1. En octobre 2002, lors de sa 32ème Session ordinaire, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), a adopté les Lignes directrices sur les mesures d’interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (les « Lignes directrices de Robben Island »), en vue de garantir aux peuples leur droit d’être à l’abri de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (mauvais traitements), tel que consacré par l’article 5 de la Charte africaine des droits de homme et des peuples (la Charte africaine).
2. Anciennement connu sous le nom de Comité de suivi de la mise en œuvre des Lignes directrices de Robben Island, le Comité pour la Prévention de la Torture (CPTA) a été créé par la Commission lors de sa 35ème Session ordinaire tenue en mai 2004, et était chargé de promouvoir la mise en œuvre des Lignes directrices de Robben Island.
3. Tel qu’énoncé dans la Résolution CADHP/Res.61 (XXXII) 02 – Résolution sur les Lignes directrices et Mesures pour l’interdiction et la prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique, le mandat du CPTA est le suivant :
· Organiser des séminaires, avec le soutien des partenaires intéressés, en vue de vulgariser diffuser les Lignes directrices de Robben Island auprès des parties prenantes nationales et régionales ;
· Élaborer et proposer à la Commission des stratégies de promotion et de mise en œuvre des Lignes directrices de Robben Island aux niveaux national et régional ;
· Promouvoir et faciliter la mise en œuvre des Lignes directrices de Robben Island dans les États parties ; et
· Préparer un rapport d’étape pour la Commission africaine à chaque Session ordinaire
4. En vue de garantir l’interdiction et la prévention de la torture et des autres mauvais traitements sur le continent, le CPTA travaille en collaboration avec diverses parties prenantes, notamment les États parties, les Institutions nationales des droits de l’homme (INDH), les organisations internationales, les organisations de la société civile (OSC), les Mécanismes spéciaux de la Commission et d’autres acteurs concernés.
5. Le CPTA œuvre à la promotion de la mise en œuvre des Lignes directrices de Robben Island et d’autres instruments essentiels dans le domaine de la prévention et de l’interdiction de la torture, notamment la Convention des Nations Unies contre la torture (UNCAT) et le Protocole facultatif se rapportant à l’UNCAT (OPCAT). Il s’efforce également de mettre en place des mécanismes nationaux de prévention (MNP) efficaces dans les États africains, conformément à l’OPCAT. Il s’efforce également de mettre en place des Mécanismes nationaux de prévention (MNP) efficaces dans les États africains, conformément à l’OPCAT.
6. Le CPTA mène en outre des activités de sensibilisation et de renforcement des capacités ; initie des résolutions sur les questions relatives à l’Article 5 ; publie son rapport annuel sur la situation de la torture et d’autres mauvais traitements en Afrique, son rapport thématique annuel sur une question spécifique de l’Article 5 et son bulletin d’information annuel ; et élabore des directives pratiques pour l’interprétation et le développement de divers aspects de l’Article 5 en vue d’assister les États parties et les acteurs concernés.
7. Conformément aux Règles de création et de fonctionnement des mécanismes spéciaux de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, le CPTA est composé de Commissaires membres et d’Experts membres. En plus de leur expertise, les Membres sont sélectionnés en tenant compte de la représentation géographique, linguistique et de la parité des sexes. Le mandat des membres du CPTA est d’une durée de deux (2) ans renouvelable.
8. À cet égard, le CPTA invite par le présent appel à candidatures, les États membres de l’UA, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales et les autres institutions à désigner des candidats pour pourvoir les postes de trois Experts membres. Les personnes qualifiées sont également encouragées à postuler.
9. Les candidats doivent avoir des compétences et une expérience confirmées en matière de prévention et d’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (autres mauvais traitements) en Afrique, ou de réparation pour les victimes de torture et d’autres mauvais traitements en Afrique.
10. Les candidatures doivent être accompagnées d’une lettre de motivation, d’un curriculum vitae détaillé et de tout autre document pertinent. Elles doivent parvenir au Secrétariat de la Commission au plus tard le 13 juillet 2022 afin de permettre à la Commission de désigner les nouveaux Experts membres du CPTA lors de la 72ème Session ordinaire de la Commission dont les dates seront communiquées en temps opportun.
11. Les candidatures doivent être envoyées par courrier électronique à au-banjul@africa-union.org et africancommission@yahoo.com, ou en copie papier à l’adresse suivante :
African Commission on Human and Peoples’ Rights
31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District Western Region.
P. O. Box 673 Banjul
The Gambia
