Ordre du jour de la 46ème Session ordinaire de la CADHP

Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

ORDRE DU JOUR DE LA 46EME SESSION ORDINAIRE

11-25 novembre 2009 - Banjul, Gambie

1. Cérémonie d'ouverture (séance publique)

2. Prestation de serment des nouveaux membres de la Commission africaine (Séance publique) 

3. Election du Bureau

4. Adoption de l'ordre du jour (Séance privée) 

5. Organisation des travaux (Séance privée) 

6. Situation des droits de l’homme en Afrique (Séance publique) 

1. Déclarations des délégués des Etats ;
2. Déclaration des organes de l'Union africaine ayant un mandat relatif aux droits de l'homme ;
3. Déclarations des organisations intergouvernementales et internationales ;
4. Déclarations des institutions nationales des droits de l‘homme ;
5. Déclarations des ONG.

 7. Coopération et relation avec les Institutions nationales des droits de l'homme (INDH) et les organisations non gouvernementales (ONG) (Séance publique) 

1. Relations entre la CADHP et les INDH
2. Coopération entre la CADHP et les ONG :

1. Relations avec les ONG ;
2. Examen des demandes de statut d‘observateur par les ONG 

8. Examen des rapports des Etats (Séance publique)

1. Etat de soumission des rapports des Etats parties 
2. Examen du :

1. Rapport périodique de la République démocratique du Congo ;
2. Rapport périodique de la République du Congo (Brazzaville) ;
3. Rapport périodique de la République fédérale démocratique d‘Ethiopie ;
4. Rapport périodique de la République du Cameroun ;
5. Rapport périodique de la République du Botswana ;

9. Rapports d'activité des membres de la Commission et des mécanismes spéciaux (Séance publique) 

1. Présentation des rapports d'activité du Président, de la Vice-présidente et des membres de la CADHP ; 
2. Présentation des rapports d‘activités des Mécanismes spéciaux de la CADHP :

1. Rapporteur spécial sur les prisons et conditions de détention en Afrique ;
2. Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique
3. Rapporteur spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d‘asile, les Personnes déplacées et les Migrants en Afrique ;
4. Rapporteure Spéciale sur les Défenseurs des droits de l‘homme en Afrique ;
5. Rapporteure Spéciale sur la liberté d‘expression et l‘accès à l‘information en Afrique ;
6. Présidente du Groupe de travail que la mise en œuvre des Lignes directrices de Robben Island ;
7. Président du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique ;
8. Président du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique ;
9. Présidente du Groupe de travail sur la Peine de mort ;
10. Présidente du Groupe de travail sur les questions spécifiques relatives au travail de la Commission Africaine ; et
11. Président du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et les personnes handicapées. 

10. Examen (séance privée)

1. Rapport du Comité Consultatif sur les affaires budgétaires et du personnel ;
2. Le protocole d'accord entre la CADHP et le Centre pour la Résolution des Conflits
3. Projet de document sur l'extension de la juridiction de la Cour africaine ;
4. Rapport sur l‘intervention sur la réforme carcérale en Afrique ; et
5. Projet de Lignes directrices sur le Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique. 

11. Examen et adoption des projets de rapports : (Séance privée) 

1. Missions de promotion : 

1. République Unie de Tanzanie ;
2. République du Burkina Faso 
3. République du Congo
4. République de Namibie 

2. Mécanismes spéciaux

1. Mission de la Rapporteur spéciale sur les défenseurs des droits de l‘homme en République du Sénégal ;

12. Examen des communications : (Séance privée) :

13. Rapport de la Secrétaire : (Séance privée) 

14. Examen et adoption des : (Séance privée) 

1. des Recommandations, Résolutions et Décisions ;
2. des Observations conclusives sur les rapports périodiques de :

• République démocratique du Congo ;
• République du Congo (Brazzaville) ; 
• République fédérale démocratique d‘Ethiopie ; 
• République du Cameroun ; et
• République de Botswana.

15. Dates et lieu de la 47ème Session ordinaire de la CADHP (Séance privée) 

16. Questions diverses (Séance privée) 

17. Adoption de : (Séance privée) : 

1. 27ème Rapport d‘activités ;
2. Communiqué Final de la 46ème Session ordinaire ;
3. 6ème Session Extraordinaire ;
4. Rapport de la 45ème Session ordinaire ;
5. Rapport de la 46ème Session ordinaire ; et
6. Rapport de la 7ème Session extraordinaire. 

18. Lecture du Communiqué final et Cérémonie de clôture (Séance publique) 

19. Conférence de presse (Séance publique)