Ordre du jour de la 48ème Session ordinaire de la CADHP

Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

ORDRE DU JOUR DE LA 48EME SESSION ORDINAIRE

10-24 novembre 2010 - Banjul, Gambie

1. Cérémonie d'ouverture (séance publique)

1. Prestation de serment de la nouvelle Commissaire 

2. Adoption de l'ordre du jour (séance privée)

3. Organisation des travaux (séance privée)

4. situation des droits humains en Afrique (séance publique) 

1. Déclarations des délégués des Etats;
2. Déclaration des organes l'Union Africaine ayant mandat des droits de l'homme;
3. Déclarations des organisations intergouvernementales et internationales;
4. Déclarations des institutions nationales des droits de l'homme;
5. Déclarations des ONG. 

5. Lancement des activités commémoratives des 30 ans de la Charte Africaine (Séance publique)

6. Coopération et relations avec les institutions nationales des droits l'homme (INDH) et des organisations non gouvernementales (ONG) (Séance publique)

1. Relations entre la CADHP et les INDH
2. Coopération entre la CADHP et les ONG:

1. Relations avec les ONG;
2. Examen des demandes de statut d'observateur des ONGs. 

7. Examen des rapports des Etats (Séance publique)

1. Statut de la présentation des rapports des États parties
2. Examen du Rapport périodique de la République démocratique du Congo;

8. Rapports d'activité des membres de la Commission et les mécanismes spéciaux (séance publique)

1. Présentation des rapports d'activité du Président, Vice-Président et des membres de la CADHP;
2. Présentation des rapports d'activité des mécanismes spéciaux de la CADHP:

1. Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique;
2. Rapporteur spécial sur les droits des femmes en Afrique;
3. Rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d'asile, personnes déplacées et des migrants en Afrique;
4. Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l'homme en Afrique;
5. Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique;
6. Président du Comité pour la prévention de la torture en Afrique;
7. Président du Groupe de travail sur la situation des populations / communautés autochtones en Afrique;
8. Président du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique;
9. Président du Groupe de travail sur la peine de mort, et
10. Président du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et les personnes handicapées.
11. Président du Groupe de Travail sur les questions spécifiques afférentes au travail de la Commission ;
12. Président du comité sur les droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA ;
13. Président du Groupe de Travail sur les industries extractives, l'Environnement et les violations des droits humains en Afrique. 

9. Examen de: (séance privée) 

1. Proposition de Budget pour l’Année 2011 ;
2. Discussion sur la Composition du Comite Consultative sur le Budget et le Personnel ;
3. Rapport du Comité sur le règlement intérieur;
4. Rapport du Groupe de travail sur la peine de mort;
5. Projet de Directives de rapports État sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique;
6. Projet de Protocole sur les droits des personnes âgées en Afrique;
7. Nomination d'un expert de l'Afrique du Nord à se joindre au Groupe de travail sur les industries extractives, de l'Environnement et les violations des droits humains en Afrique;
8. Nomination d'un expert indépendant pour le Groupe de travail sur les personnes vivant avec le VIH;
9. Stratégie des Droits de l’Homme de l’Union Africaine;
10. Lettres sur la demande de Statut d’Observateur de CAL ;
11. Soumission des Rapports Périodiques des Etats et leur Participation aux Sessions de la Commission ;
12. Transfert de Dossiers à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ;
13. Droit à la Nationalité.

10. Examen et adoption des projets de rapport (séance privée)

Missions de promotion en:

1. République du Soudan;
2. République du Mozambique, 

11. Examen des communications: (séance privée)

12. Rapport du Secrétaire exécutif: (séance privée)

13. Examen et adoption des : (séance privée)

1. Recommandations, résolutions et décisions;
2. Observations Conclusives sur le rapport périodique de:

• République démocratique du Congo; 

14. Dates et lieu de la 49^e session ordinaire de la CADHP (séance privée)

15. Questions diverses (séance privée)

1. Participation de Membres de Groupes de Travail aux Missions de Promotion ;
2. Derniers Développements sur les Honoraires des Commissaires ;
3. Allégations relatives au recrutement du personnel.

16. Adoption de: (séance privée)

1. Rapport 48e session;
2. 29^e Rapport d'activité;
3. Communiqué final de la 48^e Session ordinaire, et

17. Lecture du Communiqué Final et Cérémonie de clôture (séance publique)

18. Conférence de presse (séance publique)