Depuis l’année 2016 et la Résolution CADHP/Rés. 332 (EXT.OS/XIX) 2016 sur les droits de l’homme dans les situations de conflit, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission africaine) a cherché à jouer un rôle plus actif dans la promotion de bonnes pratiques en matière de droits de l’homme dans le contexte d’un conflit, d’un état d’urgence ou d’une catastrophe, et d’autres circonstances exceptionnelles, conformément à son mandat en vertu de l’article 45(1) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Pendant la pandémie mondiale de COVID-19, la Commission a également noté avec préoccupation l’impact, à travers l’Afrique, des déclarations d’état d’urgence et de catastrophe sur le libre exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que l’absence d’une approche axée sur les droits dans l’élaboration et la mise en œuvre des mesures adoptées aux fins de traiter les questions de santé et de sécurité publiques.
En réponse à ces préoccupations et au cours de sa 66ème Session ordinaire, la Commission africaine a adopté la Résolution CADHP/Rés. 447 (LXVI) 2020 sur le respect des droits de l’homme dans les situations d’urgence et autres circonstances exceptionnelles (Résolution 447) (disponible sur https://achpr.au.int/fr/adopted-resolutions/447-resolution-sur-le-respect-des-droits-de-lhomme-dans-les-situations-durgence), mandatant le Commissaire Solomon Ayele Dersso, en tant que Point focal sur les droits de l’homme dans les situations de conflit en Afrique, entre autres, pour développer les Lignes directrices sur le respect des droits de l’homme lors d’états d’urgence ou de catastrophes. Ces Lignes directrices visent à encourager les États parties à la Charte africaine à se conformer à leurs obligations en vertu de la Charte et, ce faisant, à apporter leur précieuse contribution aux efforts déployés par le continent pour mieux se reconstruire après la pandémie de COVID-19.
Conformément à la résolution et au mandat susmentionnés, et avec l’appui technique du Forum sur la surveillance civile du maintien de l’ordre en Afrique (APCOF), le Commissaire Dersso a organisé quatre (4) réunions consultatives d’experts, à la suite desquelles un Projet de lignes directrices sur le respect des droits de l’homme et des peuples garantis par la Charte africaine dans les situations d’états d'urgence ou des catastrophes (le Projet de lignes directrices) a été élaboré.
Dans le cadre du processus consultatif et conformément aux meilleures pratiques applicables au sein de la Commission africaine, le Point focal publie par la présente le Projet de lignes directrices (disponible sur le lien ci-dessous) et invite toutes les parties prenantes à transmettre leurs contributions sur le Projet de lignes directrices à la Commission africaine.
Les contributions doivent être envoyées au Secrétariat de la Commission africaine par courriel à au-banjul@africa-union.org, idowu-Ojoa@africa-union.org et xabaz@africa-union.org avant le 9 Novembre 2022.
