PREMIERE JOURNEE : Mardi 9 octobre 2012
9h00 – 12h00 Point 1: Cérémonie d'ouverture (Séance publique)
- L’hymne de l’Union africaine
- Allocutions
- Allocution d’une Représentante des ONG, Mme Hannah Forster – 10 Minutes
- Allocution d’un Représentant des Institutions nationales des droits de l’homme, Me Lawrence Mushwana (nom à confirmer) – 10 Minutes
- Allocution de la Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, S.E. Mme Navi Pillay – 10 Minutes
- Allocution du Représentant de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples – 10 Minutes
Pause : Courte représentation culturelle – 5 Minutes
- Allocution de la Commissaire aux Affaires politiques de l’Union africaine – 10 Minutes
- Allocution du Représentant de la République de Gambie – 10 Minutes
- Allocution de la Présidente de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, S.E. Commissaire Catherine Dupe Atoki – 15 Minutes
Pause : Courte représentation culturelle – 5 Minutes
- Discours d’ouverture du Président de la République de Côte d’Ivoire, S.E. M. Alassane Ouattara - 20 Minutes
- Présentation du Prix de droits de l’homme de la Commission africaine par le Président de la République de Côte d’Ivoire, S.E. M. Alassane Ouattara : 15 Minutes
(a) Prix décerné à une INDH œuvrant pour la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique et contribuant au travail de la Commission africaine
(b) Prix décerné à une ONG africaine œuvrant pour la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique et contribuant au travail de la Commission africaine
- Photo de famille – 10 Minutes
- Réception – 20 Minutes
12h00 – 13h00 : Point 2 : Adoption de l’Ordre du jour (Séance privée)
Point 3 : Organisation des travaux (Séance privée)
15h00 – 18h00 : Point 4 : Evaluation des 25 ans de protection et de promotion des droits de l’homme en Afrique de la Commission africaine (Séance publique)
a) Les relations entre la Commission africaine et les Etats membres
Couvrant les questions concernant la mise en œuvre des décisions, observations finales et recommandations de la Commission africaine, ainsi que les obligations des Etats envers la Commission africaine eu égard aux missions et à l’accueil des sessions
Présidente : l’Honorable Commissaire Soyata Maiga
- Dr Lirette Louw – Respect des recommandations de la Commission africaine par les Etats membres
- Dr Ibrahima Badawi El Sheikh – Mise en application des décisions de la Commission africaine par les Etats membres
- Mme Maria Kawimbe – Examen, par les Etats membres, de la mise en œuvre des décisions et recommandations de la Commission africaine
Observations et discussions
Recommandations de la Session
DEUXIEME JOURNEE : Mercredi 10 octobre 2012
9h00 – 12h00 : Point 4 (suite)
b) Les relations entre la Commission africaine et les autres organes de l’UA
Couvrant les relations avec la Commission de l’Union africaine concernant les questions administratives, en matière de dotation en personnel, financières et les obligations juridiques du Secrétariat de l’UA envers la Commission ; les relations avec le Conseil de Paix et de Sécurité, le Comité des Représentants Permanents, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la Commission de l’Union africaine sur le Droit international.
Président : l’Honorable Commissaire Pacifique Manirakiza
- Monsieur le Juge Ben Kioko – Les obligations juridiques de la CUA envers la Commission africaine
- Prof. Chidi Odinkalu – Relations de la Commission africaine avec le Conseil de Paix et de Sécurité, le Comité des Représentants Permanents, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la Commission de l’Union africaine sur le Droit international
- Prof. Emmanuel Dankwa – Les relations entre la Commission africaine et d’autres organes : Qu’est-ce qui a fonctionné ? Qu’est-ce qui n’a pas fonctionné ?
Observations et discussions
Recommandations de la Session
12h00 – 13h30 : Point 5 : Coopération et relations entre la Commission africaine et ses Partenaires : Institutions nationales des droits de l’homme (INDH), Organisations non gouvernementales (ONG) et Nations unies (NU) (Séance publique)
a) Les relations entre la Commission africaine et ses Partenaires
Couvrant le Forum des ONG, la participation des OSC et des INDH aux séances publiques et aux missions au niveau national. Les présentations couvriront également les questions relatives à leur engagement envers les Commissaires et les Mécanismes spéciaux, ainsi que leur rôle dans le développement de la jurisprudence de la Commission en portant des communications devant la Commission. Cette session mettra également en évidence le rôle des Nations unies dans le travail de la Commission depuis sa création.
Présidente : l’Honorable Commissaire Reine Alapini Gansou
- L’Ambassadeur Mohamed Kamel Rezag Bara – La Commission africaine et ses relations avec la société civile
- M. Musa Gassama – Participation de la société civile aux travaux de la Commission africaine
15h00 – 18h00 : Point 5 (suite)
a) Les relations entre la Commission africaine et ses Partenaires
- NANHRI (M. Gilbert Sebihogo) – Participation des INDH aux travaux de la Commission africaine
- M. Ahmed Motala – Collaboration entre la Commission africaine et les Nations unies
- Mme Hannah Forster – Relations entre le Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l’homme et la Commission africaine
Observations et discussions
Recommandations de la Session
TROISIEME JOURNEE : Jeudi 11 octobre 2012
9h00 – 10h00 : Point 5 : Coopération et relations entre la Commission africaine et ses Partenaires
b) Examen des demandes de statut d’observateur introduites par les ONG
10h00 – 13h00 : Point 6 : Relations entre la Commission africaine et le Secrétariat
Ce serait une discussion objective sur les défis structurels auxquels la Commission africaine est confrontée, notamment les questions concernant les présidents et commissaires exerçant leur fonction à temps partiel, les juristes affectés aux commissaires et aux mécanismes spéciaux, la gestion des cas, la tenue des dossiers et la politique de communication de la Commission.
