Ordre du jour de la 39ème Session ordinaire de la CADHP

Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

ORDRE DU JOUR DE LA 39EME SESSION ORDINAIRE 

11-25 mai 2006 - Banjul, Gambie

1. Cérémonie d’ouverture (Séance Publique)

2. Adoption de l’Ordre du Jour (Séance Privée)

3. Organisation des Travaux (Séance Privée)

4. Situation des Droits de l’Homme en Afrique (Séance Publique) :

1. Déclarations des délégués des Etats ;
2. Déclarations des représentants des organisations intergouvernementales ;
3. Déclarations des représentants des Institutions Nationales des Droits de l‘Homme ; et 
4. Déclarations des représentants des ONG.

5. Coopération et Relations avec les Institutions Nationales des Droits de l’Homme et les ONG (Séance Publique) :

1. Coopération entre la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et les Institutions Nationales des Droits de l’Homme

1. Relation avec les Institutions Nationales des Droits de l’Homme ; et
2. Examen des demandes de Statut d’Affiliée des Institutions Nationales des Droits de l’Homme

2. Coopération entre la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et les ONG

1. Relation avec les ONG ; et
2. Examen des demandes de Statut d’Observateur des ONG.

6. Examen des Rapports des Etats (Séance Publique) :

1. Etat de Présentation des Rapports des Etats ;
2. Examen du Rapport Initial des Seychelles ;
3. Examen du Rapport Périodique de la République du Cameroun ;
4. Examen du Rapport Périodique de la Libye ; et
5. Examen du Rapport Initial de la République Centrafrique

7. La mise en place de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Séance Publique) :

Etat de ratification du Protocole à la Charte Africaine portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et mise en place effective de ladite Cour.

8. Activités de Promotion (Séance Publique) :

1. Présentation des rapports d’activités de la Présidente, du Vice-Président et des Membres de la Commission Africaine;
2. Présentation du Rapport sur les réunions de Consultation et de Brainstorming ;
3. Présentation du rapport du Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique ;
4. Présentation du rapportde la Rapporteur Spécial sur les droits de la femme en Afrique et l’état de ratification du Protocole relatif aux droits de la Femme en Afrique;
5. Présentation du rapport du Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile et les Personnes Déplacées en Afrique;
6. Présentation du rapport de la Rapporteure Spéciale sur les Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique;
7. Présentation du rapport du Rapporteur Spécial sur la Liberté d’Expression en Afrique ;
8. Présentation du rapport de la Présidente du Groupe de Travail sur la mise en œuvre des Directives de Robben Island;
9. Présentation  du  rapport  du  Président  du  Groupe  de  Travail  sur  la  Situation  des Populations/Communautés Autochtones en Afrique;
10. Présentation  du  rapport  du  Président  du  Groupe  de  Travail  sur  les  Droits Economiques, Sociaux et Culturels en Afrique;
11. Présentation du rapport du Groupe de Travail sur les Questions Spécifiques Relatives au Travail de la Commission Africaine;
12. Rapport du Groupe de Travail sur la Peine de Mort ;
13. Organisation des Conférences et Séminaires.

9. Désignation/Renouvellement du mandat du Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile et les Personnes Déplacées en Afrique (Séance Privée)

10. Examen et Adoption des Projets de Rapports (Séance Privée):

1. Méthode d’examen et adoption des rapports de mission de la Commission Africaine ;

1. Projets de rapports de missions de promotion au Burundi, au Rwanda, et au Mali ;
2. Projets de rapports de missions de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique en République Démocratique du Congo et au Cap Vert
3. Projet de rapport de mission d’enquêtes au Togo ;
4. Projets de rapports de missions du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés Autochtones au Niger.

2. Examen et Adoption de:Rapport final du Groupe de Travail sur les Questions Spécifiques Relatives au Travail de la Commission Africaine.

11. Mise en place de la Ligne Téléphonique Ouverte sur les Prisons en Afrique : Modalités d’opérationnalisation (Séance Privée)

12. Examen de (Séance Privée):

1. Document de travail relatif aux relations entre la Commission Africaine et la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples proposée ;
2. Document sur Locus standi devant la Commission Africaine.
3. Le Projet proposé par le Centre international pour l'Éthique, la Justice et la Vie Publique de l'Université Brandeis aux Etats-Unis d'Amérique sur la Promotion de la Connaissance des Droits Humains en Langues Africaines;
4. Rapport d’Etudes sur la violence contre les Femmes en Afrique;
5. Les Lignes directrices pour les Rapports d’Etats sur la mise en œuvre du Protocole relatif aux droits de la femme.

13. Activités de Protection (Séance Privée): Examen de Communications.

14. Méthodes de Travail de la Commission Africaine (Séance Privée)

• Révision du mandat du Rapporteur Spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ;
• Suivi de la publication et mise en oeuvre des recommandations, résolutions et décisions de la Commission Africaine ; et
• Questions résultantes de l’examen du 19ème Rapport d’Activité de la Commission Africaine par la 8ème Session Ordinaire du Conseil Exécutif de l’Union Africaine (20 – 21 janvier, 2006) et la 6ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine (23 – 24 janvier, 2006) à Khartoum, Soudan.

15. Questions Administratives et Financières (Séance Privée) 

1. Rapport de la Secrétaire sur la situation administrative et financière de la Commission Africaine ; et
2. La Construction du Siège de la Commission Africaine.

16. Examen et Adoption des Recommandations, Décisions et Résolutions y compris (Séance Privée): 

1. Les recommandations du Forum des ONG;
2. Les Observations Conclusives relatives aux Rapports Initiaux des Seychelles et de Centrafrique ainsi qu’aux Rapports Périodiques du Cameroun et de la Libye;

17. Dates et Lieu de la 40ème Session Ordinaire de la Commission Africaine (Séance Privée) : 

18. Divers (Séance Privée) 

19. Adoption du 20ème Rapport d’Activités de la Commission Africaine (Séance Privée) 

20. Lecture du Communiqué Final et Cérémonie de Clôture (Séance Publique) 

21. Conférence de Presse (Séance Publique)