Communiqué Final de la 6ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
1. La Commission Africaine de Droits de l’Homme et des Peuples a tenu sa sixième session ordinaire à Banjul, Gambie, du 23 Octobre au 4 novembre 1989 sous la présidence du Prof. Umozurike.
2. Ont participé à cette session les membres suivants :
- Prof. Umozurike ;
- Dr Ibrahim Ali Badawi El-Sheikh ;
- M. Alioune Blondin Bèye ;
- M. Ali Mahmoud Buhedma ;
- M. Alexis Gabou ;
- M. Sourahata B. Semega Janneh ;
- M. R.H. Kisanga ;
- M. Moleleki D. Mokama ;
- M. C.L.C. Mubanga-Chipoya ;
- M. Youssoupha Ndiaye ;
- M. Isaac Nguema ;
3. La cérémonie d’ouverture a été présidée par M. Isaac Nguema, Président sortant, et s’est déroulée en présence de S.E. Hassan Jallow, procureur général et Ministre de la Justice de la Gambie, de S.E.M. B. Njie, M.P, président de la Chambre des représentants de la République de Gambie, des dignitaires gambiens et des membres du Corps diplomatique.
4. M. Nguema a souhaité la bienvenue aux invites et a ensuite demandé à S.E. le Procureur général et Ministre de la Justice de la Gambie de procéder à l’ouverture officielle de la session
5. Dans son discours d’ouverture, le procureur général et Ministre de la Justice a de nouveau assuré les membres de la Commission de l’engagement ferme pris par son gouvernement d’offrir à la Commission toute l’assistance nécessaire en vue de lui permettre d’atteindre les objectifs fixés.
6. Après la cérémonie d’ouverture, la Commission a commencé ses travaux. L’une de ses principales tâche au cours de cette session a été l’élection du Bureau.
7. Les membres suivants ont été dûment élus au Bureau :
- Prof. Umozurike : Président de la commission
- M. Alexis Gabou : vice-président de la Commission
8. M. Nguema, le Président sortant a été chaleureusement félicité pour l’engagement total et le dévouement dont il a fait preuve dans l’exercice de ses fonctions au cours de son mandat de président de la Commission.
9. la Commission a examiné et adopté un ordre du jour en seize points comprenant entre autres, les points suivants :
- Décisions de la 25ème session de la conférence des chefs d’Etats et de gouvernement relatives au deuxième rapport d’activités de la Commission;
- Rapport d’activités du président et des membres de la Commission pendant l’intersession ;
- Examen des communications ;
- Activités de promotion : publication et distribution ;
- Questions des observateurs et
- Questions concernant le siège de la Commission.
10. La Commission a entendu un rapport exhaustif portant sur les activités de l’ancien Président pendant l’intersession. Au cours de la session, le rapport a fait l’objet d’un débat instructif.
11. La Commission a longuement débattu de la mise en œuvre et du suivi des activités de promotion en vue de trouver des voies et moyens efficaces de parvenir aux objectifs fixés.
12. La Commission a examiné un grand nombre de plaintes et a pris les mesures appropriées conformément aux dispositions de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et du Règlement Intérieur de la Commission.
13. La Commission a examiné les voies et moyens de mieux faire connaître la Commission et ses activités. A cet effet, la Commission a décidé publier le premier numéro de sa propre revue intitulée : “ Revue Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples”.
14. Au cours de la session, la Commission a accordé le statut d’observateur à sept organisations non gouvernementales après avoir examiné leur demande.
15. La Commission a également examiné un certain nombre de problèmes concernant son Siège et a décidé de les soumettre aux autorités compétentes pour examen et action à prendre.
16. La Commission a accueilli avec satisfaction la résolution et la décision de la 25eme session des chefs de l’Etat et de Gouvernement, en particulier l’attention qu’elle a accorde à ses problèmes en vue de leur trouver des solutions.
17. Cette résolution a également lancé un appel aux Etats membres de l’OUA qui ne l’ont pas encore fait, de ratifier la Charte des Droits de l’Homme et des Peuples. La Commission a estimé qu’il était nécessaire de veiller à la mise en œuvre et au suivi des résolutions de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement la concernant.
18. En conséquence, la Commission saisit cette occasion pour se faire l’écho de l’appel solennel lancé à tous les Etats membres de l’OUA qui ne l’ont pas encore fait, afin qu’ils ratifient la Charte.
19. Une motion de remerciement a été adressée au Gouvernement gambien.
20. La Commission a décidé de tenir sa prochaine session de 28 mars au 10 avril 1990 à Kinshasa, Zaïre.
Fait à Banjul, le 4 novembre 1989