Président : l’Honorable Commissaire Med Kaggwa
- Madame le Juge Salamata Sawadogo – Les défis structurels dans la relation entre la Commission africaine et le Secrétariat
- Dr Robert Eno – Les défis pratiques dans la relation entre la Commission africaine et le Secrétariat
- Maître Germain Baricako – Le point de vue d’un ancien Secrétaire de la Commission africaine
Observations et discussions
Recommandations de la Session
15h00 – 18h00 : Point 7 : Examen des rapports des Etats (Séance publique)
a) Etat de soumission des Rapports des Etats parties
b) Examen du :
i. Rapport périodique de la République de Côte d’Ivoire
QUATRIEME JOURNEE : Vendredi 12 octobre 2012
9h00 – 13h30 : Point 7 (suite)
CINQUIEME JOURNEE : Samedi 13 octobre 2012
9h00 – 13h00 : Point 8 : Séance spéciale sur la Jurisprudence de la Commission africaine
Elle couvrira les décisions, l’argumentation et les contradictions concernant les communications examinées par la Commission au cours des 25 dernières années. Des Experts ayant des connaissances approfondies et une bonne compréhension de la jurisprudence de la Commission africaine feront des présentations sur la recevabilité des communications, l’argumentation de la Commission dans ses décisions et l’influence de la jurisprudence des autres mécanismes régionaux des droits de l’homme sur le travail de la Commission africaine.
Présidente : l’Honorable Commissaire Maya Sahel Fadel
- Prof. Alain Didier Olinga – La Protection des droits individuels par la Commission africaine en s’inspirant de la Jurisprudence des Systèmes européens et interaméricains
- Ibrahima Kane – La revue de la jurisprudence de la Commission africaine sur la recevabilité des communications individuelles
- IHRDA – Les méthodes d’interprétation des dispositions de la Charte africaine par la Commission africaine
- Prof. Laurence Burgorgue-Larsen – Qu’est-ce que le système africain des droits de l’homme peut apprendre de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en termes d’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme
- Prof. Dina Shelton – Les enseignements tirés du système interaméricain des droits de l’homme dans l’interprétation et la mise en œuvre d’un traité régional des droits de l’homme
Observations et discussions
Recommandations de la Session
15h00 – 18h00 : Point 9 : Rapports des Membres de la Commission africaine et des Mécanismes spéciaux sur les 25 ans de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique (Séance publique)
a) Présentation des rapports d’activités des Mécanismes spéciaux de la Commission africaine :
i. Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique
ii. Présidente du Comité pour la prévention de la torture en Afrique
iii. Président du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
Observations et discussions
Recommandations de la Session
SIXIEME JOURNEE : Dimanche 14 octobre 2012
15h00 – 18h00 : Point 9 (suite)
i. Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique
ii. Rapporteure spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique
iii. Président du Groupe de travail sur les industries extractives
Observations et discussions
Recommandations de la Session
SEPTIEME JOURNEE : Lundi 15 octobre 2012
9h00 – 13h00 : Point 9 (suite)
i. Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique
ii. Rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique
Observations et discussions
Recommandations de la Session
15h00 – 18h00 : Point 9 (suite)
i. Président du Groupe de travail sur la situation des populations/communautés autochtones en Afrique
ii. Président du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique
Observations et discussions
Recommandations de la Session
HUITIEME JOURNEE : Mardi 16 octobre 2012
9h00 – 13h00 : Point 9 (suite)
i. Présidente du Groupe de travail sur la peine de mort
ii. Président du Comité sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH)
iii. Présidente du Groupe de travail sur les Communications
Observations et discussions
Recommandations de la Session
Fin des séances publiques du 25ème anniversaire
DE LA HUITIEME A LA QUATORZIEME JOURNEE : Mardi 16 octobre – lundi 22 octobre 2012
Point 9 : Examen : (Séance privée)
a) du Rapport du Comité consultatif sur les questions relatives au budget et au personnel
b) du Rapport du Groupe de travail sur les Communications
c) du Projet de Protocole relatif aux droits des personnes âgées en Afrique
d) du Rapport sur le Groupe de travail sur la liberté de réunion
e) du Projet de loi type sur l’accès à l’information
f) du Projet d’Observations générales sur l’article 14(1)(d) et (e) du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique
g) de l’Analyse de l’article 56(5) de la Charte africaine
Point 10 : Examen et adoption des projets de rapports : (Séance privée)
a) de la Mission de suivi du Groupe de travail sur les populations autochtones en République Centrafricaine
b) de la Mission spéciale en République arabe sahraouie démocratique
Point 11 : Examen des Communications : (Séance privée)
Point 12 : Rapport de la Secrétaire Exécutive : (Séance privée)
Point 13 : Examen et adoption : (Séance privée)
a) des recommandations, résolutions et décisions
b) des observations finales sur la République du Burundi
c) des observations finales sur la République de Côte d’Ivoire
Point 14 : Dates et Lieu de la 53ème Session ordinaire de la CADHP (Séance privée)
Point 15 : Questions diverses (Séance privée)
Point 16 : Adoption : (Séance privée)
a) du Rapport de la 52ème Session ordinaire
b) du Communiqué final de la 52ème Session ordinaire
Point 17 : Lecture du Communiqué final et Cérémonie de clôture (Séance publique)
Point 18 : Conférence de presse (Séance publique)
