Ordre du jour de la 34ème Session ordinaire de la CADHP

Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples 

ORDRE DU JOUR DE LA 34EME SESSION ORDINAIRE 

6-20 novembre 2003 - Banjul, Gambie

 1. Cérémonie d’ouverture (Séance Publique)                                                                            

 2. Prestation de serment des Commissaires nouvellement élus (Séance Publique)

 3. Election du Bureau de la Commission Africaine (Séance Privée) 

 4. Adoption de l’ordre du jour (Séance Privée) 

 5. Organisation des travaux (Séance Privée) 

 6. Observateurs (Séance Publique) : 

1. Déclaration des délégués d’Etat et autres invités à la Session;
2. Coopération avec les Institutions Nationales des Droits de l’Homme;
3. Coopération avec les ONG;

• Examen des demandes de statut d’observateur des ONG.

7. Examen des Rapports des Etats (Séance Publique)

1. Etat de Présentation des Rapports des Etats Parties;
2. Examen du :

• Rapport Initial de la République Démocratique du Congo;
• Rapport Périodique de la République du Sénégal. 

 8. Activités de promotion (Séance Publique) 

1. Rapport d’activités du Président et des Membres de la Commission;
2. Examen du Rapport de la Rapporteure Spéciale sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique;
3. Examen du Rapport de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique;
4. Organisation de Séminaires et Conférences. 

 9. Questions Substantielles relatives à la mise en Oeuvre de la Charte Africaine (Séance Publique) 

1. La situation des droits de l’homme en Afrique; y compris :

• La situation des défenseurs des droits de l’Homme en Afrique;
• La situation des réfugiés et des Personnes Déplacées en Afrique;

2. Stratégies pour une ratification rapide du :

• Protocole sur la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
• Protocole sur les Droits de la Femme en Afrique 

3. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et l’Union Africaine ainsi que le NEPAD et le CSSDCA
4. Suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Kigali.

 10. Activités de Protection (Séance Privée)

•  Examen des communications

 11. Adoption (Séance Privée) : 

1. Document de Cadre conceptuel sur les populations/communautés indigènes élaboré par les membres du Groupe de travail des Experts sur les populations/communautés indigènes de la Commission Africaine ;
2. Projet de rapport de mission d’enquête au Zimbabwe ;
3. Projets de rapports de missions de promotion en Cote d’Ivoire, aux Seychelles, au Niger, à Djibouti, au Soudan, en Angola et en Libye.
4. Rapport de Mission de Haut Niveau en Cote d’Ivoire ;
5. Projets de rapports de missions de la Rapporteure Spéciale sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique et au Bénin ;
6. Projets de rapports de missions de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique en République Démocratique du Congo, à Djibouti et au Soudan.
7. Modalités de mise en œuvre du Mémorandum d’Entente entre la Commission Africaine des Droits de l’Homme (CADHP) et le Haut Commissariat des Réfugiés (HCR)

12. Questions Administratives et Financières (Séance Privée) 

1. Situation financière et administrative du Secrétariat;
2. Construction du Siège de la Commission. 

 13. Méthodes de travail de la Commission (Séance Privée) 

1. Examen du Projet de Code de Conduite des Membres de la Commission ;
2. Suivi de la Résolution sur l’adoption de la Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique ;
3. Suivi de la Résolution sur les lignes directrices et mesures d’interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant en Afrique ;
4. Déclaration et Plan d’Action de Ouagadougou sur l’accélération de la réforme pénale en Afrique ;
5. Examen du Rapport sur la Retraite des Membres de la Commission Africaine 

 14. Adoption de Recommandations, Décisions, Résolutions, y compris : (Séance Privée) 

• Les Observations Conclusives sur les rapports initiaux/périodiques de :

1. La République Démocratique du Congo ;
2. La République du Sénégal.

 15. Dates, lieu et projet d’ordre du jour de la 35^ème Session ordinaire de la Commission (Séance Privée)

 16. Questions diverses (Séance Privée)

 17. Préparation du Rapport et du Communiqué Final de la session (Séance Privée)

 18. Adoption du Rapport et du Communiqué Final de la 34^ème Session (Séance Privée)

 19. Lecture du Communiqué Final et Cérémonie de clôture (Séance Publique)

 20. Conférence de Presse (Séance Publique)