Caire, Egypte
17 – 26 octobre 1988
1. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a tenu sa quatrième Session ordinaire au Caire (Egypte) du 17 au 26 octobre 1988 sous la présidence de Monsieur Isaac Nguema.
2. Ont pris part à cette session, les membres suivants :
- Dr Ibrahim Ali Badawi El-Sheikh
- M. Ali Mahmoud Buhedma
- M. Alexis Gabou
- M. Grace Stuart Ibingira
- M. sourahata B. S. Janneh
- M. habesh Robert Kisanga
- M. moleleki D. Mokama
- M. C.L.C. Mubanga-Chipoya
- M. Youssoupha Ndiaye
- M. Isaac Nguema
3. La séance d’ouverture était présidée par S.E. M. Boutros Boutros Ghali, Ministre d’Etat pour les Affaires Etrangères, représentant S.E.M. Hosni Moubarak, Président de la République Arabe d’Egypte.
4. Ont pris tour à tour la parole :
- Le Président de la Commission, M. Isaac Nguema qui a souhaité la bienvenue au nom de ses collègues à tous les participants à la cérémonie d’ouverture à laquelle on a remarqué la présence des membres du gouvernement et des missions diplomatiques africaines.
- S.E. Dr Sylvestre Nsanzimana, Secrétaire général adjoint, représentant le Secrétaire Général de l’OUA (organisation de l’unité africaine).
- S.E.M. Gabriel G. Farngalo, Doyen du Corps diplomatique africain et ambassadeur du Liberia en Egypte.
- S.E. Dr Boutros Boutros Ghali, Ministre d’Etat pour les Affaires Etrangères de la République Arabe d’Egypte.
5. Apres la cérémonie d’ouverture, la Commission, poursuivant ses travaux, a discuté et adopté un ordre du jour en 12 points, comprenant notamment :
- la question des observateurs et de la participation des Etats non-parties à la Charte
- la mise en œuvre des décisions et résolutions de la 24eme Session de la conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement relatives à la Commission ;
- les directives générales concernant l’élaboration et la présentation des rapports périodiques ;
- l’examen du projet d’accord de siège du secrétariat permanent de la Commission ;
- la publication du rapport d’activités ;
- l’examen des communications-plaintes ;
- les activités pendant l’intersession.
6. Pour la première fois, la Commission a entendu des représentants de certaines organisations non gouvernementales ayant le statut d’observateur au sein de la Commission.
C’est ainsi que les représentants de :
- Amnesty International
- L’Union des Avocats Arabes
- La Société Egyptienne de l’ONU
- Ont exprimé leur souhait d’établir avec la Commission une coopération multiforme, solide et durable.
7. La Commission s’est vivement félicitée de cette collaboration qui devrait lui permettre d’élargir et d’approfondir ses actions de promotion et de protection.
8. La Commission a part ailleurs admis au statut d’observateur d’autres ONG.
9. A la demande du Burundi, la Commission a entendu un expose du représentant de ce pays sur les événements qui s’y sont déroulés au d’août 1988.
10. La Commission a pris note, avec satisfaction, des décisions et résolutions de la 24ème session de la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement tendant notamment à fixer le siège permanent de la Commission à Banjul.
11. La Commission a étudié et adopté des directives générales concernant l’élaboration et la présentation des rapports périodiques par les Etats parties à la Charte. Celles-ci se caractérisent essentiellement par leur simplicité.
12. La Commission a examiné selon une procédure admise par tous les membres un certain nombre de plaintes qui lui ont été soumises par des personnes physiques et morales, conformément aux dispositions de l’Article 55 de la Charte. Des décisions ont été prises pour une trentaine d’entre elles environ.
13. La Commission a entendu l’exposé des activités de promotion que le Président et certains de ses membres ont eues pendant l’intersession. Elle a pris note du programme à court terme qui lui est proposé et qu’elle s’efforcera de réaliser.
14. La Commission, après avoir examine les démarches effectuées auprès d’elle par des Etats non parties à la Charte et tendant à participer à ses travaux, saisit cette occasion pour lancer un appel solennel a tous les Etats membres de l’OUA qui ne l’ont pas encore fait, pour qu’ils envisagent de ratifier la Charte.
15. Une motion de remerciement a été adresse au Gouvernement Egyptien.
16. La Commission a décidé de tenir sa prochaine session a Benghazi (Libye) à une date qui sera précisée ultérieurement.
17. La cérémonie de clôture était présidée par S.E. Dr Boutros Boutros Ghali, Ministre d’Etat pour les Affaires Etrangères de la République Arabe d’Egypte.
Fait au Caire, le 26 octobre 1988.
