La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 73ème Session ordinaire, tenue à Banjul, en Gambie, du 20 octobre au 9 novembre 2022, a adopté la Résolution CADHP/Rés.533 (LXXIII) 2022 sur le renouvellement du mandat et la reconstitution du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones et les minorités en Afrique. Par cette Résolution, la Commission a, notamment, nommé deux Commissaires-Membres, renouvelé le mandat d'un Commissaire et nommé trois Membres Experts des régions d'Afrique de l'Ouest, du Centre et de l'Est respectivement.[ https://achpr.au.int/index.php/en/adopted-resolutions/533-resolution-re…. ]
Par la même Résolution, la Commission a demandé la publication d'un nouvel appel à candidature pour devenir membre expert du Groupe de travail, afin de respecter le seuil maximum de membres stipulé aux Sections 6 et 7 des Procédures opérationnelles standard (POS) sur les Mécanismes spéciaux de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.
En conséquence, le Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones et les minorités en Afrique souhaite étendre son appel à candidatures pour la nomination de membres experts des sous-régions d'Afrique du Nord et d'Afrique australe, afin d'atteindre un équilibre régional dans sa composition.
Le Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones et les minorités en Afrique (tel qu'il se présente aujourd’hui) a été créé par la Résolution CADHP/Rés. 51(XXVIII)00 de la Commission, adoptée lors de sa 28ème Session ordinaire tenue à Cotonou, Bénin, du 23 octobre au 6 novembre 2000.
Le Groupe de travail doit être composé de cinq Experts représentant les cinq sous-régions du continent, en tenant compte des impératifs de représentation linguistique et de genre. Son mandat est le suivant :
- Examiner le concept de peuples et communautés autochtones en Afrique ;
- Etudier les implications de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que le bien-être des communautés autochtones, notamment en ce qui concerne : le droit à l’égalité (Articles 2 et 3) ; le droit à la dignité (Article 5) ; la protection contre la domination (Article 19) ; l’auto- détermination (Article 20) et ; la promotion du développement culturel et de l’identité (Article 22) ;
- Réfléchir aux recommandations appropriées sur le contrôle et la protection des droits des communautés autochtones ;
- Recueillir des informations auprès de toutes les sources pertinentes (notamment les gouvernements, la société civile, les populations autochtones et leurs communautés) sur les violations des droits de l'homme ;
- Produire un rapport détaillé sur ses activités à la Commission africaine lors de chaque session ordinaire.
Le mandat du Groupe de travail comprend également des missions de promotion auprès des États parties à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine), l'organisation de séminaires et de sessions de formation, la publication de rapports et de résultats de recherche, l'envoi d'appels urgents aux États parties à la Charte africaine et la participation active aux réunions régionales et internationales sur les droits des populations/communautés autochtones et des minorités en Afrique..
Conformément au mandat susmentionné, aux POS, à la Résolution CADHP/Rés. 455(LXVI) 2020 sur le renouvellement du mandat, la nomination du président, la reconstitution et l'élargissement du mandat du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique, en vertu de laquelle le mandat des membres précédents a expiré le 1er juillet 2022, ainsi qu'à la Résolution CADHP/Rés. 523 (LXXII) 2022 par laquelle la composition du groupe d'experts a été prolongée jusqu'au 2 novembre 2022, ainsi que la Résolution CADHP/Rés.533 (LXXIII) 2022 sur le renouvellement du mandat et la reconstitution du Groupe de travail, le Groupe de travail invite à nouveau les personnes intéressées des sous-régions Nord et Australe de l'Afrique à soumettre leur candidature pour être considérées comme des membres experts indépendants.
Les candidats doivent être des ressortissants des États membres de l'Union africaine (UA) d'Afrique du Nord et d'Afrique australe, et doivent avoir une expérience et une expertise avérées dans le domaine des droits de l'homme, en particulier sur les questions relatives aux droits des populations/communautés autochtones et des minorités. Le mandat des membres du Groupe de travail sera d'une durée de deux (2) ans à compter de la date de leur nomination.
Dans l’idéal, les candidats doivent, inter alia :
- Avoir une expérience et une expertise sur les questions liées aux sur les questions liées aux droits des populations/communautés autochtones et des minorités en Afrique ;
- Avoir des compétences avérées en matière de plaidoyer et de rédaction ;
- Être disponible pour travailler au moins 5 heures par semaine ;
- Être en mesure de voyager dans le cadre de l'exécution du mandat du Groupe de travail, notamment pour entreprendre des missions de recherche et d'information dans les pays, participer aux réunions annuelles et représenter le Groupe de travail dans des activités liées à son mandat ;
- Parler anglais, français, arabe ou portugais, les langues de travail de l'UA (la maîtrise d'au moins deux langues étant un atout).
Les candidatures des personnes appropriées doivent être envoyées au Secrétariat de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. En raison des contraintes financières de la Commission, il s'agit d'un poste non rémunéré et aucune compensation financière n’est prévue pour les membres sélectionnés, bien que les coûts liés au travail autorisé soient couverts conformément au Règlement financier de l'UA. Les candidatures doivent être reçues au plus tard le 27 mars 2023, car la Commission a l'intention de nommer les nouveaux membres lors de sa 75ème Session ordinaire en 2023.
Les candidatures doivent être accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, et doivent être envoyées par e-mail à : au-banjul@africa-union.org et OkoloiseC@africa-union.org ou par courrier à l'adresse ci-dessous :
African Commission on Human and Peoples’ Rights
31 Bijilo Annex Layout,
Kombo North District, Western Region
P. O. Box 673 Banjul
Gambie
