51ème SESSION
DE LA COMMISSION AFRICAINE
DES DROITS DE L’HOMME
ET DES PEUPLES
BANJUL, LA GAMBIE, LE 18 AVRIL 2012
PARTICIPATION DU COMITE AFRICAIN
D’EXPERTS SUR LES DROITS
ET LE BIEN-ETRE DE L’ENFANT
INTERVENTION DE
MONSIEUR CYPRIEN ADEBAYO YANCLO
PREMIER VICE-PRESIDENT DU COMITE
POUR UNE AFRIQUE DIGNE DES ENFANTS
- Excellence, Mr le Représentant du Gouvernement de la Gambie ;
- Excellence, Mme la Commissaire des Affaires politiques de l’Union Africaine ;
- Excellence, Madame la Présidente de la Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples ;
- Honorables Commissaires de la Commission Africaine des droits de l’homme et des Peuples ;
- Mmes et Mrs les Représentants du Corps diplomatique ;
- Mmes et Mrs les Représentants de la société civile ;
- Honorables invités ;
- Distingués participants ;
- Mesdames, Messieurs ;
En vos rangs, qualités et grades, tous protocoles observés…
Plus qu’un plaisir de m’adresser à cette auguste assemblée, le devoir me charge de réitérer mes chaleureuses félicitations à Mesdames et Messieurs les Commissaires de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et plus particulièrement à sa Présidente, Mme Catherine Dupe ATOKY, ainsi qu’à Mme Maya Sahli Fadel, pour sa brillante participation à la 19èmesession du comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant.
Avec votre permission, je voudrais vous présenter les excuses de Madame Agnès KABORE, Présidente du Comité, qui aurait souhaité sa présence en ce moment, mais empêchée par d’autres engagements à l’enfance africaine. Me chargeant donc de vous transmettre l’assurance de sa haute considération et ses cordiales salutations, elle y joint ses félicitations pour l’organisation de cette 51ème session de la Commission, à laquelle elle souhaite plein succès.
Distingués participants,
La charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant représente un instrument juridique important consacré aux enfants, au sein du système des droits humains en Afrique et s’enracine dans d’autres traités, dont entre autres, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
La mise en place du comité en 2001, comme mécanisme de suivi et d’application de cette charte, conformément à son article 32, est en parfaite harmonie avec son mandat de promotion et de protection des droits et du bien-être de l’enfant, qui implique la procédure d’examen des rapports, que chaque Etat partie est dans l’obligation de remettre, sur la situation des droits de l’enfant dans son pays et la production des recommandations pour les Etats parties, à prendre en compte et à appliquer ; celle des réponses aux communications inter-états et individuelles et celle des enquêtes sur les violations flagrantes de la Charte, comme le stipulent respectivement, ses articles 42 à 45.
Dans ce cadre, les partenaires du Comité que sont les Organisations de la société civile, les institutions du système des Nations Unies et plusieurs autres organisations œuvrant en faveur de l’enfance en Afrique, s’engagent et encouragent ses activités, dans un rôle synergique de plaidoyer et de lobbying, de soutien aux objectifs de son plan d’action, avec l’organisation d’un forum qui se tient en prélude à ses sessions et qui est à sa 6ème édition.
Mesdames et Messieurs
Les efforts de plaidoyer pour la ratification de la Charte, ont permis au comité de noter un progrès de 15 à 46 Etats membres de l’Union Africaine, depuis son adoption à ce jour.
Au titre de l’article 43, portant soumission des rapports, 15 rapports initiaux ont été soumis et examinés ces trois dernières années en pré sessions avec les OSC et présentés au cours des sessions, par les représentants des délégations des Etats parties (Algérie ; Nigéria ; Kenya ; Ouganda ; Mali ; Burkina-Faso ; Tanzanie ; Rwanda ; Togo ; Niger ; Sénégal ; Cameroun) ; des observations finales et recommandations leur ont été adressées et le Burkina Faso a déjà adressé ses 1er et 2ème rapports périodiques. Le processus se poursuit avec les rapports de la Lybie, du Soudan et des Iles Maurice.
En ce qui concerne les articles 44 et 45, relatifs aux plaintes et investigations, deux communications ont été reçues sur les enfants nubiens au Kenya, victimes d’apatridie, pour laquelle une décision a été rendue et sur les enfants soudanais victimes de guerre, qui est en processus d’examen.
Interpellé par les menaces et violations flagrantes des droits de l’enfant sur le continent, le comité a produit une déclaration sur les châtiments à l’égard des enfants et des communiqués sur la situation des enfants en Côte d’Ivoire, en Lybie et dans la corne de l’Afrique.
