La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission) informe le public que, sur autorisation du Gouvernement de la République Togolaise, une délégation de la Commission entreprendra une mission de promotion des droits de l’homme dans le pays, du 3 au 6 octobre 2022. La délégation sera composée de :
- L’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président de la Commission, Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des droits de l’homme et Point focal sur les représailles en Afrique et Commissaire en charge de la promotion des droits de l’homme au Togo (Chef de la délégation) ;
- L’Honorable Commissaire Marie-Louise Abomo, Présidente du Groupe de Travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique ; et
- L’Honorable Commissaire Idrissa Sow, Président du Groupe de travail sur la Peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique.
La délégation sera assistée par le personnel du Secrétariat de la Commission.
Cette mission s’inscrit dans le cadre du mandat de promotion de la Commission tel que prévu à l’Article 45 (1) de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine). Elle a pour objectifs, entre autres, de promouvoir la Charte africaine, le Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme (protocole de Maputo) et les autres instruments juridiques régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme; renforcer les relations entre la Commission et la République Togolaise dans le domaine de la promotion et de la protection des droits garantis par la Charte africaine et les autres instruments juridiques pertinents ; recueillir toutes les informations pertinentes notamment sur la situation des droits de l’homme en République Togolaise ; engager un dialogue avec le Gouvernement sur les mesures législatives et autres prises pour donner plein effet aux dispositions de la Charte Africaine et des autres instruments régulièrement ratifiés, et le cas échéant identifier les défis persistants ; visiter les prisons et les autres centres de détention afin de prendre connaissance des conditions carcérales en République Togolaise; faire le suivi de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport de la mission effectuée dans le pays en 2012 et dans les Observations Conclusives adoptées à la suite de la présentation de ses Rapports Périodiques Combinés ; etc.
Durant la mission, la délégation rencontrera les hautes autorités et autres acteurs impliqués dans la promotion et la protection des droits de l'homme notamment les représentants des ministères et institutions nationales, les organisations de la société civile y compris les organisations féminines ainsi que tous les autres acteurs concernés par les questions des droits humains au Togo.
A la fin de la mission, les constats préliminaires seront présentés aux autorités compétentes et une conférence de presse sera organisée. La délégation présentera les conclusions détaillées de la mission dans un rapport circonstancié qui sera soumis à la Commission au cours d’une Session ultérieure.
