Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
ORDRE DU JOUR DE LA 20EME SESSION ORDINAIRE
21-31 octobre 1996 - Grand Baie, Ile de Maurice
1. Cérémonie d’ouverture (séance publique);
2. Adoption d l’ordre du jour (séance privée);
3. Organisation des travaux (séance privée);
4. Observateurs: (séance publique)
- Déclarations des délégués des Etats;
- Examen des demandes de statut d’observateur;
- Rapport avec les observateurs et déclarations de ces derniers.
5. Examen des rapports périodiques des Etats parties suivant: (séance publique)
- Ile Maurice
- Zimbabwe
6. Réflexion sur la mise en place d’un mécanisme d’alerte rapide en cas de violations massives des droits de l’homme en Afrique (séance publique);
7. Questions administratives et financières (séance privée)
- Rapport du Président de la Commission;
- Rapport du Secrétaire de la Commission;
- Fonctionnement du Secrétariat;
- Mise en œuvre des recommandations des sessions antérieures;
- Projet de Règlement relatif aux contrats avec les consultants;
- Financement de la traduction des comptes rendus et rapports périodiques;
- Situation du Centre de Documentation de la Commission;
- Evaluation des travaux de la Commission et ses perspectives d’avenir; examen du Projet de Plan d’Action pour la période 1996-2001;
- Examen du Projet de Logo de la Commission (séance publique);
- Préparation de la célébration du 10ème anniversaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (séance publique)
- Préparation des Etats membres de l’OUA entre les membres de la Commission (séance privée).
8. Discussion sur le logo de la Commission (public session)
9. Preparation de la Commémoration de la 10ème anniversaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (séance pubilque)
10. Répartition des Etats Parties entre les membres de la Commission pour les activités de promotion (séance privée)
11. Activités de promotion (séance publique):
- Rapports d’activités des Commissaires;
- Examen du Rapport spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires;
- Rapport sur la mise en œuvre de la résolution AHG/230 (XXX) sur la création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples;
- La situation des droits de l’homme en Afrique;
- Révision des directives pour la préparation des rapports périodiques;
- Organisation des prochains séminaires et conférences;
- Publication de la Revue et du Bulletin de la Commission;
- Suivi des décisions et recommandations issues des conférences internationales sur les droits de l’homme Conférences de Vienne et de Montréal ainsi que la Conférence de Beijing sur les Droits de la Femme);
- Rapport du séminaire sur les conditions carcérales en Afrique (19-21 septembre 1996, Kampala, Ouganda);
- Elaboration du projet additionnel sur les Droits de la Femme Africaine.
12. Révision de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples; Question de l’incompatibilité des membres de la Commission (séance privée);
13. Activités de protection (séance privée);
14. Question du siège de la Commission (séance privée);
15. Participation de la Commission à certaines activités de l’OUA (séance publique);
16. Date, lieu et ordre du jour de la 21ème session ordinaire (séance privée);
17. Divers (séance privée).
18. Préparation de:
- Rapport de la Session;
- Communiqué final;
- Déclaration.
19. Adoption du rapport de la 20ème session (séance privée)
20. Cérémonie de clôture; Communiqué final et la Déclaration d’Ile Maurice. (Séance publique)
21. Conférence de Presse de la Commission