Dans la perspective d’une vigilance au suivi et à l’application de la charte, le comité entend entreprendre incessamment, après accord des Etats membres, des missions de suivi des recommandations au Nigéria, au Togo, au Burkina Faso et au Mali ; des missions de plaidoyer pour la ratification de la charte en Tunisie, au Swaziland et en RDC ; des missions de suivi des communications au Kenya et en Ouganda. Avec votre permission, je profite donc de l’occasion, pour lancer un appel pressant à la collaboration, en direction de ces Etats cités.
En vue d’atteindre les résultats escomptés par l’instauration de la célébration de la journée de l’enfant Africain par l’UA et pour un meilleur suivi, le comité élabore une note d’orientation, un canevas de rapportage et un message de sa présidente pour guider les Etats parties et les OSC dans les activités de commémoration. Le thème retenu pour l’année 2012 est intitulé :
«Droits des enfants handicapes : Devoir de protéger, de respecter, de promouvoir et de réaliser…»
Honorables invités ;
Le comité voudrait réitérer son désir de coopérer fructueusement avec la Commission et la Cour Africaine des droits de l‘Homme et des Peuples, les CERs, les institutions du système des Nations Unies et les autres organes de l’UA, ayant un mandat de droits humains, en s’inspirant de leurs expériences pour l’accomplissement de sa mission notamment, leur éclairage dans les procédures d’examen des communications et le processus d’examen de son règlement intérieur pour une meilleure conformité et une harmonisation.
Malgré ces avancées notables, plusieurs défis restent à relever par le comité ; il doit assurer une meilleure connaissance de la charte, la visibilité du comité et de ses activités ; œuvrer à l’harmonisation de ladite Charte avec les lois nationales ; exécuter des visites dans les Etats-Parties ; promouvoir la collaboration et les partenariats ; poursuivre l’élaboration et l’actualisation des directives, ainsi que l’établissement des principes de protection des droits de l’enfant africain ; intensifier son plaidoyer pour la mobilisation des ressources suffisantes, indispensables aux activités de promotion de la Charte à travers sa vulgarisation.
Pour ce faire, ses membres restent d’ores et déjà convaincus de votre disponibilité et engagement à soutenir ce mécanisme de promotion et de protection des droits de l’enfant en Afrique et pour y parvenir, outre les activités suscitées, le comité a prévu pour la période 2012-2013, l’amélioration de sa stratégie de communication à travers un bulletin et des informations actualisées sur son Site Web ; le développement et la mise à jour d’une base de données sur les droits de l’enfant et l’organisation du 3ème forum panafricain sur les enfants.
C’est pourquoi, au cours de sa 19ème session, tenue à Addis- Abeba, en Ethiopie, en mars 2012, le comité s’est sérieusement penché sur les lignes directrices du système judiciaire pour mineurs en Afrique ; l’intérêt supérieur de l’enfant et les enfants de parents incarcérés ; la protection contre les pratiques néfastes, sociales et culturelles, assorties de recommandations sur la mise en œuvre de l’article 21 de la charte ; l’élaboration des commentaires généraux sur les droits de l’enfant ; les mutilations pratiquées sur les enfants, aux fins du trafic de leurs organes ; ainsi que la pertinence de la charte et le rôle du comité dans la mise en œuvre de la stratégie africaine des droits de l’homme.
Distingués participants,
Sans prétention de rappeler la place unique et privilégiée de l’enfant dans la société africaine, force est de constater que ce dernier commence à ne plus être sacré. La prise en compte des droits de l’enfant au sein des droits humains s’annonce plus que jamais impérative sur le continent africain, avec la situation des enfants qui ne cesse de susciter des inquiétudes, face aux promesses non tenues.
Dans notre responsabilité collective, dénonçons, combattons et protestons contre les violations flagrantes ou déguisées des droits de l’enfant, qui continuent de prévaloir et au sein desquelles, l’enfant continue d’être objet et non sujet et auteur de droit dans un Etat de droit, malgré l’arsenal juridique en Afrique ; faisons un plaidoyer en direction des Etats-Parties pour agir, agir encore et agir maintenant, en respectant leurs engagements tels que contenus dans la Charte et rêvons tous ensemble d’une Afrique digne des enfants.
Pour terminer, permettez-moi de renouveler les vives félicitations du comité à la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples, pour tous ses efforts de protection et de promotion des droits humains ; à ses partenaires pour leur sollicitude et à tous les participants, pour votre attention, écoute et présence, qui suscitent un respect et une admiration de ma part.
Je vous remercie…
