Contexte:
La notion de personne vulnérable implique la prise en considération d’une faiblesse particulière de la personne. La vulnérabilité constitue non seulement le fondement de la construction de règles juridiques, mais elle est ici utilisée comme un instrument juridique pragmatique en vue de renforcer une protection juridique déjà existante qui se révèlerait insuffisante, ou de combler une absence de protection juridique de la personne dans une situation donnée. La personne vulnérable est alors envisagée comme une notion fonctionnelle, susceptible de s’adapter à tout besoin particulier de protection juridique[ Marion Blondel. La personne vulnérable en droit international. Droit. Université de Bordeaux, 2015. P.60]. L’exposition aux actes de torture nécessite une protection spécifique surtout lorsqu’il s’agit des groupes vulnérables. Que faut-il entendre par torture ? L’UNCAT a défini la torture de la manière suivante : « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles[ Article 1er de l’UNCAT.]».
Le thème annuel 2023 du CPTA intitulé «Torture et groupes vulnérables en Afrique» vise à adresser le problème de la protection des groupes vulnérables contre les actes de torture en Afrique. Les sujets qui seront abordés dans le cadre de cette lettre d’information apporteront des réponses à la question suivante: les groupes vulnérables bénéficient-ils d’une protection efficience contre les actes de torture en Afrique?
Les différents contributeurs pourront, sans exhaustivité, construire leurs analyses autour des axes suivants:
- La stratégie de préservation des groupes vulnérables contre la torture: expériences des ONG
- Le cadre juridique de protection des groupes vulnérables contre les actes de torture: quelle efficacité?
- Les groupes vulnérables face à la torture: état des lieux
- Etc.
Consignes d’écriture:
Nombre de page: 5 pages maximum; police: Time new roman; taille: 12; interligne: simple. En début de texte, prévoir un résume de 100 mots ainsi qu’un abstract de 100 mots dans deux langues différentes. Les auteurs devront rédigés les titres de leurs contributions en gras, police 14, Time new roman; avec indications des noms et prénomssuivi des titres et institutions de rattachement.
Délai de soumission des contributions:
Les auteurs devront soumettre leurs contributions originales avant le 30 juillet 2023, à l’adresse suivante: dontemaf@africa-union.org
Notes d’information:
Le Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique, ancienne Comité de suivi de Robben Island, est un mécanisme spécial de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Son mandat prévoit que le comité doit:
- Organiser, avec le soutien d’autres partenaires intéressés, des séminaires pour diffuser les lignes directrices de Robben Island auprès des acteurs nationaux et internationaux.
- Développer et proposer à la Commission africaine des stratégies de promotion et de mise en œuvre des Lignes directrices de Robben Island au niveau national et régional
- Promouvoir et facilité la mise en œuvre des Lignes directrices de Robben Island au sein des États membres
- Faire rapport à la Commission africaine, à chaque session ordinaire, sur l’état de la mise en œuvre des Lignes directrices de Robben Island.
