Session virtuelle
19 juillet – 2 août 2023
1. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a tenu sa 76ème Session ordinaire (la Session) virtuellement, du 19 juillet au 2 août 2023.
2. La Session a été présidée par l’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président de la Commission, assisté par l’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel, Vice-présidente.
3. Dans son allocution, le Président de la Commission a mentionné sa réélection pour un second et dernier mandat de six (6) ans en tant que citoyen de la République démocratique du Congo, représentant l’Afrique centrale, et a félicité les trois (3) autres Commissaires, à savoir, l’Honorable Commissaire Hatem Essaiem, de la Tunisie, représentant l’Afrique du Nord, réélu ; l’Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela de l’Angola, représentant l’Afrique australe, réélue ; et l’Honorable Commissaire Salma Sassi-Safer, de l’Algérie, représentant l’Afrique du Nord, nouvellement élue.
4. Les membres suivants de la Commission ont participé à la Session :
i.L’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président ;
ii.L’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel, Vice-présidente ;
iii.L’Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso;
iv.L’Honorable Commissaire Hatem Essaiem ;
v.L’Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela ;
vi.L’Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga ;
vii.L’Honorable Commissaire Marie Louise Abomo ;
viii.L’Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah–Njie ;
ix.L’Honorable Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo;
x.L’Honorable Commissaire Idrissa Sow; et
xi.L’Honorable Commissaire Litha Musyimi-Ogana.
5. La Commission a adopté son ordre du jour, avec des amendements.
6. La Commission a examiné et adopté les documents ci-après :
i.Document sur l’interprétation de l’article 56 (2) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte);
ii.Étude sur le recours à la force ;
iii.Document sur les procédures opérationnelles / méthodes de travail pour la Coordination;
iv.Note conceptuelle – Un cadre global pour le suivi de la mise en œuvre des missions de promotion de la Commission ;
v.Document sur les valeurs africaines.
7. La Commission a examiné et adopté les rapports suivants :
i.Rapport du Secrétariat sur l’admission administrative des communications;
ii.Rapport sur l’Audit des Communications;
iii.Rapport de la réunion du Groupe de travail sur les communications;
iv.Rapport sur l’état des actions de suivi des 74ème et 75ème Sessions ordinaires ;
v.Rapport sur les Décisions des 74ème et 75ème Sessions ordinaires ;
vi.Rapport sur la Participation de la Commission à la Retraite du Comité des représentants permanents (COREP), à Kigali, sur la Réforme institutionnelle de l’UA;
vii.Rapport de la Secrétaire de la Commission;
viii.Rapport sur l’Allocation budgétaire 2024 pour la Commission;
ix.Rapport du Président du Comité consultatif chargé des affaires relatives au budget et au personnel ;
x.Rapport sur l'état de la mise en œuvre du Plan de travail annuel 2023;
xi.Rapport de mission en Tanzanie en préparation de la 77ème Session ordinaire.
8. La Commission a également examiné et adopté l’examen à mi-parcours du Plan stratégique 2021-2025 de la Commission.
9. La Commission a examiné et adopté les Observations finales sur les Rapports périodiques ci-après :
i.Rapport périodique de la République de Zambie ;
ii.Rapport périodique de la République du Sénégal.
10. En ce qui concerne les Communications, la Commission a examiné et adopté un nombre total de seize (16) décisions comme suit :
i.Six (6) Communications sur le Fond ;
ii.Sept (7) Communications sur la Recevabilité, dont trois (3) déclarée recevable et quatre (4) déclarées irrecevables ;
iii.Deux (2) Communications pour Radiation ; et
iv.Une (1) demande de Retrait.
11. S’agissant des Résolutions, la Commission a examiné et adopté les trois (3) Résolutions suivantes :
i.Résolution sur l’inclusion des réfugiés, des demandeurs d’asile, des personnes déplacées internes et des apatrides dans les systèmes nationaux, les services et les opportunités économiques en Afrique ;
ii.Résolution sur la grave détérioration de la situation des droits de l’homme dans la République du Soudan à la suite de la guerre déclenchée le 15 avril 2023 ;
iii.Résolution sur les mesures à prendre par la Commission en cas de retard prolongé dans la Soumission du Rapport initial (approche proactive).
iv.Résolution sur la résurgence des changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique;
v.Résolution sur la Situation des Droits de l'Homme au Sénégal.
12. Les Résolutions adoptées sont publiées sur le site web de la Commission : www.achpr.au.int
13. La 77ème Session ordinaire de la Commission se tiendra du 20 Octobre au 9 novembre 2023, à Arusha, République-unie de Tanzanie.
Fait le 2 août 2023.
