Ordre du jour de la 25ème Session ordinaire de la CADHP

Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

ORDRE DU JOUR DE LA 25EME SESSION ORDINAIRE

26 avril-5 mai 1999 - Bujumbura, Burundi

1.Cérémonie d’ouverture (séance publique)

2.Adoption de l’ordre du jour (séance privée)

3.Organisation des travaux (séance privée)

4.Note introductive du Secrétaire sur les activités de la Commission (séance publique)

5.Observateurs : (séance publique)

1. Déclarations des Délégués des Etats et des invités.
2. Coopération entre la Commission et les Institutions Nationales des Droits de l’Homme.
3. Relations et coopération entre la Commission Africaine et les ONG.

6. Examen des rapports initiaux :

1. Tchad
2. Seychelles
3. Afrique du Sud
4. Burkina Faso

7. La mise en place d’un mécanisme d’intervention rapide en cas de violations massives des droits de l’homme (séance publique).

8.Activités de promotion (séance publique).

1. Rapport d’activités du Président et des membres de la Commission
2. Examen du rapport du Rapporteur Spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires
3. Examen du Rapport du Rapporteur Spécial sur les prisons et conditions de détention en Afrique
4. Examen du Rapport du Rapporteur Spécial sur les droits de la femme en Afrique
5. Discussion sur le Projet de Protocole Additionnel à la Charte Africaine sur les Droits de la Femme en Afrique (état d'avancement)
6. Stratégie pour la ratification rapide du Protocole Additionnel à la Charte Africaine portant création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
7. La situation des personnes handicapées
8. Organisation des Séminaires et Conférences
9. Situation des droits de l’homme en Afrique 
10. La situation des populations indigènes 
11. Situation de l’enfant africain 
12. Conférence mondiale sur le racisme 
13. La situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique.

9. Amendement de certaines dispositions de la Charte à la lumière du Protocole créant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et notamment la question de l’incompatibilité des fonctions des Membres de la Commission.

10. Revue et bulletin de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

11. Activités de protection (séance privée)

1. Examen du rapport de mission au Nigeria
2. Examen des communications

12. Questions administratives et financières (séance privée)

1. Rapport du Président
2. Situation financière et administrative du Secrétariat
3. Construction du Siège de la Commission
4. Participation de la Commission à certaines activités de l’OUA

13. Méthodes de travail

14. Evaluation de la mise en oeuvre du Plan d’Action de Maurice (séance publique)

15. Logo de la Commission

16. Adoption des résolutions, recommandations et décisions ;

17. Dates, lieu et projet d’ordre du jour de la 26ème session ordinaire.

18. Questions diverses.

19. Préparation du :

1. Rapport de la Session
2. 12ème Rapport Annuel d'Activités
3. Communiqué Final

20. Adoption du Rapport de la Session, du 12ème Rapport Annuel d'Activités et du Communiqué Final (séance privée)

21. Lecture du Communiqué Final et Cérémonie de clôture

22. Conférence de Presse