promotion, la Commission a décidé d’organiser avec l’assistance de l’Institut Raoul Wallenberg deux cours de formations sur la mise en œuvre de la Charte avec mention spéciale à la soumission des procédures des rapports. Le premier cycle des cours de formation se tiendra à Harare au Zimbabwe en août 1993. Le second sera organisé plus tard à Tunis. La Commission a pris note de la préparation du séminaire sur les réfugiés et personnes déplacées qui aura lieu à Harare du 12 au 16 juillet 1993
18. la Commission a également décidé :
en coopération avec l’Union des Avocats Arabes et d’autres ONG d’organiser un séminaire sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire ;
d’organiser en coopération avec l’Union des Journalistes Africains, l’Association des Journalistes Tunisiens et d’autres ONG, un séminaire sur le rôle des médias et les droits de l’homme ;
d’initier des contacts en vue d’organiser un séminaire sur le rôle de la femme dans la Charte Africaine.
19. La Commission a souligné l’importance de sa participation à la Conférence Mondiale des Droits de l’Homme à Vienne en juin 1993 et a mandaté son Président de soumettre un rapport contenant des Recommandations à cette conférence.
20. La Commission a décidé de tenir sa 14ème session à la deuxième moitié de novembre à Addis-Abeba, en Ethiopie, à l’invitation du Secrétariat de l’Organisation de l’Unité Africaine.
Fait à Banjul, le 7 avril 1993.
